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Les députés votent la généralisation de la participation aux PME

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Les députés votent la généralisation de la participation aux PME... ()

La loi sur la participation, adoptée mercredi à l'Assemblée nationale, prévoit d'étendre ce dispositif, réservé aux entreprises de plus de 50 salariés, aux PME.

Les Algériens votent pour les législatives, très faible participation... ()

Les Algériens ont voté jeudi sous haute surveillance pour renouveler leurs 389 députés, avec un taux de participation fabile, au lendemain d'un attentat terroriste et de l'appel au boycottage du scrutin lancé par Al-Qaïda.

Les députés votent en commission une contribution patronale... ()

v align=center>Stock-options : les députés votent en commission une contribution patronale LEMONDE.FR avec AFP | 17.10.07 | 09h47 • Mis à jour le 17.10.07 | 10h09 Suite à lire ici

Les députés confirment la généralisation de la prime transport... ()

Les députés s'apprêtent à voter mardi 4 novembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (PLFSS). Celui-ci entérine la généralisation de la prime transport et ce, malgré l'avis défavorable de la commission des Affaires sociales la semaine dernière.

Les députés confirment la généralisation de la prime transport... ()

Les députés s'apprêtent à voter mardi 4 novembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (PLFSS). Celui-ci entérine la généralisation de la prime transport et ce, malgré l'avis défavorable de la commission des Affaires sociales la semaine dernière.

Les députés votent aujourd'hui le projet de loi sur les OGM... ()

L'Assemblée nationale a achevé, dans la nuit du mardi et mercredi 9 avril, l'examen du projet de loi sur les OGM. Elle a ajouté au texte adopté au Sénat le 8 février, des amendements fixant des limites aux cultures OGM.

Les Espagnols aussi votent dimanche !... ()

Les Espagnols votent dimanche pour élire les députés et le chef du gouvernement. Deux candidats principaux s'affrontent. Celui qui sera élu restera 4 ans au pouvoir.

Les députés votent la taxe sur les opérateurs télécoms... ()

Ceux des abonnés à Internet qui n'ont pas la télévision participeront tout de même au financement de l'audiovisuel public. Après avoir adopté le principe de la suppression de la publicité sur les chaînes du groupe France Télévisions, les députés ont adopté lundi la taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications. Le texte a été voté par 26 députés contre 19, grâce au seul groupe UMP. Le Parti Socialiste, appuyé par les groupes Nouveau Centre, Radical et Citoyen (SRC), et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts), a voté contre. [Lire la suite]

Les Algériens votent pour les législatives, très faible participation... ()

Les Algériens votaient jeudi sous haute surveillance pour renouveler leurs 389 députés, au lendemain d'un attentat terroriste et de l'appel au boycottage du scrutin lancé par Al-Qaïda.

Les députés votent pour la mobilité des fonctionnaires... ()

Le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale prévoit notamment, pour les agents publics dont le poste est supprimé, une mise en disponibilité automatique s'ils refusent les trois alternatives offertes par l'administration. En vidéo, les explications d'Eric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics.

Les députés votent le texte sur les criminels dangereux... ()

PARIS (Reuters) - Les députés ont adopté le projet de loi qui permet le maintien des criminels les...

Bénin: Les députés votent majoritairement le budget... ()

Les députés de la 5ième législature ont adopté hier au Palais des gouverneurs à Porto-novo la loi de finances de l'Etat gestion 2008. Son montant s'élève à 1023 milliards 299 millions.

Les députés votent le texte sur les archives... ()

Les députés ont annulé l'un des points les plus litigieux du texte issu du Sénat en revenant au délai de 50 ans initialement prévu par le gouvernement (60 ans aujourd'hui) pour les documents relatifs à la vie privée.

Des députés européens votent l'allongement des droits des producteurs... ()

La Commission culture du Parlement européen a adopté mardi le projet de directive sur l'allongement des droits d'auteur et droits voisins qu'avait présenté le commissaire Charles McCreevy, sous la pression des artistes-interprètes britanniques. Alors que les musiciens, les chanteurs et les producteurs bénéficient d'un droit patrimonial exclusif sur les interprétations pendant 50 ans après l'enregistrement, les députés européens ont jugé que ça n'était pas assez. [Lire la suite]

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