Le gouvernement veut lutter contre l'inégalité des citoyens face aux contrôles fiscaux. D'après Le Figaro, il va lancer dans les jours qui viennent une expérimentation pour rendre possible le traitement des dossiers ...
Le décret autorisant le contrôle fiscal des demandeurs d'emploi doit être réexaminé, le 11 octobre, par le Conseil supérieur de l'emploi. Après quoi il fera l'objet d'une nouvelle promulgation, rapporte le quotidien Les ...
Le Conseil d'État annule un décret sur le contrôle fiscal en cas de soupçon de fraude.
Ce dossier vous propose un tour d'horizon des principales solutions de contrôle et d'assistance à distance, gratuites et commerciales.
Alors que l'Assemblée a commencé l'examen du «paquet fiscal» du gouvernement, les députés UMP ont obtenu du gouvernement le feu vert pour le relèvement de l'abattement sur la résidence principale.
Après les opérations de succession, il n'est pas rare que débute un contrôle fiscal successoral ayant pour objet de remettre en cause les valeurs déclarées lors de la succession. Que faut-il alors faire dans cette situation ?
Après les opérations de succession, il n'est pas rare que débute un contrôle fiscal successoral ayant pour objet de remettre en cause les valeurs déclarées lors de la succession. Que faut-il alors faire dans cette situation ?
Informatique : Contrôle à distance ? Stats : 4 Réponses
Il suffit de stimuler le nerf vestibulaire et on contrôle le mouvement du corps humain : il est ainsi possible de créer des dispositifs de réalité virtuelle et des prothèses. On pourra un jour contrôler à distance les actions des humains.(VIDEOS)
En pleine incertitude sur ses perspectives de financement, après la suppression de la publicité annoncée pour l'an prochain sur ses écrans, le groupe France Télévisions va également faire l'objet d'un contrôle fiscal.
Le contribuable controlé dispose de droits qui lui sont garantis par une procédure de controle très précise. Voici les étapes que l'inspecteur du fisc doit especter sous peine de nullité du contrôle.
L'éditeur se lance dans la sauvegarde continue. Une première, son logiciel IPStor met à jour les données au fil de l'eau par la réplication à distance.
Près de 20 ans après le rapport Aicardi qui a permis quelques avancées dans le domaine des garanties du contribuable en matière de contrôle fiscal, le rapport Fouquet récemment publié, vise l'accroissement de la sécurité juridique en matière fiscale.
Près de 20 ans après le rapport Aicardi qui a permis quelques avancées dans le domaine des garanties du contribuable en matière de contrôle fiscal, le rapport Fouquet récemment publié, vise l'accroissement de la sécurité juridique en matière fiscale.
Un avis de vérification vous arrive en recommandé et la question se pose : pourquoi moi ? A l'heure de la clôture du bilan pour bon nombre d'entre nous, un point sur la T.V.A. et plus particulièrement sur son exigibilité paraît opportun. En effet, une mauvaise prise en compte de ce problème est souvent synonyme de contrôle fiscal dans l'année. Attention à votre bilan !
