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Adaptations récentes du droit des sociétés coopératives agricoles

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Des statuts types des sociétés coopératives agricoles.... ()

Un arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles vient d'être publié au journal officiel n° 0118 du 22 mai 2008. Ces statuts types concernent : les sociétés coopératives agricoles ayant pour objet la production, la collecte et la vente de produits agricoles et forestiers, les sociétés coopératives agricoles d'exploitation en commun les sociétés coopératives agricoles à section les sociétés coopératives agricoles de (...) - Actualité Juridique / Droit des sociétés, Sociétés coopératives agricoles., Coopératives agricoles

Adaptations récentes du droit des sociétés coopératives agricoles... ()

Afin de clarifier, d'actualiser et de mettre en cohérence le statut de la coopération agricole avec les différentes évolutions législatives intervenues récemment dans le droit commun des sociétés, le Gouvernement a modifié le Code rural à l'occasion de l'Ordonnance n° 2006-525 du 5 octobre 2006.

Adaptations récentes du droit des sociétés coopératives agricoles... ()

Afin de clarifier, d'actualiser et de mettre en cohérence le statut de la coopération agricole avec les différentes évolutions législatives intervenues récemment dans le droit commun des sociétés, le Gouvernement a modifié le Code rural à l'occasion de l'Ordonnance n° 2006-525 du 5 octobre 2006.

Adaptations récentes du droit des sociétés coopératives agricoles... ()

Afin de clarifier, d'actualiser et de mettre en cohérence le statut de la coopération agricole avec les différentes évolutions législatives intervenues récemment dans le droit commun des sociétés, le Gouvernement a modifié le Code rural à l'occasion de l'Ordonnance n° 2006-525 du 5 octobre 2006.

Adaptations récentes du droit des sociétés coopératives agricoles... ()

Afin de clarifier, d'actualiser et de mettre en cohérence le statut de la coopération agricole avec les différentes évolutions législatives intervenues récemment dans le droit commun des sociétés, le Gouvernement a modifié le Code rural à l'occasion de l'Ordonnance n° 2006-525 du 5 octobre 2006.

Côte d'Ivoire: Des coopératives unissent leur force... ()

Excédées par les nombreux problèmes qui minent depuis un certain temps la filière café-cacao, des coopératives de la Cité du Nawa ont décidé de s'unir en société des coopératives agricoles du département de Soubré (UCADES) pour mieux défendre leurs intérêts au plan local et national.

Côte d'Ivoire: Des coopératives unissent leur force... ()

Excédées par les nombreux problèmes qui minent depuis un certain temps la filière café-cacao, des coopératives de la Cité du Nawa ont décidé de s'unir en société des coopératives agricoles du département de Soubré (UCADES) pour mieux défendre leurs intérêts au plan local et national.

Les coopératives agricoles en expansion de 9,6%... ()

Le nombre des coopératives créées au Maroc en 2006 a atteint 5.276 unités, contre 4.827 en 2004, soit une hausse de 9,3 %. Cette évolution favorable traduit la place non négligeable qu'occupe le secteur coopératif dans les programmes de développement économique et social, indique l'Office du développement de la coopération (ODECO).

Sociétés soumises de plein droit à l'IS... ()

Les principales sociétés soumises de plein droit à l'IS sont les sociétés anonymes (SA), les sociétés par actions simplifiées (SAS), les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés en commandite par actions et les sociétés en commandite simple pour la part de bénéfice des associés commanditaires.

Sociétés soumises de plein droit à l'IS... ()

Les principales sociétés soumises de plein droit à l'IS sont les sociétés anonymes (SA), les sociétés par actions simplifiées (SAS), les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés en commandite par actions et les sociétés en commandite simple pour la part de bénéfice des associés commanditaires.

Les sociétés coopératives expriment leur réserve sur la réforme de la participation... ()

La Confédération générale des Sociétés coopératives de production s'oppose à une transformation du dispositif global de l'intéressement et de la participation vers un mécanisme de prime annuelle.

Côte d'Ivoire: 6000 tonnes de produits agricoles commercialisés... ()

L'Union des coopératives agricoles de l'ouest montagneux de la Côte d'Ivoire (Ucoopao) dans la région des Montagnes a commercialisé dans la période de septembre 2002 à septembre 2007 plus de 6.500 t de café et de cacao. C'est le bilan établi par les responsables de cette coopérative dont le siège société est situé au quartier Commerce (Man).

Côte d'Ivoire: 6000 tonnes de produits agricoles commercialisés... ()

L'Union des coopératives agricoles de l'ouest montagneux de la Côte d'Ivoire (Ucoopao) dans la région des Montagnes a commercialisé dans la période de septembre 2002 à septembre 2007 plus de 6.500 t de café et de cacao. C'est le bilan établi par les responsables de cette coopérative dont le siège société est situé au quartier Commerce (Man).

Cinéma-cinémaaa : Adaptations et rétro-adaptations se bousculent... ()

Mesdemoiselles, je ne vous oublie pas. Je vous mets au pluriel parce qu'à partir de deux, on a le droit. Pour vous mesdemoiselles, une livraison spéciale de Jake Gyllenhaal torse-poil sur le tournage de Prince of Persia. L'adaptation se déroule...Lire la suite | 5 commentaires

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