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La réforme de la taxe professionnelle achevée à la fin de l'année

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

La réforme de la taxe professionnelle achevée à la fin de l'année... ()

Jean-Pierre Raffarin a annoncé vendredi que la réforme de la taxe professionnelle serait achevée pour la fin de l'année 2005. Elle sera intégrée dans le budget 2006 et comprendra un changement d'assiette plus favorable ...

Une réforme de la taxe professionnelle incohérente... ()

Une fois de plus, Sarkozy veut aller trop vite et va nous faire une réforme de la taxe professionnelle en dépit du bon sens. Le gouvernement veut son application dès 2010, mais heureusement, Jean-Pierre Raffarin (UMP) tient bon et refuse toujours de la voter en l'état. Espérons qu'il tienne le coup ! Cette taxe professionnelle est payée par les... Lire Une réforme de la taxe professionnelle incohérente

La réforme de la taxe professionnelle est lancée... ()

François Fillon a assuré jeudi que la réforme de la taxe professionnelle serait présentée avant la fin de l'année en Conseil des ministres.

La taxe professionnelle sera réformée avant la fin de l'année... ()

François Fillon a annoncé que la réforme de la taxe professionnelle (TP) devrait être présentée d'ici à la fin de l'année. Le Premier ministre a également confirmé la suppression en trois ans de l'impôt forfaitaire annuel.

La taxe professionnelle sera réformée avant la fin de l'année... ()

François Fillon a annoncé que la réforme de la taxe professionnelle (TP) devrait être présentée d'ici à la fin de l'année. Le Premier ministre a également confirmé la suppression en trois ans de l'impôt forfaitaire annuel.

La réforme de la taxe professionnelle - mise en oeuvre... ()

La réforme de la taxe professionnelle a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2010. Comme prévu, la taxe professionnelle est donc remplacée dès 2010 par un nouvel impôt, la contribution économique territoriale (CET), composée de deux taxes : - la cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur les valeurs locatives foncières [...]

Prudence des associations sur la réforme de la TP... ()

François Fillon a annoncé, le 11 septembre 2008, qu'une réforme de la taxe professionnelle (TP) serait présentée en Conseil des ministres d'ici la fin de l'année. Il faut réformer la taxe ...

La suppression de la taxe professionnelle adoptée par les députés... ()

C’est officiel, l’Assemblée Nationale a adopté ce vendredi 24 octobre 2009 la réforme qui supprime la taxe professionnelle à compter du 1er janvier 2010. Prévue dans la loi de finances 2010, la réforme supprimant la taxe professionnelle aura suscité bien des débats et des oppositions y compris des élus de l’UMP qui refusaient d’accepter le texte. Après [...]

La gauche et l'UDF contre la réforme de la taxe professionnelle... ()

La taxe professionnelle ne pourra pas excéder 3,5% de la valeur ajoutée d'une entreprise. Les députés ont voté son plafonnement dans la nuit de mardi à mercredi, inscrit dans le projet de budget 2006. La réforme ...

Taxe professionnelle : Villepin s'engage [14/06/2005 15:03]... ()

Le Premier ministre a assuré que le gouvernement tiendrait ses engagements d'allègement à la réforme sur la taxe professionnelle.

La réforme de la taxe professionnelle creuserait le déficit... ()

Le gouvernement va discuter avec les entreprises des recettes de remplacement de la taxe professionnelle. Les pistes sont peu nombreuses.

Réforme de la Taxe Pro : 3,7 milliards d'euros d'économies pour les entreprises... ()

Selon un rapport du gouvernement, la réforme de la taxe professionnelle mise en place en 2007, a permit aux entrerpises d’économiser 3,06 milliards d’euros en 2007 et 3,75 milliards en 2008. Cette réforme, mise en place par Jean-François Copé lorsqu’il étatit ministre du budget en 2007, plafonne le taux de la taxe professionnelle à 3,5% de [...]

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