La Commission européenne a publié jeudi son étude sur la gestion collective des droits d'auteur à l'échelle transfrontalière. Véritable obstacle pour le développement d'une offre légale européenne de qualité, la gestion collective doit être optimisée sur le vieux continent. Pour y parvenir, la Commission propose qu'une licence paneuropéenne soit instaurée. Les sociétés de gestion, installées dans le confort de leur monopole national, s'opposent.
C'était la seule proposition du rapport Zelnik qui visait vraiment l'amélioration de l'offre légale en ligne, et elle est déjà en passe d'être abandonnée. Bien que soutenue par Nicolas Sarkozy, la licence de gestion collective que proposait la mission mise en place par Frédéric Mitterrand ne sera très certainement pas traduite ni en accord sectoriel, ni en loi. [Lire la suite]
L'activité du Groupe CCR est la gestion d’actifs pour compte de tiers.
La gestion collective (SICAV, FCP) est assurée par CCR Actions et CCR Gestion. La gestion privée est confiée à sa filiale CCR Chevrillon-Philippe. La Caisse Centrale de Réescompte assure des fonctions bancaires de service et de support aux activités de gestion.
La proposition du rapport Zelnick qui prévoyait l'instauration d'une gestion collective des droits pourrait déjà être passée à la trappe. Car si la musique légale décolle en France, nous n?en aurons nul besoin, selon Patrick Zelnik lui-même.
Plusieurs lecteurs me font le reproche, à juste titre, de m'attarder un peu trop sur le streaming dans mon dernier billet sur le rapport de la mission Zelnik et sur sa préconisation de mettre en place une gestion collective des revenus du numérique dans la musique. Je n'évoque en effet que brièvement, à la fin, le fait qu'elle concerne aussi le téléchargement.
Les producteurs de disques s'opposent au système de rémunération recommandé par la mission Zelnik et soutenu par Nicolas Sarkozy. Les artistes-interprètes, eux, y sont favorables. La gestion collective répartirait les droits tirés des sites de téléchargement et de streaming.
Les producteurs de disques s'opposent au système de rémunération recommandé par la mission Zelnik et soutenu par Nicolas Sarkozy. Les artistes-interprètes, eux, y sont favorables. La gestion collective répartirait les droits tirés des sites de téléchargement et de streaming.
Les producteurs de disques s'opposent au système de rémunération recommandé par la mission Zelnik et soutenu par Nicolas Sarkozy. Les artistes-interprètes, eux, y sont favorables. La gestion collective répartirait les droits tirés des sites de téléchargement et de streaming.
(AOF / Funds) - L'UFG et la Française des Placements discutent d'un rapprochement de leurs activités de gestion de valeurs mobilières, indiquent les deux sociétés de gestion dans un communiqué commun. Les discussions devraient déboucher sur un accord concernant une prise de participation majoritaire de l'UFG dans la Française des Placements par acquisition et échange de participations.
«Dans un second temps, les activités de gestion mobilière de l'UFG et de la Française des Placements seraient fusionnées pour donner naissance à une nouvelle...
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Guillaume Jonchères est nommé président-directeur général de Cogefi Gestion, spécialiste de la gestion de portefeuille privée et collective.
Alors que la France va devoir considérablement accroître la part des EnR dans sa consommation d'énergie, une petite commune du Loir-et-Cher voit l'installation de la première chaufferie collective française fonctionnant aux granulés de paille.
est-ce qu’il est légal de changer une qualification lorsque l’on change de convention collective
J’étais cadre et je me retrouve en maîtrise
merci
Réponse de 123juris :
Lorsqu’il y a dénonciation d’une convention collective, 2 situations peuvent se présenter :
maintien des avantages individuels acquis lorsque la convention collective dénoncée n’est pas remplacée par une nouvelle convention
remplacement de la convention collective par une nouvelle convention [...]
L'individualisation des salaires est une affaire déjà ancienne dans la plupart des entreprises privées. Dans le secteur public ou les organismes mutualistes, ce mode de gestion est plus récent mais gagne rapidement du terrain, au grand dam des partenaires sociaux.
La Commission européenne veut créer une licence paneuropéenne pour la gestion des droits d'auteur sur la musique en ligne. Les sociétés de gestion collective, rassemblées au sein du Gesac, se montrent très dubitatives.