Les nombreuses mesures fiscales issues du Grenelle de l'environnement et intégrées dans le projet de loi de finances 2009 ont été chiffrées dans un rapport du ministère de l'économie. Il en ressort qu...
De nouvelles mesures fiscales sont désormais introduites pour renforcer les ressources financières des collectivités locales, a indiqué jeudi la Direction générale des impôts dans un communiqué relatif à la loi des finances complémentaire 2008.
L'échéance approche. Alors que les déclarations d'impôts doivent être soumises bientôt, la Mauritius Revenue Authority (MRA) clarifie certaines questions. Elle a organisé hier une conférence de presse pour passer en revue les principales nouvelles mesures fiscales.
La mission d'information de l'Assemblée nationale sur les « niches fiscales » a publié son rapport le 5 juin 2008. Selon la mission, l'exigence de maitrise de la dépense publique et d'équité fiscale commandent de plafonner et de limiter dans le temps ces dispositifs fiscaux dérogatoires (réductions fiscales et crédits d'impôt). Le nombre des niches fiscales s'est multiplié ces dernières années : depuis 2003, 14 nouvelles mesures ont été créées en moyenne (...)
Le projet de loi de finances 2007 prévoit une baisse de 8% de l'impôt sur le revenu. Les PME dites de croissance bénéficieront d'un gel d'impôt sur les sociétés. Le dispositif Madelin sera prorogé jusqu'au 31 décembre 2010. La taxe professionnelle sera plafonnée au taux unique de 3,5% de la valeur ajoutée.
Le projet de loi de finances 2007 prévoit une baisse de 8% de l'impôt sur le revenu. Les PME dites de croissance bénéficieront d'un gel d'impôt sur les sociétés. Le dispositif Madelin sera prorogé jusqu'au 31 décembre 2010. La taxe professionnelle sera plafonnée au taux unique de 3,5% de la valeur ajoutée.
Baisse de l'IS et suppression des régimes dérogatoires
Dans un entretien au Parisien, la ministre de l'économie Christine Lagarde a annoncé que le gouvernement « va défendre toute une panoplie de mesures fiscales pour encourager le travail tout au long de la vie ». « Pourquoi ...
Dans un entretien au Parisien, la ministre de l'économie Christine Lagarde a annoncé que le gouvernement « va défendre toute une panoplie de mesures fiscales pour encourager le travail tout au long de la vie ». « Pourquoi ...
Baisse de l'IS et suppression des régimes dérogatoires
Dépêche n° 3057 - lundi 29 septembre 2008 : Le projet de loi de finances pour 2009 a été présenté vendredi en Conseil des ministres et contient, dans sa première version, les principales mesures fiscales immobilières suivantes : - Dispositif Malraux : extension aux locations à usage professionnel, institution d'un plafond des déductions (140 k€), f[...]
Les Etats de l'Union européenne doivent se conformer à l'accord de 2005 interdisant d'utiliser des mesures fiscales pour compenser l'effet négatif de la hausse des prix pétroliers, a estimé vendredi le président de l'Eurogroupe des ministres des Finances de la zone euro Jean-Claude Juncker.
Dans un entretien au "Figaro économie" daté du jeudi 14 juin, la présidente du Medef a défendu le projet de "TVA sociale" et les mesures du "choc fiscal" annoncées par le gouvernement, pour les PME.
Le gouvernement prend des mesures fiscales pour faciliter la transmission des sociétés familiales. Il veut réduire les risques de vente à des groupes étrangers.
Le gouvernement prend des mesures fiscales pour faciliter la transmission des sociétés familiales. Il veut réduire les risques de vente à des groupes étrangers.
