La Commission européenne a tenu compte des critiques formulées par l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni sur la réforme des aides d'Etat. Elle a ainsi proposé mercredi de renoncer à demander aux Vingt-Cinq de soumettre ...
La réforme des aides d'Etat sera adoptée par la Commission européenne le 7 juin. La France s'oppose au projet de Neelie Kroes, titulaire du portefeuille de la concurrence, qui souhaite supprimer les aides à caractère régional dans les Etats les plus riches de l'Union.
C’est un article emblématique du projet de loi de modernisation de l’économie (LME) qui a été adopté hier par le Sénat, après plusieurs heures de débats : les délais de paiement entre entreprises seront plafonnés à 60 jours en France au 1er janvier prochain, contre une moyenne actuelle de 67 jours (dix de plus qu’en [...]SHARETHIS.addEntry({ title: LME : le Sénat français assouplit la réforme des délais de paiement, url: http://www.publictenders.be/lme-le-senat-francais-assouplit-la-reforme-des-delais-de-paiement/ });
La Commission européenne a autorisé, en application des règles du traité CE régissant les aides d'État, le projet de l'État roumain d'accorder à Ford Romania SA une garantie d'État qui lui permettra d'obtenir un prêt de la Banque européenne d'investissement (BEI). ...
La Commission européenne a décidé le 8 avril de lancer une enquête approfondie sur les mesures que la France veut adopter dans le cadre de sa réforme portuaire. ...
La Commission européenne a annoncé mardi l'ouverture d'une enquête officielle contre l'Allemagne, qui refuse d'appliquer la réforme des aides régionales décidée en décembre dernier. Bruxelles menace de déclarer illégaux ...
Mercredi 17 décembre, la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne a annoncé qu'elle assouplirait jusqu'à la fin 2010 ses règles sur les aides d'État aux entreprises.
Berlin, Paris et Londres ont envoyé une lettre commune à la commissaire européenne à la concurrence, Neelie Kroes, pour protester contre la réforme des aides d'Etat, préparée par Bruxelles. Le ministre allemand de l'économie, ...
Les services européens de la concurrence ont décidé de se pencherde très près sur la réforme portuaire française car ils soupçonnent le versement d'aides d'Etat incompatible avec les règles de la concurrence dans l'Union européenne. La Commission européennea donc « décidé aujourd'hui d'ouvrir une...
Le niveau des aides d'Etat allouées par les pays de l'Union européenne n'a quasiment pas diminué entre 1999 et 2003, en dépit de leurs engagements répétés en faveur d'une telle réduction. C'est ce que révèle un document ...
Le 19 novembre, la Commission a autorisé des aides d'État allemandes en faveur d'une plus grande pénétration sur le marché de véhicules à haute efficacité énergétique. Cette initiative vise à réduire l'incidence environnementale des flottes de bus. ...
La partition avait été écrite. Le plan d'action sur la réforme des aides d'Etat en Europe devait marquer le coup d'envoi, début avril, d'une politique rénovée et ambitieuse, portée par la commissaire responsable de la Concurrence, la Néerlandaise Neelie Kroes. Mais rien n'est plus attendu avant la mi-juin!
La Commission européenne a annoncé mercredi un assouplissement provisoire de certaines de ses règles sur les aides d'Etat, pour "s'attaquer aux effets de la crise du crédit sur l'économie réelle".
La Commission européenne a ouvert mardi une enquête sur les aides d'Etat offertes en octobre 2005 par l'Italie à ses éleveurs touchés par la grippe aviaire, qualifiée de difficilement justifiables. Rome avait décidé ...
