Pendant six ans, Laurence Pineau-Valencienne, la fille de l'ancien patron de Schneider Didier Pineau-Valencienne, a touché le RMI, tout en étant assujettie, certaines années à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)....
Elle a été condamnée à huit mois de prison avec sursis et 25.000 euros d'amende avec son compagnon pour avoir... Lire RMI et ISF n'étaient pas incompatibles chez les Pineau-Valencienne !
La fille de l'ancien patron Didier Pineau-Valencienne, Laurence, a été condamnée à huit mois de prison avec sursis et 25.000 euros d'amende avec son compagnon pour avoir indûment perçu le RMI de ...
La fille de
l'ancien patron Didier Pineau-Valencienne, Laurence, a perdu
jeudi le procès en diffamation qu'elle avait
engagé contre France 3, qui avait révélé
le 24 novembre 2006 que la quadragénaire avait
perçu indûment le RMI durant six ans.
Le parquet a requis mercredi les peines maximales prévues par la loi, 3 ans de prison, mais avec sursis, contre l'ex-directeur de l'usine AZF...
L'ancien comédien Didier Buzizi écope de la prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 12 ans.Les explications de Joël Goulet. (LCN)
Les responsables du site Miditext.net ont été condamnés à six mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende. La justice avait déjà fait fermer leur précédent site, Miditext.com.
Les six personnes jugées pour avoir diffusé illégalement le film ont écopé de prison avec sursis et de 27 000 euros de dommages et intérêts. Les ayants droit en réclamaient 14 millions.
L'ancien cycliste belge Johan Museeuw, champion du monde en 1996, a été condamné mardi à 10 mois de prison avec sursis et à une amende par le tribunal...
Les six personnes jugées le 15 janvier pour avoir diffusé illégalement le film de Patrice Leconte ont écopé de prison avec sursis et devront payer plusieurs milliers d'euros de dommages et intérêts.
Léon Lewalle était l'invité du journal de 13h de ce mercredi. Il y a deux, la justice belge condamnait l'ex-patron de la Smap (devenue Ethias) à 4 ans de prison avec sursis et une amende de 11,6 millions d'euros. Aujourd'hui M. Lewalle se bat pour sa réhabilitation.
Léon Lewalle était l'invité du journal de 13h de ce mercredi. Il y a deux, la justice belge condamnait l'ex-patron de la Smap (devenue Ethias) à 4 ans de prison avec sursis et une amende de 11,6 millions d'euros. Aujourd'hui M....
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LES FAITS DIVERS
ASNIERES
De la prison avec sursis pour l'ex-directeur de cabinet
La peine est la même que celle prononcée par le tribunal correctionnel de Nanterre : mercredi, la cour d'appel de Versailles a condamné à six mois de prison avec sursis l'ancien...
Publié le 29.06.07
Compiègne.
Issam Ijaba a été condamné hier à seize mois de prison,
dont neuf assortis du sursis, pour avoir frappé son épouse à plusieurs reprises. Le père de
famille a vu une peine antérieure de six mois de prison avec sursis révoquée. C'est...
Publié le 11.05.07
LE TRIBUNAL correctionnel de Melun a condamné, hier, 29 personnes àdes peines s'échelonnant de trois mois de prison avec sursis à deux ans de prison dont un avec sursis pour l'auteur principal, le...
Bavure
LA PROCUREUR avait réclamé de la prison
ferme. Le tribunal correctionnel de Paris s'est montré un peu moins sévère. Il n'a prononcé
hier « que » des peines de prison avec sursis à l'encontre de trois policiers de la brigade
anticriminalité de nuit (la...
Publié le 15.03.08
Bavure
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