Le tribunal administratif de Dijon a rejeté le 18 octobre la requête en référé de la société JC Decaux dans le cadre du marché de mobilier urbain et le déploiement d'un système de vélo en libre ...
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté le recours en référé d'une prostituée, soutenue par une trentaine de ses collègues, contre un arrêté municipal interdisant le stationnement des fourgons ...
Brest verra le référé qu'il a déposé auprès du tribunal administratif de Rennes, visant à éviter de rejouer le match contre Reims, examiné le 10 avril
Le contrat des vélos parisiens définitivement dans l'escarcelle de JC Decaux...
Tribunal administratif
L'ABERRATION
administrative dont est victime une pharmacienne de Roissy-en-Brie va-t-elle prendre fin ? C'est
ce qu'espère Colette Lafages, qui défendait hier son histoire devant le tribunal administratif
de Melun. Elle y a déposé un référé pour dénoncer...
Publié le 28.03.08
Tribunal administratif
L'ABERRATION
administrative dont est victime une pharmacienne de Roissy-en-Brie va-t-elle prendre fin ? C'est
ce qu'espère Colette Lafages, qui défendait hier son histoire devant le tribunal administratif
de Melun. Elle y a déposé un référé pour dénoncer...
Publié le 28.03.08
Clear Channel a finalement échoué à contrer son rival JC Decaux à Paris. Le juge des référés a en effet rejeté vendredi le recours déposé par l'américain. Clear Channel contestait la régularité de la procédure d'attribution ...
Le tribunal administratif de Melun a rejeté le 8 octobre 2008 les recours en référé engagés par la préfecture du Val de Marne à l'encontre de 19 communes du département, ayant refusé d'organiser le ...
Le tribunal administratif d'Orléans a examiné hier des recours déposés à la suite des élections municipales à Illiers-Combray, Gallardon, Gas, Serazereux et à La Chaussée-d'Ivry. Le commissaire du gouvernement a demandé le rejet de la requête pour les cinq recours. Le tribunal administratif a mis son délibéré au 3 juin.
Le tribunal administratif (TA) de Toulouse a rejeté un recours déposé par un collectif d'associations qui demandait l'annulation de mesures concernant le prix de l'eau et de l'assainissement de la ...
Le tribunal administratif a rejeté un recours de l'Union pour la démocratie, la sécurité et la paix (UDSP), coalition rassemblant les deux responsables de l'opposition, l'ex-UMP Gaston Flosse et l'indépendantiste Oscar Temaru, qui contestait le mode de désignation des sénateurs.
Paris dépose un recours au tribunal de première instance de Luxembourg afin de contester la décision de Bruxelles d'étendre les livrets A et bleu à toutes les banques françaises.
Paris dépose un recours au tribunal de première instance de Luxembourg afin de contester la décision de Bruxelles d'étendre les livrets A et bleu à toutes les banques françaises.
Cantonales/Joinville
ALINE BALDINGER saura aujourd'hui ou demain si elle peut ou non être candidate aux cantonales à Joinville. Armée d'un certificat médical, la socialiste a déposé hier un recours devant le tribunal administratif de Melun (et non pas au tribunal d'instance...
Publié le 13.03.08