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JC Decaux : sa filiale Somupi dépose un recours en référé devant le Tribunal Administratif de Paris

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Bourgogne.Decaux débouté de son référé contre la communauté d'agglomération dijonnaise... ()

Le tribunal administratif de Dijon a rejeté le 18 octobre la requête en référé de la société JC Decaux dans le cadre du marché de mobilier urbain et le déploiement d'un système de vélo en libre ...

Rhône-Alpes. Les prostituées de Lyon devant le tribunal administratif... ()

Le tribunal administratif de Lyon a rejeté le recours en référé d'une prostituée, soutenue par une trentaine de ses collègues, contre un arrêté municipal interdisant le stationnement des fourgons ...

Football - Ligue 2 - Le référé brestois examiné le 10/04...

Brest verra le référé qu'il a déposé auprès du tribunal administratif de Rennes, visant à éviter de rejouer le match contre Reims, examiné le 10 avril

JC Decaux : le tribunal administratif déboute Clear Channel... ()

Le contrat des vélos parisiens définitivement dans l'escarcelle de JC Decaux...

La pharmacienne de Roissy se bat pour aller à Montévrain... ()

Tribunal administratif L'ABERRATION administrative dont est victime une pharmacienne de Roissy-en-Brie va-t-elle prendre fin ? C'est ce qu'espère Colette Lafages, qui défendait hier son histoire devant le tribunal administratif de Melun. Elle y a déposé un référé pour dénoncer... Publié le 28.03.08

La pharmacienne de Roissy se bat pour aller à Montévrain... ()

Tribunal administratif L'ABERRATION administrative dont est victime une pharmacienne de Roissy-en-Brie va-t-elle prendre fin ? C'est ce qu'espère Colette Lafages, qui défendait hier son histoire devant le tribunal administratif de Melun. Elle y a déposé un référé pour dénoncer... Publié le 28.03.08

JC Decaux décroche (enfin) le contrat parisien... ()

Clear Channel a finalement échoué à contrer son rival JC Decaux à Paris. Le juge des référés a en effet rejeté vendredi le recours déposé par l'américain. Clear Channel contestait la régularité de la procédure d'attribution ...

Ile-de-France. Service minimum d'accueil : rejet du recours du préfet du Val-de-Marne... ()

Le tribunal administratif de Melun a rejeté le 8 octobre 2008 les recours en référé engagés par la préfecture du Val de Marne à l'encontre de 19 communes du département, ayant refusé d'organiser le ...

EURE-ET-LOIR - Des recours post-municipales peu convaincants - par Intensite le 21.05.2008 : 08:09... ()

Le tribunal administratif d'Orléans a examiné hier des recours déposés à la suite des élections municipales à Illiers-Combray, Gallardon, Gas, Serazereux et à La Chaussée-d'Ivry. Le commissaire du gouvernement a demandé le rejet de la requête pour les cinq recours. Le tribunal administratif a mis son délibéré au 3 juin.

Midi-Pyrénées. Le TA de Toulouse rejette un recours sur la renégociation des tarifs de l'eau... ()

Le tribunal administratif (TA) de Toulouse a rejeté un recours déposé par un collectif d'associations qui demandait l'annulation de mesures concernant le prix de l'eau et de l'assainissement de la ...

Le tribunal administratif rejette un recours de l'opposition... ()

Le tribunal administratif a rejeté un recours de l'Union pour la démocratie, la sécurité et la paix (UDSP), coalition rassemblant les deux responsables de l'opposition, l'ex-UMP Gaston Flosse et l'indépendantiste Oscar Temaru, qui contestait le mode de désignation des sénateurs.

Livret A : la France dépose un recours contre Bruxelles... ()

Paris dépose un recours au tribunal de première instance de Luxembourg afin de contester la décision de Bruxelles d'étendre les livrets A et bleu à toutes les banques françaises.

Livret A : la France dépose un recours contre Bruxelles... ()

Paris dépose un recours au tribunal de première instance de Luxembourg afin de contester la décision de Bruxelles d'étendre les livrets A et bleu à toutes les banques françaises.

La candidate socialiste attend le résultat de son recours... ()

Cantonales/Joinville ALINE BALDINGER saura aujourd'hui ou demain si elle peut ou non être candidate aux cantonales à Joinville. Armée d'un certificat médical, la socialiste a déposé hier un recours devant le tribunal administratif de Melun (et non pas au tribunal d'instance... Publié le 13.03.08

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