L'examen d'un recours judiciaire contre le contrat nouvelles embauches a été repoussé vendredi au 20 octobre prochain. La cour d'appel de Paris décidera à donc cette date si elle est compétente pour examiner un jugement ...
L'examen du projet de loi sur l'audiovisuel traine en longueur à cause de l'obstruction des députés socialistes. Le sujet est politiquement sensible (du moins pour les politiques, pour la population, j'en suis un peu moins certain), les socialistes ont besoin de montrer qu'ils savent faire autre...
Alors que plusieurs responsables politiques, à droite mais aussi à gauche, critiquent la mise en examen de l'ancien président, la ministre de la Justice apporte son soutien à la juge. Si elle a mis en examen M. Chirac, c'est qu'elle a des éléments pour le mettre en examen, a-t-elle déclaré
Bien sûr, il y a la présomption d'innocence : M. Chirac n'est officiellement pas encore coupable des faits qui lui valent sa première mise en examen et ne le sera sans doute jamais pour ce qui est de son himalayesque traîne de casseroles que les historiens ne devraient pas manquer de retenir. (...)
AOL va devoir répondre de sa bourde de cet été devant la justice américaine.
Le groupe d'e-commerce vient d'être traîné en justice par des spécialistes du monde des enchères.
Un père de famille de 60 ans, traîné devant les tribunaux par sa fille qui l'accusait de l'avoir abusée lors de son enfance, a été acquitté au palais de justice de Montréal. (Agence QMI)
Pour la première fois, un éditeur français traîne le groupe américain en justice pour avoir numérisé et diffusé, sans son autorisation, des extraits d'ouvrages de trois de ses maisons d'édition.
Ramon Calderon, ancien président du Real Madrid, et Vicente Boluda, son successeur par intérim, ont été mis en examen pour irrégularités supposées lors de la dernière assemblée générale du club en décembre, a déclaré mercredi la justice espagnole.
La justice a estimé que les conditions de l'interpellation controversée de Vittorio de Filippis n'étaient pas «proportionnées à la gravité de l'infraction». Mais une nouvelle mise en examen pourrait être prononcée.
La justice a estimé que les conditions de l'interpellation controversée de Vittorio de Filippis n'étaient pas «proportionnées à la gravité de l'infraction». Mais une nouvelle mise en examen pourrait être prononcée.
Quelques heures avant l'expiration du délai d'examen légal de l'OPA d'Oracle sur Sun, les autorités américaines ont réclamé un complément d'information. La transaction n'est donc encore pas approuvée.
Google a été trainé devant la justice italienne pour avoir laissé diffuser une vidéo insultante sur ses serveurs.
Les ennuis judiciaires continuent pour les membres de l'Arche de Zoé déjà condamnés par la justice tchadienne. Après Alain Péligat, 56 ans, logisticien de l'association, mercredi, c'est au tour d'Emilie Lelouch, 31 ans, et de Philippe van Winkelberg, 48 ans d'être mis en examen...
C'est un dossier qui traîne en longueur et qui a suscité colère, réprobation et une manifestation de soutien de la CGT, hier matin aux marches du palais...
