La Commission européenne a rappelé mercredi qu'elle seule avait la compétence d'évaluer les effets pour la concurrence du projet de fusion entre Gaz de France et Suez, dénonçant ainsi les récentes initiatives prises par le gouvernement belge dans ce dossier.
La Commission européenne vient d'annoncer dans un communiqué être sur le point d'envoyer au Luxembourg un dernier avertissement écrit par lequel elle l'invite à mettre rapidement ses installations de ...
On sait que la Belgique va mal. Mais dans cette affaire, il y en a une qui reste bien silencieuse, c'est la Commission européenne. On lit dans Présent : La Commission européenne, comme le Premier ministre belge sortant Guy Verhofstadt...
Article hors-série - Yves Leterme, premier ministre belge démissionnaire pour la 4ème fois en 18 mois (!) fait encore trembler la Belgique, ainsi que le concept même de la démocratie. Il aurait méprisé la séparation des pouvoirs. Les journaux francophones se montraient sévères samedi à l’égard du premier ministre démissionnaire Yves Leterme. Les éditorialistes des journaux néerlandophones [...]
Related posts:Rappel à l’ordre lancé par le premier ministre belge concernant les marchés publics européens Le premier ministre belge Yves Leterme rappelle à l’ordre les...Breaking News : La Belgique dérape à nouveau Bruxelles, 06h35 (article hors-série) - Ce qui devait arriver arriva,...La Commission Européenne engage des procédures d’infraction concernant la mise en ?uvre des directives «recours» en Belgique, en France et en Irlande La Commission européenne a décidé de traduire la France et...
Related posts brought to you by Yet Another Related Posts Plugin.
Lu dans Présent :La Commission européenne a sommé mercredi 14 (quatorze !) Etats-membres, dont la France, d'appliquer complètement la législation européenne sur « l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique ». Elle rappelle que...
Une double gifle pour la Belgique ! Ce lundi, la Commission européenne va traîner - par deux fois - la Belgique devant la justice européenne de Luxembourg pour non-respect des règles en matière de taxation.
La Commission européenne a décidé de traduire la France et l’Irlande devant la Cour de justice des Communautés européennes en raison de leurs réglementations nationales mettant en ?uvre les directives sur les procédures de recours en matière de marchés publics. La Commission a également décidé d’envoyer un avis motivé complémentaire à la Belgique concernant sa [...]SHARETHIS.addEntry({ title: La Commission Européenne engage des procédures d’infraction concernant la mise en ?uvre des directives «recours» en Belgique, en France et en Irlande, url: http://www.publictenders.be/la-commission-europeenne-engage-des-procedures-dinfraction-concernant-la-mise-en-oeuvre-des-directives-%c2%abrecours%c2%bb-en-belgique-en-france-et-en-irlande/ });
La Direction générale de la concurrence de la Commission européenne a averti la France qu'elle attendait une notification précise des réformes à venir sur la libéralisation du livret A, avant de ...
« Nous mettons en garde la Belgique, la Commission a une compétence exclusive quant à l'appréciation des fusions de dimension européenne et la Belgique ne doit pas interférer ». En clair, les propos de Jonathan ...
La Commission européenne a envoyé un sévère rappel à l'ordre à Microsoft.
La Commission européenne a lundi sérieusement revu à la baisse ses prévisions économiques en pronostiquant une récession de 4% de l'économie européenne pour 2009 accompagnée d'une hausse historique du chômage et des déficits publics, y compris en Belgique.
La commission européenne reproche à La Haye d'avoir publié dès jeudi soir les résultats des élections européennes. La Commission européenne va «demander des clarifications aux Pays-Bas». Le porte-parole de la commission européenne, Amadeu Altafaj, a indiqué : Nous allons vérifier...
Devant une étiquette annonçant une protection totale contre le soleil, fuyez. Ce terme, comme le rappelle la Commission européenne, ne devrait plus être utilisé car il ne signifie rien et incite à ne pas se protéger. Voici quelques conseils de bon sens à réviser avant de partir.
En ce début de vacances, la Commission européenne insiste « sur l'importance de se protéger du soleil ». Elle rappelle les nouvelles règles d'étiquetage des laits et crèmes de protection. « Cet été, no...
Le Premier ministre luxembourgeois, qui déjeunera avec Jacques Chirac, rappelle le rôle fondamental que doit jouer la Commission européenne.
La Commission européenne a lancé lundi une offensive contre les pratiques de secret bancaire existant au sein même de l'UE, notamment en Belgique. La proposition de directive vise à renforcer considérablement les échanges d'information entre les administrations fiscales.
