12 Etats américains et des associations écologistes veulent forcer l'administration Bush à règlementer les émissions de CO2. Après six ans de bataille judiciaire, la Cour Suprême va commencer mercredi l'examen de ce dossier explosif qui passionne l'Amérique.
L'avocat criminaliste a déjà plaidé à quelques reprises devant la Cour suprême. Être entendu par la Cour suprême est le rêve de nombreux plaideurs. En effet, la Cour suprême n'accepte d'entendre qu'un très faible pourcentage des appels qui lui sont soumis. (ARGENT)
Longtemps annoncée, la résurrection de la Cour suprême vient d'être effective hier. En effet, les députés ont voté, à une large majorité, le projet de loi visant à faire renaître la Cour suprême, supprimée en 1992 et remplacée par 3 juridictions que sont le Conseil Constitutionnel, le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation.
Longtemps annoncée, la résurrection de la Cour suprême vient d'être effective hier. En effet, les députés ont voté, à une large majorité, le projet de loi visant à faire renaître la Cour suprême, supprimée en 1992 et remplacée par 3 juridictions que sont le Conseil Constitutionnel, le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation.
La Cour suprême a entamé l'examen d'une plainte déposée par douze Etats américains, de grandes villes et des organisations écologistes pour obtenir de l'Etat fédéral qu'il s'implique dans la lutte contre l'effet de serre en limitant les rejets automobiles de dioxyde de carbone.
Le président américain George W. Bush a assuré jeudi qu'il prenait au sérieux le problème des gaz à effet de serre, y voyant une raison forte de développer l'énergie nucléaire.
George Bush, dans toute sa splendeur et sa débordante intelligence a annoncé sa nouvelle stratégie pour lutter contre le réchauffement climatique.
Stratégie ? un bien grand mot pour un si petit homme…
G.Bush a annoncé qu’il souhaitait “demander” aux centrales électriques de diminuer leurs émissions de pollution afin de stopper l’augmentation des gaz à effet de serre [...]
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La Cour suprême du Canada a annoncé qu'elle ne rendrait pas de décision aujourd'hui concernant la prise de contrôle du conglomérat BCE (BCE) pour un montant de 52G$.
La Cour suprême entend aujourd'hui l'appel sur BCE
En vidéo 1, écoutez les explications d'Yves Malo.En vidéo 2, Annie Dufour s'entretient avec la professeure agrégée de la faculté de droit de l'Université Laval, Sylvette Guillemard. (ARGENT)
Le président George W. Bush devait assigner mercredi aux Etats-Unis l'objectif d'arrêter la croissance de leurs émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2025.
Ce sera la première fois que l'administration énoncera un tel objectif à moyen terme. M. Bush devait le faire dans un discours prévu à la Maison Blanche à 14h45 (18h45 GMT), à la veille d'une réunion des grandes économies mondiales sur...
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L'adoption du projet de loi portant création de la Cour Suprême n'est plus qu'une question de jours. En effet, le Parlement convoqué hier d'urgence par décret a déjà pris acte de la volonté présidentielle, mais sans se prononcer, maintenant ainsi le suspens.
Pour l'administration Bush, le sujet est trop complexe. Toute décision sur les moyens de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre a donc été retardée.
La Cour suprême américaine a décidé de geler la cession de Chrysler à Fiat.
La plus haute juridiction des États-Unis a en effet donné droit au recours de trois fonds de pension de l'État de l'Indiana [...]
A quelques jours de la conférence des Nations Unies à Poznan (Pologne) où continuera d'être négocié un accord destiné à lutter contre les causes des changements climatiques, un rapport de l'ONU indique que les émissions de gaz à effet de serre (...)
BCE a affirmé à la Cour suprême du Canada que celle-ci pouvait empêcher la perte de milliards de dollars en valeur par la plus importante entreprise de télécommunications au pays et ses nombreux actionnaires. (ARGENT)