Une sécurisation accrue est nécessaire en France face aux discontinuités de la vie professionnelle, mais la piste d'un contrat de travail unique constitue une illusion : telle est la mise ...
Le Conseil économique et social vote mercredi un avis dans lequel il appelle à des...
Dimanche, le ministre du Travail Xavier Bertrand a indiqué que le contrat de travail unique « ne sera pas un prolongement du CNE ». Interrogé au micro d'Europe1, il a affirmé que le contrat appelé par Nicolas Sarkozy ...
Le contrat de travail unique, mesure phare du programme du nouveau gouvernement, est sur les rails. De durée indéterminée, il serait plus souple pour les entreprises. François Fillon a donné jusqu'à la fin de cette année aux syndicats pour travailler la question.
Le contrat de travail unique, mesure phare du programme du nouveau gouvernement, est sur les rails. De durée indéterminée, il serait plus souple pour les entreprises. François Fillon a donné jusqu'à la fin de cette année aux syndicats pour travailler la question.
Le contrat de travail unique s'appliquera aux contrats à venir et non aux contrats déjà passés, qui resteront en vigueur
Interviewé par nos confrères d'Europe 1 sur l'avenir du CNE, que la cour d'appel de Paris a déclaré vendredi non conforme aux règles de l'OIT (organisation internationale du travail), le ministre a refusé de commenter une décision de justice.
Le contrat de travail unique ne sera pas le prolongement du CNE, a-t-il précisé, indiquant qu'il jugeait nécessaire qu'il y ait dans ce futur contrat une obligation de motiver le licenciement, contrairement au CNE créé en août 2005 par le gouvernement Villepin malgré l'opposition des syndicats.
Si les partenaires sociaux ne parviennent pas à un accord, le gouvernement prendra ses responsabilités, a-t-il prévenu, laissant toutefois la porte ouverte à quelques semaines supplémentaires de négociations si syndicats et patronat n'avaient pas conclu leurs négociations fin décembre.
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C'est fait : le nouveau contrat de travail est validé par les organisations syndicales. Fondement du texte : la flexisécurité. C'est-à-dire, plus de flexibilité et plus de sécurité. Le CDI reste la norme. Plus question de contrat unique ou de CDI allégé... REAGIR DANS LE BLOG>>>
Les partenaires sociaux refusent que le gouvernement leur impose le calendrier des négociations. Hier, François Fillon leur a donné jusqu'à respectivement la « fin de l'été » et la « fin de l'année » pour « travailler » sur le service minimum et le contrat de travail unique.
Syndicats de pilotes, d'hôtesses et de stewards rejettent le projet de contrat de travail unique et les 3.250 suppressions d'emplois proposés par la nouvelle Compagnie Aérienne Italienne. Un accord doit être trouvé d'ici à jeudi.
Sur les réformes du service minimum et du contrat de travail unique, le gouvernement s'est attiré les griefs des syndicats. En fixant un « calendrier » aux négociations, sa « méthode » poserait problèmes.
Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a reçu hier la lettre de mission de l'Élysée.
Le Medef demande qu'à coté du licenciement et de la démission, il puisse exister une troisième voie pour rompre le contrat de travail. Ce serait une sorte de divorce par consentement mutuel. Cette idée est intéressante, et comme toujours, elle peut être vue sous plusieurs angles.
La plus...
Créer un contrat de travail unique en s'inspirant du CNE, comme le propose Nicolas Sarkozy. Ou bien faire du CDI la règle, comme le veut Ségolène Royal. Pour Eric Heyer, économiste à l'OFCE, ce débat n'est pas le bon si l'objectif est de faire baisser le chômage.
Je reprends la série de billets relatifs à la requalification du contrat de travail à durée déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée. Une autre cause susceptible de vous permettre d'obtenir la requalification de votre contrat de travail à durée déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée consiste simplement à vérifier si votre contrat de travail est signé. En effet, si ce n'est pas le cas, la jurisprudence considère que le contrat de travail n'a pas été (...)
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Articles Juridiques
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Droit du travail,
Contrat de travail à durée indéterminée,
Contrat de travail à durée déterminée,
Requalification,
Emploi
Depuis 1996, la jurisprudence opère une distinction entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail. Si le changement des conditions de travail peut être imposé par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, la modification du contrat de travail nécessite l'accord exprès du salarié.
