Inspiré du trust anglo-saxon, le Sénat a adopté le 17 octobre 2006 la proposition de loi du Sénateur Marini visant à moderniser un vieux concept juridique qui remonte au droit romain : la fiducie.
Inspiré du trust anglo-saxon, le Sénat a adopté le 17 octobre 2006 la proposition de loi du Sénateur Marini visant à moderniser un vieux concept juridique qui remonte au droit romain : la fiducie.
Le Sénat, après l'Assemblée Nationale, a également adopté la proposition de loi relative à la question du repos dominical et à ses dérogations ...
La Quadrature du Net a réagi à l'adoption très rapide par le Sénat de la nouvelle version d'Hadopi. Pour l'initiative citoyenne, il est regrettable que les promoteurs de ce projet de loi cherchent à engager un véritable bras-de-fer avec le Conseil constitutionnel qui avait rejeté l'essence même d'Hadopi 1 le 10 juin dernier. [Lire la suite]
Le séminaire destiné à outiller les sénateurs en vue de l'examen et l'adoption de la loi de finances s'est achevé lundi en début d'après-midi à Saly Portudal (Mbour) par l'adoption de recommandations visant la création d'une commission mixte paritaire entre l'Assemblée nationale et le Sénat et l'envoi de missions à l'intérieur du pays pour rencontrer les populations à la base.
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Le Sénat français vient de rejeter la proposition d'amendement intégrant les langues régionales dans l'article 1 de la Constitution française
Le Sénat a adopté jeudi à l'unanimité une proposition de loi socialiste créant un nouvel outil d'intervention des collectivités territoriales, les sociétés publiques locales, destinées à leur permettre d'agir plus rapidement et plus efficacement.
La commission des finances du Sénat a proposé mercredi que la suppression du DIC soit étalée de manière dégressive jusqu'en 2012. Le Sénat en débattra la semaine prochaine.
La commission de l'Économie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire du Sénat a adopté hier la proposition de résolution de la sénatrice Fabienne Keller pour la mise en place d'une ...
Lors de sa séance du jeudi 10 décembre 2009, le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi de M. Xavier Pintat (Gironde - UMP) qui met en place les instruments d'une politique ambitieuse de déploiement du très haut débit dans les zones rurales, notamment par la création d'un fonds d'aménagement numérique du territoire.
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Dépêche n° 1810 - Lundi 25 juin 2007 : Ce décret n°2007-725 du 7 mai 2007 précise les modalités d'application de la déclaration d'existence de la fiducie. Le fiduciaire dispose d'un délai de quinze jours à compter de sa création pour établir sur un formulaire homologué la déclaration d'existence de la fiducie et la déposer auprès du service des imp[...]
Après l'adoption par l'Assemblée du projet de loi sur les OGM, son adoption par le Sénat , aujourd'hui, marque la fin de son difficile parcours. Les sénateurs ont, en effet, approuvé par 183 voix cont...
L'affaire de l'Arche de Zoé aura-t-elle des conséquences sur l'adoption internationale ? La question est au coeur colloque du l'Agence Française de l'Adoption qui s'est ouvert mercredi matin, en présence de Xavier Bertrand. En France, l'adoption internationale est très strictement encadrée... VOIR LES IMAGES>>>
Le gouvernement Harper accuse à nouveau le Sénat à majorité libérale de retarder l'adoption d'un important projet de loi. (PC)
La commission des Affaires sociales du Sénat n'a apporté aucune modification à la proposition de loi UMP sur le travail du dimanche déjà adoptée par l'Assemblée nationale. Cela augure un vote du Sénat, en séance, conforme à la version adoptée...
