Après avoir proclamé, le 21 mai dernier, les résultats définitifs du scrutin législatif du 17 mai 2007, le Conseil constitutionnel a apporté, mardi dans un communiqué, des précisions sur le contrôle de la régularité de l'opération électorale de ces législatives et du contentieux électoral dont il a été saisi par certains candidats et partis politiques.
Le Conseil constitutionnel a annoncé mercredi avoir censuré six articles de la loi Boutin sur le logement.
Le texte de la décision du Conseil constitutionnel est tombé. Nous reproduisons ici in extenso le communiqué de presse du Conseil, avant analyse de la décision qui, finalement, ne fait que 14 pages (.pdf) : [Lire la suite]
C’était à prévoir : le Conseil constitutionnel a “retiré à la commission de protection des droits de l’Hadopi tout pouvoir de sanction.” Ce qu’il faut en déduire ? Hadopi nous pourra plus revêtir qu’un simple caractère d’avertissement…
Pour les amateurs, voici un extrait de la décision du Conseil constitutionnel :
“les articles 5 et 11 de la [...]
Le Conseil constitutionnel a rejeté jeudi le recours contre la loi hôpital, définitivement adoptée le 24 juin par le Parlement, et qui avait été déposé par le groupe socialiste à l'Assemblée nationale ainsi que les sénateurs PS, communistes et du Parti de gauche (CRC-SPG). « Des griefs étaient...
Le Conseil constitutionnel a rejeté jeudi le recours contre la loi hôpital, définitivement adoptée le 24 juin par le Parlement, déposé par le groupe socialiste à l'Assemblée nationale ainsi que les sénateurs PS, communistes et du parti de gauche (CRC-SPG).Des griefs étaient formulés à l'encontre...
Le Conseil constitutionnel vient d'ouvrir ses archives antérieures à 1984, rendant publiques certaines délibérations décisives. La loi sur l'interruption de grossesse votée en 1974 fût déférée au Conseil constitutionnel. La séance, présidée par Roger Frey, fut introduite à l'époque par...
Les sénateurs socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel sur la réforme audiovisuelle, lui demandant de censurer les articles sur la nomination des présidents de chaînes et la suppression de la publicité, a-t-on appris lundi auprès du groupe sénatorial.
Saisi le 22 décembre par le Parti socialiste, le Conseil constitutionnel a censuré hier soir, à la surprise générale, la mesure phare du budget 2010 : la taxe carbone voulue par le président Nicolas Sarkozy. Le gouvernement français devrait présenter un nouveau dispositif avant la fin du mois de janvier. ...
Le Conseil constitutionnel a censuré hier deux articles de la loi sur le financement des PME, dont l'un prévoyait une disposition en faveur de la finance islamique. Dans son communiqué, le Conseil constitutionnel souligne que les dispositions relatives à la...
Dernier espoir pour certains, simple formalité pour d'autres, le passage devant le Conseil Constitutionnel de la loi Création et Internet a donné lieu à une cinglante réplique de cette institution. Décision qui devrait laisser des traces et élever en intensité les interrogations relatives aux différents points censurés par le Conseil. C'est quoi le Conseil Constitutionnel ? C'est une novation érigée par la constitution de la Vème République en son titre VII [1], (...)
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Saisis par les groupes parlementaires socialistes, les “sages” du Conseil constitutionnel ont validé l'essentiel du PLFSS 2009 à l'exception de dix-neuf articles qui selon eux “ne trouvaient pas leur place dans une loi de financement de la Sécurité sociale”.
Le Conseil constitutionnel a donc écarté les griefs des parlementaires socialistes invoqués dans la saisine contre l'article [...]
Première. Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, était l'invité de RTL, ce matin, à 7 h 50. Jamais, sur la planète Terre, sur Pluton, je n'en sais rien, un président de Conseil constitutionnel, institution créée en 1958, ne s'était exprimé sur un média au lendemain d'une de ses (...)
Dernier espoir pour certains, simple formalité pour d'autres, le passage devant le Conseil Constitutionnel de la loi Création et Internet a donné lieu à une cinglante réplique de cette institution. Décision qui devrait laisser des traces et élever en intensité les interrogations relatives aux différents points censurés par le Conseil. C'est quoi le Conseil Constitutionnel ? C'est une novation érigée par la constitution de la Vème République en son titre VII [1], (...)
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PARIS (Reuters) - Le Conseil...
