La Commission européenne devrait épingler jeudi les autorités françaises sur le monopole des paris détenu en France par la Française des jeux et PMU. Courant septembre, le porte-parole avait reconnu que la Commission avait ...
Bruxelles estime que la France enfreint le traité de l'UE en réservant à la Française des jeux et au PMU le monopole des jeux en ligne. Elle devra modifier sa législation. Sinon l'affaire pourra être transmise devant la Cour de justice européenne.
La Française des jeux est attaquée de toute part. Dès le 18 octobre, Bruxelles pourrait ouvrir une procédure d'infraction contre la France, remettant en cause son monopole. De leur côté, les clubs de foot demandent à profiter des retombées des paris sur leurs matchs.
Le ministre du Budget Éric Woerth peaufine le dispositif qui doit lever le monopole de la Française des jeux et du PMU sur le secteur des paris en ligne. Bruxelles, qui met la pression sur la France, semble satisfaite des premières orientations.
Le ministre du Budget Éric Woerth peaufine le dispositif qui doit lever le monopole de la Française des jeux et du PMU sur le secteur des paris en ligne. Bruxelles, qui met la pression sur la France, semble satisfaite des premières orientations.
Le ministre du Budget Éric Woerth peaufine le dispositif qui doit lever le monopole de la Française des jeux et du PMU sur le secteur des paris en ligne. Bruxelles, qui met la pression sur la France, semble satisfaite des premières orientations.
Le ministre du Budget Éric Woerth peaufine le dispositif qui doit lever le monopole de la Française des jeux et du PMU sur le secteur des paris en ligne. Bruxelles, qui met la pression sur la France, semble satisfaite des premières orientations.
Bruxelles adopté un avis motivé contre la France et la Suède, prélude à une sanction. La défense de Paris n'a pas convaincu. Profitant des écarts de législations, les sociétés de jeux en ligne mettent à mal les monopoles historiques.
Le numéro un européen des casinos dépose une plainte contre l'Etat français devant la Commission européenne pour demander la fin du monopole de la Française des jeux sur le Net. Objectif de ce bras de fer: obtenir l'autorisation des casinos en ligne.
L’exécutif européen ouvre une enquête sur le monopole de la Française des jeux et du PMU sur les jeux d’argent. La France est suspectée de ne pas respecter les réglementations européennes sur la libre circulation des services.
La Commission Européenne a averti la France de son mauvais comportement sur les jeux en ligne : elle reproche au gouvernement français de réserver le monopole du marché à la Française des Jeux et au PMU.
Les dirigeants du site de paris sportifs Bwin.com ont été mis en examen par la police française. Ils risquent plusieurs années de prison pour avoir violé le monopole d’État de la FDJ et du PMU, en proposant aux internautes français de parier en ligne.
La justice française a de nouveau mis en cause le monopole des jeux en France en ordonnant vendredi qu'un...
Alors qu'elle est sommée par Bruxelles de mettre un terme au monopole de la Française des jeux et du PMU sur les jeux en ligne, la France fait arrêter aux Pays-Bas le patron d'un de leur concurrent. Et aurait finalement décidé de faire marche arrière.
La Commission européenne souhaite lancer une procédure à l’encontre de la France. Elle met en cause le monopole dont bénéficient la Française des jeux et le PMU, notamment sur les paris en ligne. L’Etat risque une amende.
