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Plus-values fiscales. Bercy paie ses dettes avec l?argent des contribuables

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Les incidences fiscales d'une cession d'entreprise... ()

La cession d'une entreprise a des conséquences fiscales pour le cédant. Imposition des bénéfices, imputation des plus-values ou des moins-values, responsabilité fiscale : zoom sur les différents éléments susceptibles d'attirer l'attention de l'administration...

Les incidences fiscales d'une cession d'entreprise... ()

La cession d'une entreprise a des conséquences fiscales pour le cédant. Imposition des bénéfices, imputation des plus-values ou des moins-values, responsabilité fiscale : zoom sur les différents éléments susceptibles d'attirer l'attention de l'administration...

Fiducie-sûreté : première expérience avec Bercy... ()

Bercy a conclu le 6 février dernier la première fiducie-sûreté portant sur des dettes sociales et fiscales.

Impôts : pied au plancher !... ()

Décidément, le gouvernement s'intéresse à nos impôts ! Après le paquet fiscal, cadeau fait aux contribuables, Bercy cherche à faire rentrer de l'argent dans les caisses et réfléchit à un impôt-plancher. Un impôt minimum sur les revenus qui limiterait les déductions offertes par les niches fiscales...

Pas de plafond global pour les niches fiscales ... ()

Pour Bercy, les avantages fiscaux doivent être évalués au cas par cas. » DOCUMENT - Ce qu'ont payé les plus gros contribuables en 2007

Une journée de consultations fiscales gratuites à Paris... ()

La Ville de Paris, en partenariat avec l’Ordre des avocats du Barreau de Paris, organise le mercredi 13 mai 2009 une journée de consultations fiscales gratuites pour aider les contribuables à remplir leur déclaration de revenus. “Des avocats fiscalistes seront présents, de 8h30 à 17h30 sans interruption, pour répondre aux questions des contribuables et les aider [...]

IPO : revenus et plus-values du premier trimestre... ()

Les plus-values nettes des moins-values et des reprises de provisions s'élèvent à 0,75 ME.

Impôt : confirmation d'un projet de création d'un impôt plancher !... ()

Impôts : Bercy confirme le projet de création d'un impôt plancher, destiné aux contribuables qui échappent à l'impôt sur le revenu grâce aux nombreuses réductions d'impôt, qualifiées de niches fiscales...

Niches fiscales : quelques milliers de contribuables concernés... ()

Les niches fiscales sont très concentrées : à eux seuls, les mille contribuables réduisant le plus leur impôt créent un manque à gagner de 295 millions d'euros pour le budget de l'Etat.Actualité immobilière | Groupe KMR

Le bouclier fiscal a profité à 19 000 contribuables... ()

Cent contribuables ont capté à eux seuls plus du tiers du coût du bouclier fiscal, estimé à 578 millions d'euros, d'après les chiffres de Bercy. » Lire l'intégralité du rapport (PDF)

Le Sénat souhaite que l'Etat paie ses dettes à la Sécu... ()

v align=center>Le Sénat souhaite que l'Etat paie ses dettes à la Sécu LE MONDE | 21.07.07 | 13h34 • Mis à jour le 21.07.07 | 13h34 Avant d'aborder le débat budgétaire, la commission des affaires sociales du Sénat, que préside Nicolas About (Union centriste), s'est à son tour inquiétée du dérapage du déficit de la Sécurité sociale, évalué à 12 milliards d'euros pour 2007. Le rapport de la commission, publié vendredi 19 juillet, met en évidence les relations complexes que l'Etat assume à l'égard des comptes sociaux. En particulier, il pointe les dettes accumulées par le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) et le Fonds de financement des prestations sociales agricoles (Ffipsa) dont le montant dépassera 11 milliards d'euros et dont la responsabilité incombe à l'Etat. Suite à lire ici

Ottawa · L'ombudsman des contribuables canadiens dépose son premier rapport... ()

OTTAWA -- Soutirer des excuses ou de l'argent de l'Agence du revenu du Canada n'est pas chose facile, mais le nouvel ombudsman des contribuables est parvenu à obtenir les deux à sa première année en fonction. (ARGENT)

Bercy étudie les niches fiscales à la loupe... ()

Cette année, les rapports annuels de performance des ministères contiennent les premières estimations des dépenses fiscales. Des évaluations qui seront plus approfondies d'ici à septembre, selon une information publiée mercredi dans «Les Echos».

TVA: Bruxelles veut plus d'accès aux données des contribuables... ()

La Commission européenne, soucieuse de réduire les fraudes transfrontalières sur la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), projette de donner aux autorités fiscales de tous les pays de l'UE "un accès direct" à certaines informations stockées sur les contribuables européens.

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