Les 850 000 clients de Cogeco doivent s'attendre à voir leur facture augmenter d'un montant pouvant aller jusqu'à 6$ par mois. (ARGENT)
Dans le cadre d'un investissement locatif en nom propre :
Pourriez vous me confirmer comment sont calculés les redevances de
CSG, CRDS et...
Le président du CRTC demande aux câblodistributeurs et aux diffuseurs de signaux par satellite de mettre fin à leur rhétorique dans le débat sur les redevances. (ARGENT)
ADP a été désavoué par la Commission consultative aéroportuaire, croit savoir la Tribune. Le gestionnaire des aéroports parisiens devra se contenter d'une hausse maximale moyenne de ses redevances de 11% pour la période ...
Dans une circulaire destinée aux Directeurs des Agences de l'eau mais non publiée au Journal Officiel, le Ministère de l'environnement précise les modalités de mise en oeuvre des redevances entrées en ...
Le cours des actions des compagnies pétrolières et gazières a été affecté vendredi matin à la Bourse de Toronto de façon inégale et apparemment moins forte que prévu par la décision du gouvernement albertain annoncée la veille de hausser leurs redevances d'environ 1,4 milliard $, soit 20 pour cent, à compter de 2010.
L'annonce sur les redevances en Alberta devrait affecter les cours boursiers
(ARGENT)
Le cours des actions des compagnies pétrolières et gazières a été affecté vendredi matin à la Bourse de Toronto de façon inégale et apparemment moins forte que prévu par la décision du gouvernement albertain annoncée la veille de hausser leurs redevances d'environ 1,4 milliard $, soit 20 pour cent, à compter de 2010.
L'annonce sur les redevances en Alberta devrait affecter les cours boursiers
(ARGENT)
Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) demande au CRTC de permettre aux télévisions généralistes de toucher des redevances, au même titre que les chaînes spécialisées. (ARGENT)
Des analystes s'attendent à ce que la décision du gouvernement albertain de hausser les redevances des compagnies pétrolières et gazières d'environ 1,4G$, soit 20%, à compter de 2010, aura un impact certain ce vendredi à la Bourse de Toronto. (ARGENT)
Un rapport publié lundi par le vérificateur général de l'Alberta critique vertement la manière dont le gouvernement de la province récolte les redevances qui lui sont dues par les entreprises énergétiques. (ARGENT)
Le journal officiel n° 0099 du 26 avril 2008 vient de publier deux textes relatifs aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle. Ce sont les textes suivants : arrêté du 24 avril 2008 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle décret n° 2008-402 du 24 avril 2008 relatif aux conditions d'octroi de la réduction des redevances perçues par l'Institut national de la propriété (...)
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Actualité Juridique
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Brevets,
Inpi,
Registre du commerce et des sociétés,
Redevances
Les compagnies minières pourraient très bien continuer à ne pas verser à l'État un sou de redevances sur leurs profits, en vertu de la nouvelle stratégie minière rendue publique lundi. (PC)
La Commission de la concurrence britannique a énoncé hier ses recommandations de hausse des redevances d'aéroport (payées par les compagnies aériennes) à Londres-Heathrow et Londres-Gatwick pour les cinq prochaines années, que l'opérateur aéroportuaire BAA (racheté en 2006 par l'espagnol Ferrovial...
ADP, c’est Aéroport de Paris, organisme en position de monopole dont les augmentations constituent une saga annuelle croustillante et son principal client, c’est Air France/KLM qui paye 30 pct de toutes les redevances payées par les compagnies aériennes. J’avais eu l’occasion (...)
L'exploitation de l'ilménite commence à rapporter de l'argent à l'Etat. A la suite de l'exportation du minerai, QMM a payé une partie des redevances. Qit Madagascar Minerals (QMM) s'est acquitté, pour le compte du Trésor de Tolagnaro, d'Ar 335 818 766,90, au titre de redevances minières dans l'exploitation de l'ilménite. Il ne s'agit que de la première tranche.