Marcel Frydman, l'ex-patron de Marionnaud est renvoyé en correctionnel pour « abus de confiance ». Le fondateur du numéro un français de la parfumerie, sous contrôle chinois depuis deux ans, est poursuivi dans ...
Peter Hartz, le DRH de VW débarqué en juillet pour avoir trempé dans une sombre affaire de corruption, vient d'être mis en examen pour « abus de confiance ». L'enquête a été ouverte par le parquet de Brunswick. La justice ...
L'abus de confiance, puni par l'article 314-1 du code pénal, suppose que le délinquant, qui a légitimement obtenu la chose entre sa main, abuse la confiance de celui qui la lui avait remise en ne faisant pas ce qui était convenu. L'infraction suppose * un détournement de la chose * un préjudice * la mauvaise foi L'abus de confiance est puni * de 3 ans de prison * de 375 000? d'amende Le juge peut en outre prononcer une ou plusieurs des peines complémentaires prévues par le code (...)
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L'abus de confiance
L'ancien footballeur est soupçonné d'abus de confiance et de recel d'abus de confiance.
L'ancien président de l'UIMM est notamment poursuivi pour «abus de confiance», et «travail dissimulé» dans l'affaire des retraits suspects des caisses de l'organisation patronale.
L'ancien président de l'UIMM est notamment poursuivi pour «abus de confiance», et «travail dissimulé» dans l'affaire des retraits suspects des caisses de l'organisation patronale.
Le procès en correctionnel de Marcel Frydman, l'ex-PDG et fondateur de Marionnaud, n'aura pas lieu aujourd'hui lundi. Il a été reporté au 10 juillet 2007. L'ancien patron du 1er parfumeur de France est poursuivi pour ...
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Denis Gautier-Sauvagnac, l'ancien président de l'Union des Industries des Métiers de la Métallurgie, a été entendu mardi au pôle financier du tribunal de grande instance de Paris. Il a été mis en examen pour abus de confiance, travail dissimulé et recel d'abus de confiance...
Bruno Thomas est poursuivi pour recel d'abus de confiance et révélation du secret de fabrique. Un salarié de Renault a été placé sous contrôle judiciaire dans le cadre de l'enquête sur la publication de photos inédites dans le magazine automobile.
William Koeberlé est nommé au poste créé de directeur général de Marionnaud Groupe, qui réunit les unités business de Marionnaud France et de Marionnaud International.
Les chefs d'"abus de confiance", de "travail dissimulé" et de "recel d'abus de confiance" ont été retenus contre l'ancien président de l'organisation patronale dans l'affaire des retraits de fonds suspects.
L'ancien ministre socialiste est poursuivi pour abus de confiance. La même peine a été demandée contre le président PS du conseil général des Côtes d'Armor, Claudy Lebreton, pour prise illégale d'intérêts.
L'Elysée est intervenue directement auprès de la SCPP, une société de gestion collective des maisons de disques, pour demander des explications au refus d'une aide à la création demandée par le label de Pierre Sarkozy, le fils de Nicolas et le frère de Jean. Selon Le Monde et Electron Libre, la SCPP aurait refusé l'aide au motif que le label n'était pas membre de sa société. Ce qui, selon notre analyse, constituerait alors probablement un abus de confiance, si la SCPP monnaye ses aides contre une adhésion. [Lire la suite]
