eBay devra publier sur la page d'accueil de son site pendant un mois un jugement rendu mardi par le tribunal correctionnel d'Evry, condamnant un couple à six mois de prison avec sursis et à verser environ 20.000 euros de ...
Le site d'enchères eBay a été condamné lundi pour contrefaçon et devra verser 38,83 millions d'euros de dommages et intérêts à six marques du leader mondial du luxe LVMH, montant le plus important auquel il ait jamais été condamné en Europe.
Le site d'enchères eBay a été condamné lundi pour contrefaçon et devra verser 38,83 millions d'euros de dommages et intérêts à six marques du...
Il y a un mois déjà, eBay était condamné par Hermès pour contrefaçon après la mise en vente par un utilisateur de sacs du fabricant dont certains étaient contrefaits. Aujourd'hui, le site d'enchère est à nouveau condamné par le groupe de luxe LVMH.
38,6 millions d'euros, c'est l'amende que le tribunal a attribué à eBay [...]
PARIS (Reuters) - Le tribunal...
Le site d'enchères eBay a été à nouveau condamné vendredi à Paris pour une affaire de contrefaçon l'opposant à LVMH, auquel il devra verser 80.000 euros pour avoir utilisé sans autorisation le nom de plusieurs parfums de marques du groupe, a-t-on appris auprès des deux parties.
Un an après avoir été condamné pour contrefaçon à verser près de 40 millions d'euros à LVMH, le site américain de vente aux enchères eBay a poussé mercredi un soupir de soulagement, le tribunal de grande instance de Paris ayant débouté L'Oréal, un autre de ses poursuivants.
eBay France a été condamné par le tribunal de grande instance de Troyes pour « actes de contrefaçon », suite à une plainte déposé par Hermès.
PARIS _ Le tribunal de Commerce de Paris a condamné lundi le site internet de vente aux enchères eBay à verser plus de 38 millions d'euros (environ 60,6 millions $ CAN) de dommages et intérêts au groupe de luxe LVMH pour contrefaçon de plusieurs de ses marques comme Dior Couture et Louis Vuitton. (ARGENT)
Le vendeur d'un produit contrefait sur le site d'enchères eBay a été condamné à une peine de prison ferme.
Un couple Rmiste Ardèchois vient d'être condamné pour vente de vin contrefait sur Ebay. Le couple à en effet vendu, par le biais du site d'enchère, de fausses bouteilles de domaine prestigieux tel que des Châteauneufs du Pape. Les faussaires...
Le printemps sera chaud pour eBay ? Le groupe Hermès aurait réclamé, mercredi, 30.000 euros de dommages-intérêts au site d'enchères en ligne eBay lors d'une audience à Troyes.
« Nous considérons qu'ils […]
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Poursuivi pour contrefaçon par le joaillier Tiffany, le 14 juillet 2008, le tribunal de première instance du District Sud de New York a accueilli favorablement le dispositif anti-fraude déployé par eBay pour lutter contre la contrefaçon. Aux termes d'une procédure de quatre ans pendant laquelle Tiffany accusait eBay d'avoir fermé les yeux à propos de la vente de faux bijoux Tiffany en argent sur son site, eBay est parvenu à convaincre le tribunal aux motifs d'une part qu'il n'était pas en mesure de faire sur (...)
Le site d'enchères eBay est de nouveau dans le collimateur des entreprises du luxe françaises qui l'accusent de participer au phénomène de la contrefaçon.
eBay a été condamné pour contrefaçon à verser 38,83 millions d'euros de dommages et intérêts à six marques de LVMH. Trois questions à Cédric Manara, professeur de droit à l'Edhec, spécialiste du droit de l'internet.
