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GDF : les députés adoptent le projet

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Hadopi S03E4 : les députés adoptent la procédure pénale accélérée... ()

Mercredi, les députés ont achevé l'examen de l'article 2 du nouveau projet de loi Hadopi, qui prévoit le recours à la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale pour le prononcé des sanctions en matière de téléchargement. Les députés de l'opposition ont prévenu, en vain, d'une nouvelle censure du Conseil constitutionnel. [Lire la suite]

GDF : les députés adoptent le projet... ()

Les députés ont adopté mardi lors d'un vote solennel à l'Assemblée nationale le projet de loi sur l'énergie qui privatise GDF afin de permettre sa fusion avec Suez. Le texte a été adopté par 327 voix pour et 212 contre....

Jeux en ligne : les députés adoptent le projet de loi... ()

Par 302 voix contre 206, les députés ont adopté le projet de loi sur l'ouverture à la concurrence des jeux de hasard sur Internet : les paris sportifs et hippiques ainsi que le poker. Prochaine étape : le passage devant le Sénat.

Italie: les députés adoptent le projet de loi sur l'immunité de Berlusconi... ()

Silvio Berlusconi a obtenu jeudi des députés, au grand dam des juges et d'une partie de l'opposition, un vote qui le rapproche de l'immunité...

Les députés adoptent le « paquet fiscal »... ()

Les députés ont adopté dans la nuit de lundi à mardi le projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, dit « paquet fiscal ». Il regroupe les différentes mesures d'allègements fiscaux prônés par ...

Les députés adoptent le « paquet fiscal »... ()

Les députés ont adopté dans la nuit de lundi à mardi le projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, dit « paquet fiscal ». Il regroupe les différentes mesures d'allègements fiscaux prônés par ...

Institutions : les députés adoptent le projet de loi... ()

L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de réforme des institutions, la droite votant pour et la gauche contre.

Ecole: les députés adoptent le texte sur le service minimum... ()

Les députés ont adopté mercredi soir par 77 voix contre 17 le projet de loi instituant, en cas de grève, un service minimum d'accueil dans les écoles maternelles ou élémentaires publiques ou privées sous contrat.

Les députés adoptent la taxe sur les opérateurs pour financer France Télévisions... ()

Dans le cadre de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'audiovisuel public, les députés ont adopté lundi 15 décembre le texte prévoyant une taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications.

Les députés adoptent la taxe sur les opérateurs pour financer France Télévisions... ()

Dans le cadre de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'audiovisuel public, les députés ont adopté lundi 15 décembre le texte prévoyant une taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications.

Les députés adoptent la taxe sur les opérateurs pour financer France Télévisions... ()

Dans le cadre de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'audiovisuel public, les députés ont adopté lundi 15 décembre le texte prévoyant une taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications.

Les députés adoptent la taxe sur les opérateurs pour financer France Télévisions... ()

Dans le cadre de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'audiovisuel public, les députés ont adopté lundi 15 décembre le texte prévoyant une taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications.

Pouvoir d'achat: après le rachat des RTT, les députés adoptent le volet logement... ()

Les députés ont adopté jeudi soir le projet de loi pouvoir d'achat après un examen au pas de charge des mesures annoncées par le...

[DERNIÈRE MINUTE] LES DEPUTES ADOPTENT LE PROJET DE LOI SUR LE GRAND PARIS... ()

DERNIÈRE MINUTE : L'Assemblée nationale a adopté hier, par 299 voix contre 216, le projet de loi sur le Grand Paris. Ce texte, élaboré par Christian Blanc, secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale, était discuté depuis le 24 novembre dernier par les députés. Il prévoit notamment la réalisation d'un vaste réseau de transport a[...]

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