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Staff & Line : contrat avec le GIE Ressources Mutuelles

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

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Mutuelles et complémentaires santé - retour sur le cadre légal du contrat responsable... ()

Le 11 mai 2008 Depuis la loi Douste-Blazy d'août 2004, les mutuelles et complémentaires santé peuvent proposer des garanties santé exonérées de taxes d'assurance et donc moins chères à condition qu'elles respectent le cahier des charges du contrat dit responsable. Retour sur un dispositif peu connu. Le législateur a voulu mobiliser l'ensemble des acteurs de la santé, le régime obligatoire, les mutuelles complémentaires et les professionnels de santé autour d'un dispositif nouveau : le [...]

Voitures incendiées: les mutuelles plus généreuses... ()

Les mutuelles d'assurances appartenant au groupement des entreprises mutuelles d'assurance (Gema) ont décidé de faire un geste particulier pour les propriétaires de voiture incendiée pendant les émeutes. Elles supprimeront ...

Aide à l'acquisition d'une mutuelle santé - contrat mutuelle responsable... ()

Le 13 septembre 2009 Pour mémoire, sont éligibles au dispositif de l'aide à l'acquisition d'une mutuelle santé, les seuls contrats mutuelles dits responsables. Sont considérés comme répondant au cahier des charges du contrat mutuelle responsable, les mutuelles santé qui : - ne remboursent pas la contribution forfaitaire d'un euro - ne remboursent pas les franchises médicales - ne remboursent pas le ticket modérateur majoré hors parcours de soins - ne remboursent pas la franchise sur les [...]

Plan sécu : vers une hausse des prix des mutuelles ?... ()

Mutuelles et assureurs laissent planer le doute sur les conséquences à court terme de leur nouvelle contribution au financement de la Sécu. «Si les cotisations augmentent, changez d'assureur» conseille Roselyne Bachelot. » Les mutuelles taxées d'un milliard d'euros

Pourquoi les tarifs des mutuelles augmentent... ()

Le président de la Mutualité française, Jean-Pierre Davant, a annoncé mardi une hausse de 3.5% à 4% des tarifs des mutuelles. Une augmentation critiquée. » Les tarifs des mutuelles à la hausse en 2009

Mutuelle santé - retour sur une polémique... ()

Le 14 janvier 2009 Eric Woerth, ministre du budget conteste l'augmentation du tarif des mutuelles santé en 2009. Selon le ministre, les mutuelles santé et complémentaires santé ont les moyens de ne pas augmenter leurs tarifs. Les mutuelles invoquent la nouvelle taxe de 3,4% pour justifier les augmentations tarifaires de cette année. Rappelons que le gouvernement a décidé de taxer à hauteur de 1 milliard d'euro les assurances santé et mutuelles [...]

La mutuelle santé et complémentaire santé... ()

La Mutuelle santé désigne un organisme composé d’adhérents qui s’assurent les uns les autres en mettant en commun leurs cotisations C’est une forme de mutualisation des risques régie par le code de la mutualité et dont l’organisme de contrôle des mutuelles est l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM). Les mutuelles en France agissent en complément de la Sécurité sociale et sont le second acteur des prescriptions médicales des professionnels de la santé.. , les mutuelles [...]

Mutuelle et complémentaire santé - cahier des charges du contrat responsable... ()

Le 9 février 2009 Les mutuelles santé et assurances santé entrent dans le champs du contrat responsable depuis la loi Douste-Blazy de 2004. Les mutuelles et complémentaires santé ne remboursent pas : - les pénalités hors parcours de soins. Dés lors que vous ne déclarez pas de médecin traitant ou que vous ne consultez pas de médecin traitant avant de consultez un médecin spécialiste, vous êtes hors parcours de soins. L'assurance maladie ne vous rembourse plus qu'à 30% du tarif de convention [...]

Mutuelle - rappel sur les règles de résiliation des mutuelles santé... ()

Le 31 janvier 2009 Depuis début 2009, clients d'une mutuelle santé, vous avez pu constater des augmentations tarifaires importantes. Vous envisagez de changer de mutuelles' Vous devez au préalable résilier votre mutuelle. Quelques règles à respecter : 1. vous pouvez respecter le préavis de résiliation prévu dans le cadre des conditions générales de votre contrat soit 2 ou 3 mois avant la date anniversaire de votre contrat. Vous adressez dans ce délai une lettre recommandée avec accusé [...]

"De la prévention des maladies professionnelles"... ()

Afin de mieux prévenir les risques dans le domaine de la santé au travail, les Mutuelles de France créent un Centre de ressources en prévention. Première production de cet organe, un classeur pro-risque dédié à l'amiante, qui condense tout ce que les mutuelles doivent savoir, de la détection des maladies provoquées par cette fibre toxique à l'indemnisation de la victime. L'occasion pour Patrice Fort, le secrétaire général de la fédération de s'interroger sur la prise en charge des maladies (...) - SOCIAL

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