De nouvelles mesures fiscales sont désormais introduites pour renforcer les ressources financières des collectivités locales, a indiqué jeudi la Direction générale des impôts dans un communiqué relatif à la loi des finances complémentaire 2008.
Les nombreuses mesures fiscales issues du Grenelle de l'environnement et intégrées dans le projet de loi de finances 2009 ont été chiffrées dans un rapport du ministère de l'économie. Il en ressort qu...
L'échéance approche. Alors que les déclarations d'impôts doivent être soumises bientôt, la Mauritius Revenue Authority (MRA) clarifie certaines questions. Elle a organisé hier une conférence de presse pour passer en revue les principales nouvelles mesures fiscales.
Le projet de loi de finances 2007 prévoit une baisse de 8% de l'impôt sur le revenu. Les PME dites de croissance bénéficieront d'un gel d'impôt sur les sociétés. Le dispositif Madelin sera prorogé jusqu'au 31 décembre 2010. La taxe professionnelle sera plafonnée au taux unique de 3,5% de la valeur ajoutée.
Le projet de loi de finances 2007 prévoit une baisse de 8% de l'impôt sur le revenu. Les PME dites de croissance bénéficieront d'un gel d'impôt sur les sociétés. Le dispositif Madelin sera prorogé jusqu'au 31 décembre 2010. La taxe professionnelle sera plafonnée au taux unique de 3,5% de la valeur ajoutée.
Dépêche n° 3057 - lundi 29 septembre 2008 : Le projet de loi de finances pour 2009 a été présenté vendredi en Conseil des ministres et contient, dans sa première version, les principales mesures fiscales immobilières suivantes : - Dispositif Malraux : extension aux locations à usage professionnel, institution d'un plafond des déductions (140 k€), f[...]
La CCI Nice Côte d’Azur a invité mercredi soir les représentant des différents services de l’Etat afin d’évaluer, plusieurs mois après son lancement, l’impact des différentes mesures du Plan de Relance gouvernemental. L’occasion de rencontrer Bernard Peiclier pour parler de l’incidence des nombreuses mesures fiscales de ce plan.
MARCHÉ : Les mesures fiscales annoncées par le nouveau gouvernement placent, une fois de plus, le logement au centre de l'actualité. C'est dans ce cadre que meilleurtaux.com, qui se présente comme le n° 1 du crédit sur internet, publie la 4ème édition de son observatoire des crédits immobiliers. Résultats…Lire la suite...
Le gouvernement prend des mesures fiscales pour faciliter la transmission des sociétés familiales. Il veut réduire les risques de vente à des groupes étrangers.
Le gouvernement prend des mesures fiscales pour faciliter la transmission des sociétés familiales. Il veut réduire les risques de vente à des groupes étrangers.
Baisse de l'IS et suppression des régimes dérogatoires
Dans un entretien au Parisien, la ministre de l'économie Christine Lagarde a annoncé que le gouvernement « va défendre toute une panoplie de mesures fiscales pour encourager le travail tout au long de la vie ». « Pourquoi ...
Dans un entretien au Parisien, la ministre de l'économie Christine Lagarde a annoncé que le gouvernement « va défendre toute une panoplie de mesures fiscales pour encourager le travail tout au long de la vie ». « Pourquoi ...
Les Etats de l'Union européenne doivent se conformer à l'accord de 2005 interdisant d'utiliser des mesures fiscales pour compenser l'effet négatif de la hausse des prix pétroliers, a estimé vendredi le président de l'Eurogroupe des ministres des Finances de la zone euro Jean-Claude Juncker.
Le gouvernement propose une série de mesures fiscales "dissuasives" visant à rendre moins attractifs pour les entreprises ou les particuliers le recours aux paradis fiscaux, selon le collectif budgétaire présenté, lundi 16 novembre, en conseil des ministres.
