Une peine de deux ans de prison ferme a été requise contre Rolland Courbis lors du procès des comptes de l'OM. RLD est également visé.
C'est une peine d'emprisonnement de six années de prison qui a été requise en appel contre l'ex président de Hyundai M.
La peine maximum, soit quatre ans de prison ferme et 75.000 euros d'amende, a été requise jeudi à Marseille contre le Dr Michel Maure, poursuivi...
Le tribunal correctionnel de Paris a infligé une lourde sanction au sénateur et ancien ministre de l'Intérieur, absent mardi lors du jugement du procès de l'Angolagate. Le tribunal a prononcé une peine d'un an de prison ferme et deux ans...
Annet-sur-Marne - Dampmart
C'EST
une peine de six mois de prison, dont trois mois ferme, qui a été requise hier à l'encontre
de Loïc Chetouane, 49 ans, conducteur de bus auprès de la société des Autocars Sebastien.
Le
31 mai à 17 h 45, à Annet-sur-Marne, une patrouille de police...
Publié le 16.06.07
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a requis lundi la confirmation de la peine d'un an de prison ferme prononcée en première instance...
Mont-Blanc (Mont-Blanc, 4810 m), Traversée 3 monts > Face Nord, le 23.06.05 par Bruno GEOFFRAY
L'équipe du site The Pirate Bay, un des plus grands sites de partage de fichiers torrents, à été condamné ce vendredi suite à leur procès, à une peine d'un an de prison ferme, ainsi qu'à verser la somme de près de 3 millions d'euros (3 620 000...
Les quatre fondateurs du site de partage p2p The Pirate Bay viennent d’être condamnés à un an de prison ferme plus une grosse amende de 3.6 millions de dollars US (30 millions de couronnes suédoises) à l’industrie de la musique, cinéma et jeux videos. Cela correspond à la sentance qu’avait demandé le procureur début mars.
Le tribunal [...]Note: ce texte original provient du blog www.vincentabry.com - sa reproduction integrale est interdite ailleurs que chez l'auteur du Blog Marketing Web 2.0 et Techno. Adresse-URL de l'article d'origine:
Procès Pirate Bay: un an de prison ferme + amende
Le procureur du procès de quatre responsables du très populaire site d'échanges de fichiers Pirate Bay, accusés d'avoir facilité la copie illégale de films, de musique et de jeux vidéos, a requis lundi un an de prison ferme à l'encontre de chacun des prévenus.
Le tribunal correctionnel de Créteil a mis sa décision en délibéré au 28 janvier.
Le tribunal correctionnel de Créteil doit statuer sur l'adaptation en droit français de la peine infligée aux six membres de l'Arche le 26 décembre 2007 par la Cour criminelle de N'Djamena pour la tentative d'enlèvement de 103 enfants au Tchad.
Le procureur a rappelé que les six condamnés avaient expressément reconnu le caractère définitif et exécutoire de leur peine.
Les six Français avaient été transférés, avec leur accord, en France deux jours après leur condamnation pour y purger leur peine. Ils ont été incarcérés à Fresnes (Val-de-Marne).
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Samy Naceri, qui purge déjà une peine de 9 mois de prison ferme, a été condamné ce lundi à 10 mois de prison ferme.
L'acteur, qui n'était pas présent au tribunal correctionnel de Paris suite à ses problèmes
ROISSY
ROISSY
Prison ferme requise contre bagagistes
Des peines de prison ferme, allant de quatre mois à un an, ont été requises hier devant le tribunal correctionnel de Bobigny contre 20 des 21 bagagistes d'Aquaraile Assistance soupçonnés de vols à...
Publié le 29.06.07
Le parquet de Darmstadt (ouest) a requis lundi des peines de prison ferme et avec sursis à l'encontre de deux anciens cadres du groupe industriel Siemens, soupçonnés d'avoir corrompu des dirigeants de l'italien Enel afin de décrocher des contrats.Trois ans et demi de prison ferme ont été requis à...
Le parquet de Darmstadt (ouest) a requis lundi des peines de prison ferme et avec sursis à l'encontre de deux anciens cadres du groupe industriel Siemens, soupçonnés d'avoir corrompu des dirigeants de l'italien Enel afin de décrocher des contrats.Trois ans et demi de prison ferme ont été requis à...
