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Assurances auto : une nouvelle directive européenne

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Les conséquences de la directive 2004/18/CE sur les marchés d'assurances... ()

Dans une circulaire datée du 24 décembre dernier mais qui n?a été publiée au JO que le 10 avril dernier, la ministre de l’Economie et la ministre de l’Intérieur présentent à leurs collègues du gouvernement les incidences du Code des marchés publics sur les accords-cadres et marchés de services d’assurances. Elle abroge et remplace la [...]SHARETHIS.addEntry({ title: Les conséquences de la directive 2004/18/CE sur les marchés d'assurances, url: http://www.publictenders.be/les-consequences-de-la-directive-200418ce-sur-les-marches-d%e2%80%99assurances/ });

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Assurances : des primes auto réduites pour les femmes... ()

Parce qu'elles sont 2,7 fois moins exposées aux accidents graves que les hommes, les femmes bénéficient de tarifs assurances auto jusqu'à 20% moins cher chez certaines compagnies. » PRATIQUE - Comparer les tarifs des assurances auto, moto , habitation et santé

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L’iPhone visé par une future directive européenne sur les batteries amovibles'... ()

L'Union Européenne envisage d'instaurer une directive rendant obligatoire les batteries amovibles sur les téléphones mobiles, ce qui pourrait poser un problème à l'iPhone d'Apple en particulier, dont la batterie ne peut justement pas être remplacée par l'utilisateur. Selon le site AppleInsider, l'Union Européenne est en train de préparer une nouvelle directive concernant les batteries de terminaux mobiles.

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L'Union Européenne envisage d'instaurer une directive rendant obligatoire les batteries amovibles sur les téléphones mobiles, ce qui pourrait poser un problème à l'iPhone d'Apple en particulier, dont la batterie ne peut justement pas être remplacée par l'utilisateur. Selon le site AppleInsider, l'Union Européenne est en train de préparer une nouvelle directive concernant les batteries de terminaux mobiles.

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L'Union Européenne envisage d'instaurer une directive rendant obligatoire les batteries amovibles sur les téléphones mobiles, ce qui pourrait poser un problème à l'iPhone d'Apple en particulier, dont la batterie ne peut justement pas être remplacée par l'utilisateur. Selon le site AppleInsider, l'Union Européenne est en train de préparer une nouvelle directive concernant les batteries de terminaux mobiles.

Cancer : la directive européenne sur les essais cliniques inquiète... ()

Lors de la 13e Conférence européenne sur le cancer qui se tenait à Paris, on a vu s'exprimer certaines inquiétudes face à l'effet restrictif que la Directive européenne sur les essais cliniques...

Révision de la directive retard de paiement... ()

La Commission européenne a proposé le 8 avril une révision de la directive retard de paiement. Quelques changements en vue pour les entreprises françaises. Le droit français en matière de lutte contre les retards de paiement va déjà plus loin que ne l’imposait la directive communautaire du 29 juin 2000. La proposition de la Commission européenne visant [...]

Directive européenne : les négociations seront ardues..... ()

Suite à la présentation le 23 janvier dernier par la Commission Européenne de son projet de directive pour lutter contre le réchauffement climatique, les gouvernements de l'UE en ont débattu jeudi 28 février, ont aligné des objections tous azimuts laissant...

La France transpose une directive européenne sur les OGM... ()

Avec 5 ans de retard, la France a transposé mardi par deux décrets une directive européenne de 2002 relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM). Celle-ci concerne le contrôle de leur mise sur le marché et les essais ...

L'application de la directive européenne relative au bruit prend du retard... ()

Alors que le bruit constitue l'une des principales nuisances dénoncée par la population, les plans français de prévention de l'exposition au bruit exigés par une directive européenne risquent de ne pas être prêts pour l'échéance du 18 juillet 2008.

Euro-manifestation à Strasbourg... ()

Le 17 décembre, le Parlement européen votera en session plénière la révision de la directive sur le temps de travail qui, si le Conseil des Ministres parvient à ses fins, affaiblira la directive en permettant la prolifération des « opt-outs » et du temps de garde. En plus des quatre récentes décisions de la Cour de Justice européenne, l'affaiblissement de la directive limiterait les droits des travailleurs et constituerait une atteinte à l'Europe sociale. L'Euro-manifestation, intitulée ?Priorité aux (...) - Union européenne

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