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Projet de nouvelles mesures fiscales pour 2007

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Algérie: De nouvelles mesures fiscales pour renforcer les ressources des collectivités locales.... (AllAfrica News: Afrique du Nord)

De nouvelles mesures fiscales sont désormais introduites pour renforcer les ressources financières des collectivités locales, a indiqué jeudi la Direction générale des impôts dans un communiqué relatif à la loi des finances complémentaire 2008.

Ile Maurice: Les principales mesures fiscales passées en revue... (AllAfrica News: Actualités)

L'échéance approche. Alors que les déclarations d'impôts doivent être soumises bientôt, la Mauritius Revenue Authority (MRA) clarifie certaines questions. Elle a organisé hier une conférence de presse pour passer en revue les principales nouvelles mesures fiscales.

Budget de l'Etat : l'impact des niches fiscales... (vie-publique.fr - actualité de la vie publique)

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur les « niches fiscales » a publié son rapport le 5 juin 2008. Selon la mission, l'exigence de maitrise de la dépense publique et d'équité fiscale commandent de plafonner et de limiter dans le temps ces dispositifs fiscaux dérogatoires (réductions fiscales et crédits d'impôt). Le nombre des niches fiscales s'est multiplié ces dernières années : depuis 2003, 14 nouvelles mesures ont été créées en moyenne (...)

Projet de nouvelles mesures fiscales pour 2007... (NetPME.fr)

Le projet de loi de finances 2007 prévoit une baisse de 8% de l'impôt sur le revenu. Les PME dites de croissance bénéficieront d'un gel d'impôt sur les sociétés. Le dispositif Madelin sera prorogé jusqu'au 31 décembre 2010. La taxe professionnelle sera plafonnée au taux unique de 3,5% de la valeur ajoutée.

Projet de nouvelles mesures fiscales pour 2007... (NetPME.fr)

Le projet de loi de finances 2007 prévoit une baisse de 8% de l'impôt sur le revenu. Les PME dites de croissance bénéficieront d'un gel d'impôt sur les sociétés. Le dispositif Madelin sera prorogé jusqu'au 31 décembre 2010. La taxe professionnelle sera plafonnée au taux unique de 3,5% de la valeur ajoutée.

Des mesures fiscales pour encourager le travail des seniors... (LExpansion.com)

Dans un entretien au Parisien, la ministre de l'économie Christine Lagarde a annoncé que le gouvernement « va défendre toute une panoplie de mesures fiscales pour encourager le travail tout au long de la vie ». « Pourquoi ...

Des mesures fiscales pour encourager le travail des seniors... (LExpansion.com : Economie)

Dans un entretien au Parisien, la ministre de l'économie Christine Lagarde a annoncé que le gouvernement « va défendre toute une panoplie de mesures fiscales pour encourager le travail tout au long de la vie ». « Pourquoi ...

Pétrole : Juncker contre des mesures fiscales... (Autonews.fr)

Les Etats de l'Union européenne doivent se conformer à l'accord de 2005 interdisant d'utiliser des mesures fiscales pour compenser l'effet négatif de la hausse des prix pétroliers, a estimé vendredi le président de l'Eurogroupe des ministres des Finances de la zone euro Jean-Claude Juncker.

Des mesures fiscales pour faciliter la transmission des entreprises... (LE FIGARO - Une)

Le gouvernement prend des mesures fiscales pour faciliter la transmission des sociétés familiales. Il veut réduire les risques de vente à des groupes étrangers.

Des mesures fiscales pour faciliter la transmission des entreprises... (LE FIGARO - France)

Le gouvernement prend des mesures fiscales pour faciliter la transmission des sociétés familiales. Il veut réduire les risques de vente à des groupes étrangers.

Laurence Parisot approuve les mesures fiscales du gouvernement, notamment sur la TVA... (Le Monde.fr : A la une)

Dans un entretien au "Figaro économie" daté du jeudi 14 juin, la présidente du Medef a défendu le projet de "TVA sociale" et les mesures du "choc fiscal" annoncées par le gouvernement, pour les PME.

[MARCHÉ] L'IMPACT DES MESURES FISCALES SUR LES CONDITIONS D'EMPRUNT... (Businessimmo.info - La lettre de l'immobilier)

MARCHÉ : Les mesures fiscales annoncées par le nouveau gouvernement placent, une fois de plus, le logement au centre de l'actualité. C'est dans ce cadre que meilleurtaux.com, qui se présente comme le n° 1 du crédit sur internet, publie la 4ème édition de son observatoire des crédits immobiliers. Résultats…Lire la suite...

Lutte contre l'obésité : les acteurs concernés sont contre des mesures fiscales sur les produits alimentaires... (Brèves et Dépêches Diététique et Nutrition)

La plupart des parties concernées par la problématique de l'obésité dans neuf pays européens se disent résolument contre l'introduction de mesures fiscales sur les produits alimentaires, selon un nouveau rapport.

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