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Possibilité pour les SARL d'émettre des obligations

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Possibilité pour les SARL d'émettre des obligations... ()

L'ordonnance de mars 2004 autorise désormais les SARL à émettre des emprunts obligataires. Toutes les SARL ne sont toutefois pas concernées, l'article L.223-11 du Code de commerce, tel que modifié par l'ordonnance, posant certaines conditions.

Publication du décret permettant l'émission d'obligations par une SARL... ()

Parmi d'autres retouches souvent très techniques indiquées dans le décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006 , on peut saluer le fait que la possibilité reconnue aux sociétés à responsabilité limitée (SARL) d'émettre des obligations va enfin pouvoir entrer en application.

Publication du décret permettant l'émission d'obligations par une SARL... ()

Parmi d'autres retouches souvent très techniques indiquées dans le décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006 , on peut saluer le fait que la possibilité reconnue aux sociétés à responsabilité limitée (SARL) d'émettre des obligations va enfin pouvoir entrer en application.

Endetté, le Trésor américain recommence à emprunter à 30 ans... ()

Le Trésor américain a besoin d'argent. Du coup, il va recommencer à émettre des obligations à 30 ans, qu'il avait cessé d'émettre depuis 2001. A l'époque, les Etats-Unis traversaient une période d'excédents budgétaires et ...

Dépôt des comptes annuels de la SARL et sanctions en cas de non respect... ()

Le dépôt des comptes annuels constitue une des obligations légales à la charge du gérant de la SARL, qui doit en amont les faire approuver par les associés. En cas de non-respect de cette obligation, il encourt des sanctions civiles mais également pénales.

Dépôt des comptes annuels de la SARL et sanctions en cas de non respect... ()

Le dépôt des comptes annuels constitue une des obligations légales à la charge du gérant de la SARL, qui doit en amont les faire approuver par les associés. En cas de non-respect de cette obligation, il encourt des sanctions civiles mais également pénales.

second cuisine... ()

Lieu : France entièreType de contrat : CDD Societe : SARL Le Rendez-vousDescription : Grande Brasserie pizzeria cherche pour saison hiver second de cuisine avec possibilité de cdi ou possibilité de poste de chef pour l’année suivante. Poste nourri logé, références controlables. Salaire (net) motivant. Tel: 0674941561 ou 0492588255Repondre a cette offre

SARL La Villa... ()

Lieu : ToulouseType de contrat : CDD Societe : SARL La VillaDescription : Restaurant de spécialités à 20 minutes de toulouse recherche commis de cuisine avec bonne expérience et serveur ou serveuse sérieurs, souriants et motivés Poste du Jeudi au dimancheRepondre a cette offre

Une nouvelle option d'impôt sur le revenu pour les SA, SAS et SARL... ()

La loi de modernisation de l'économie permet désormais aux SA, SAS et SARL de moins de cinq ans et de moins de 50 salariés d'opter pour l'impôt sur le revenu (IR). Auparavant, seules les SARL familiales composées entre parents en ligne directe...

Une nouvelle option d'impôt sur le revenu pour les SA, SAS et SARL... ()

La loi de modernisation de l'économie permet désormais aux SA, SAS et SARL de moins de cinq ans et de moins de 50 salariés d'opter pour l'impôt sur le revenu (IR). Auparavant, seules les SARL familiales composées entre parents en ligne directe...

RBoS va émettre des obligations pour EUR4,5 mds - sources... ()

LONDRES (Dow Jones)--Royal Bank Of Scotland Group (RBS.LN) devrait lever environ 4,5 milliards d'euros par le biais d'une nouvelle émission obligataire hybride en cinq parties, a...

[Dépêche] TROYES (10) : SARL JARGONDIS ACQUIERT 6 000 M²... ()

Dépêche n° 3445 - mardi 20 janvier 2009 : La SARL Jargondis a acquis 6 000 m² de bureaux situés 2, rue de Jargondis à Troyes (10), pour un montant de 5,2 M€ hors droits de mutation. Cet ancien actif de France télécom a été cédé par Foncière des régions, qui l'avait acquis en 2006 auprès de CGW dans le cadre du portefeuille Technical. La SARL Jargon[...]

Algérie : achats d'obligations du FMI ?... ()

Selon son ministre des Finances, Karim Djoudi, l'Algérie étudierait actuellement la possibilité d'acheter des obligations du Fonds monétaire international (FMI). Après sollicitation de Dominique Strauss-Kahn lui-même. Les raisons premières ? la bonne situation financière du pays, d'autant plus remarquable compte-tenu...

[Boulangerie-Pâtisserie] SARL Léa... ()

Boulangerie - Pâtisserie SARL Léa Nom : SARL Léa Type : Boulangerie - Pâtisserie Localité : 1 rue Driasker 56680 PLOUHINEC 02 97 36 76 40 tout près de Port Louis, en face de Lorient Prix : - en ce qui concerne les produits de boulangerie : pains, viennoiseries... Les prix sont alignés à ceux des commerces -équivalents- voisins. - pour ce qui est de la pâtisserie et de la chocolaterie, c'est un peu plus haut de gamme, donc des tarifs qui vont avec... Ambiance & Décor : Petite boulangerie de la...

Avantages du trading Forex sur Saxo Banque... ()

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