...par la Cour Suprême aux Etats-Unis, qui a estimé que les écoles, collèges et lycées publics ne pouvaient pas utiliser la discrimination positive pour garantir la mixité raciale des établissements. La Cour avait été saisie par des parents qui contestaient...
Coup de théâtre à Niort lors d'un jugement pour discrimination à l?embauche.
SOCIAL
DEBOUTES l'an dernier aux prud'hommes de Bobigny du procès qu'ils avaient intenté à leur direction pour discrimination, treize salariés du site Eurocopter de La Courneuve devront patienter encore avant de connaître la décision de la cour d'appel de Paris...
Publié le 07.05.08
Une décision de la Cour suprême des Etats-Unis pourrait modifier la politique de discrimination positive américaine.
La Cour d'Appel de Versailles a rendu mercredi 2 avril son jugement concernant 6 salariés de Renault, qui accusaient l'entreprise de discrimination raciale.
La disposition conventionnelle plafonnant l'indemnité de licenciement en fonction de l'ancienneté ne constitue pas une discrimination indirecte préjudiciable aux salariés les plus âgés. C'est ce vient de décider la Cour de cassation.
La disposition conventionnelle plafonnant l'indemnité de licenciement en fonction de l'ancienneté ne constitue pas une discrimination indirecte préjudiciable aux salariés les plus âgés. C'est ce vient de décider la Cour de cassation.
Cherche directeur général entre trente et quarante ans. C'est une annonce parue en 2004 sur un site Internet d'offres d'emploi. A priori, rien de troublant si ce n'est qu'un DRH de quarante-cinq ans a décidé de porter plainte pour discrimination à l?embauche. La responsable devait plaider coupable à Niort mercredi dernier. Coup de théâtre?
Cherche directeur général entre trente et quarante ans. C'est une annonce parue en 2004 sur un site Internet d'offres d'emploi. A priori, rien de troublant si ce n'est qu'un DRH de quarante-cinq ans a décidé de porter plainte pour discrimination à l?embauche. La responsable devait plaider coupable à Niort mercredi dernier. Coup de théâtre?
La cour de cassation française a condamné l'agence de placement Adecco et le groupe de cosmétiques Garnier pour discrimination raciale à l'embauche. (ARGENT)
Renault a été lavé du délit de « discrimination raciale » par la Cour d'appel de Paris. Laurent Gabaroum, un cadre de 56 ans du groupe d'origine tchadienne, accusait en effet le constructeur d'avoir bloqué sa promotion ...
La Cour de cassation a rejeté le 29 janvier le pourvoi formé par SOS Racisme, rendant définitive la relaxe de l'office de tourisme d'Agde, poursuivi pour complicité de discrimination raciale. ...
En matière de discrimination, le législateur a dû intervenir à plusieurs reprises, notamment par les lois du 16 novembre 2001 et du 4 mars 2002, pour compléter et préciser le champ d'application de l'incrimination et faire face à l'apparition de nouvelles formes de discrimination. En dernier lieu, a été adoptée une loi du 30 décembre 2004 portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, la HALDE. Ladite loi a été complétée par un décret du 4 mars 2005. La loi du 30 décembre 2004 a (...)
L'ACTU EN FLASH
LE QUEEN, le Man Ray, le Milliardaire et le Club 79, quatre discothèques du très chic VIII e arrondissement et hauts lieux des nuits parisiennes, comparaîtront cet après-midi devant la cour d'appel de Paris pour discrimination raciale. Les videurs de ces...
Publié le 21.01.08
Boulogne-Billancourt
RENAULT a été reconnu coupable de discrimination à l'encontre de deux ex-ouvriers de l'île Seguin par la cour d'appel de Versailles, hier. Les magistrats ont estimé que Stanislas-Lucien Breleur, électricien employé de 1971 à 2003, et Daniel Kotor,...
Publié le 03.04.08
