Deux ans de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende : c'est ce qu'a requis le procureur Stéphane Hardouin contre Xavier Niel. Le fondateur d'Iliad et de Free est jugé depuis jeudi par la 11e chambre correctionnelle, ...
Le parquet de Darmstadt (ouest) a requis lundi des peines de prison ferme et avec sursis à l'encontre de deux anciens cadres du groupe industriel Siemens, soupçonnés d'avoir corrompu des dirigeants de l'italien Enel afin de décrocher des contrats.Trois ans et demi de prison ferme ont été requis à...
Le parquet de Darmstadt (ouest) a requis lundi des peines de prison ferme et avec sursis à l'encontre de deux anciens cadres du groupe industriel Siemens, soupçonnés d'avoir corrompu des dirigeants de l'italien Enel afin de décrocher des contrats.Trois ans et demi de prison ferme ont été requis à...
Un an de prison avec sursis a été requis vendredi au tribunal correctionnel de Versailles à l'encontre de...
La procureure de la République, Marie-Aimée Gaspari, a requis lundi une peine de quatre ans de prison dont deux avec sursis contre Jean-Charles Corbet, l'ancien PDG d'Air Lib, poursuivi à Paris pour de graves malversations au sein de la compagnie aérienne liquidée en...
Un an d'emprisonnement avec sursis a été requis lundi par le tribunal correctionnel de Versailles pour fraude fiscale à l'encontre du chanteur Doc Gyneco, a-t-on appris de source judiciaire.
Le procureur de la République a requis mardi huit mois de prison avec sursis à l'encontre d'un pharmacien de 38 ans, jugé en correctionnelle à...
Cette femme médecin de Châtillon dans les Hauts-de-Seine a été condamnée à un an de prison avec sursis, 25.000 euros d'amende et 20.000 euros de dommages et intérêts. Le parquet avec requis six mois de prison ferme.
Huit ex-salariés de la Colas accusés par la firme d’avoir détourné du carburant ont été jugés par le Tribunal de première instance de Mamoudzou mercredi 19 août. Le procureur a requis de la prison avec sursis.
Un an de
prison avec sursis a été requis vendredi au
tribunal correctionnel de Versailles à l'encontre de
deux hauts dignitaires djiboutiens jugés en leur
absence pour subornation de témoin dans
l'affaire Borrel.
Cinq ans de prison, dont quatre avec sursis, ont été requis vendredi devant la cour d'appel de Paris à l'encontre de Bob Denard pour avoir organisé et préparé depuis le territoire français le coup d'Etat aux Comores en 1995, l'avocat de l'ancien mercenaire demandant sa relaxe.
Six mois de prison ferme. Le procureur de la République a requis hier après-midi devant la 10e chambre du tribunal correctionnel de Créteil douze mois de prison, dont six avec sursis et mise à...
Le ministère public du tribunal correctionnel de Bordeaux a requis jeudi une peine de prison avec sursis pour une partie des faits reprochés au...
La procureure de la République a requis lundi une peine de quatre ans de prison, dont deux avec sursis, contre Jean-Charles Corbet, l'ancien PDG d'Air Lib, poursuivi à Paris pour de graves malversations au sein de la compagnie ...
La procureure de la République a requis lundi une peine de quatre ans de prison, dont deux avec sursis, contre Jean-Charles Corbet, l'ancien PDG d'Air Lib, poursuivi à Paris pour de graves malversations au sein de la compagnie ...