Il y a au moins un conseil de prud'hommes dans le ressort de chaque tribunal de grande instance. Il s'étend à l'ensemble de la circonscription dans le cas où il est unique mais les textes admettent l'existence de plusieurs conseils de prud'hommes pour des raisons d'ordre géographique, économique ou social.
Il y a au moins un conseil de prud'hommes dans le ressort de chaque tribunal de grande instance. Il s'étend à l'ensemble de la circonscription dans le cas où il est unique mais les textes admettent l'existence de plusieurs conseils de prud'hommes pour des raisons d'ordre géographique, économique ou social.
VIVRE EN
SEINE-SAINT-DENIS
MONTREUIL
UNE QUARANTAINE de syndicalistes et de conseillers prud'homaux CGT ont manifesté hier matin devant le tribunal d'instance de Montreuil où ils voudraient voir créer le deuxième conseil de prud'hommes du 93. « Sur les 1 600 dossiers en souffrance au...
Publié le 14.02.08
Prud'hommes
Le conseil de prud'hommes de Meaux a de nouveau condamné Euro Disney à verser un total de 151 200 euros à 84 salariés de Disneyland Paris, jugeant que les temps de trajet dans le parc étaient du temps de travail effectif. Le conseil de prud'hommes a...
Publié le 06.07.07
On constate une recrudescence des plaintes relatives aux conditions de travail et au quotidien de la vie professionnelle. Tout employeur court, un jour, le risque d'être poursuivi par un salarié devant le Conseil des prud'hommes. Comment un employeur peut-il bien se préparer à affronter cette juridiction ?
On constate une recrudescence des plaintes relatives aux conditions de travail et au quotidien de la vie professionnelle. Tout employeur court, un jour, le risque d'être poursuivi par un salarié devant le Conseil des prud'hommes. Comment un employeur peut-il bien se préparer à affronter cette juridiction ?
On constate une recrudescence des plaintes relatives aux conditions de travail et au quotidien de la vie professionnelle. Tout employeur court, un jour, le risque d'être poursuivi par un salarié devant le Conseil des prud'hommes. Comment un employeur peut-il bien se préparer à affronter cette juridiction ?
On constate une recrudescence des plaintes relatives aux conditions de travail et au quotidien de la vie professionnelle. Tout employeur court, un jour, le risque d'être poursuivi par un salarié devant le Conseil des prud'hommes. Comment un employeur peut-il bien se préparer à affronter cette juridiction ?
Social
LES SALARIÉS en litige avec leur employeur le savent : au conseil de prud'hommes de Bobigny, il faut s'armer de patience. « Nous avons 1 600 affaires de retard. On atteint un délai de vingt-sept mois dans la section commerce, qui représente la moitié de...
Publié le 09.02.08
Le maire-conseiller général de Givors, Martial Passi (PC), a plaidé le 20 septembre la cause du conseil des Prud'hommes de sa ville en préfecture du Rhône, lors d'une réunion de concertation sur la ...
C'est une première : le conseil des prud'hommes de Longjumeau, en région parisienne a jugé vendredi que l'ordonnance créant le contrat nouvelle embauche était contraire au droit international. De ce fait, il a requalifié ...
La Poste a fait venir une spécialiste du barreau de Paris pour plaider l'affaire du temps d'habillage et de déshabillage des facteurs, hier devant le conseil des prud'hommes...
Conseil des prud'hommes
MANQUE de deux greffiers, une seule salle d'audience, des renvois d'affaires en hausse de 20 %. La justice des patrons et des salariés ne brille pas par sa célérité à Meaux. A l'audience solennelle de rentrée hier, le conseil des prud'hommes a dressé un...
Publié le 25.01.08
Limogé en février dernier de son poste d’entraîneur de l’équipe première du FC Nantes-Atlantique, Georges Eo a décidé d’assigner son club devant le conseil des Prud'hommes.
VIVRE EN
SEINE-SAINT-DENIS
BOBIGNY
NOUVELLE journée de
protestation, hier, au conseil de prud'hommes de Bobigny. Les conseillers salariés CGT, CGC
et Unsa avaient décidé d'une journée morte, en écho à la mobilisation nationale contre la réforme
de l'indemnisation des juges prud'homaux. «...
Publié le 19.09.07