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Les garanties des prestations de services

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Les garanties des prestations de services... ()

Lorsque l'on parle de prestations de services, il est nécessaire de parler du contrat d'entreprise, qui représente, par excellence, le contrat concernant les prestations de services. Des garanties sont ainsi prévues ; de plus, des règles juridiques concernant la responsabilité des parties en cause doivent également être abordées.

Les garanties des prestations de services... ()

Lorsque l'on parle de prestations de services, il est nécessaire de parler du contrat d'entreprise, qui représente, par excellence, le contrat concernant les prestations de services. Des garanties sont ainsi prévues ; de plus, des règles juridiques concernant la responsabilité des parties en cause doivent également être abordées.

Les prestations de services en ligne... ()

Les prestations en ligne, qu'elles proposent des services immatériels, ou qu'elles aient pour objet des travaux informatiques, prévoient des garanties afin de protéger les contractants visés. Elles sont soumises aux mêmes règles de droit que les prestations de services traditionnelles.

Les prestations de services en ligne... ()

Les prestations en ligne, qu'elles proposent des services immatériels, ou qu'elles aient pour objet des travaux informatiques, prévoient des garanties afin de protéger les contractants visés. Elles sont soumises aux mêmes règles de droit que les prestations de services traditionnelles.

Les garanties dans les contrats de sous-traitance... ()

Parmi les prestations de services, il existe une catégorie particulière de contrats : le contrat de sous-traitance. En effet, par sa structure et son objet, il se veut différent des autres conventions. En particulier, les garanties qu'il renferme revêtent des caractéristiques auxquelles il convient de s'arrêter.

Les garanties dans les contrats de sous-traitance... ()

Parmi les prestations de services, il existe une catégorie particulière de contrats : le contrat de sous-traitance. En effet, par sa structure et son objet, il se veut différent des autres conventions. En particulier, les garanties qu'il renferme revêtent des caractéristiques auxquelles il convient de s'arrêter.

TVA - LA NOUVELLE TERRITORIALITE DES PRESTATIONS DE SERVICES... ()

La territorialité des prestations de services est profondément modifiée à compter du 1er janvier 2010 : sous réserve d’exceptions concernant des prestations aisément localisables, le lieu de taxation des services fournis à des assujettis est désormais situé au lieu d’établissement du preneur. En outre, un mécanisme d’autoliquidation de la taxe par le preneur assujetti lorsque le [...]

Franchise services à domicile : Zoé Services propose des prestations de ménage écologique ...... ()

A l'heure où notre Terre va de plus en plus mal, Zoé Services propose à sa clientèle des prestations de ménage écologique avec des produits et des techniques qui ne nuisent pas à notre environnement. Source : ...

Outils que je n'utilise pas... ()

Voici les produits, outils ou services que je n'utilise pas pour mes prestations : Logiciels Adobe Dreamweaver, Fireworks, Flash, Illustrator, ou Photoshop, Microsoft Office (j'ai migré vers la suite OpenOffice.org [PDF]), Microsoft Silverlight. Systèmes de gestion de contenu (SGC) Joomla, phpBB, Wordpress (je vous recommande Dotclear). Services en ligne outils ou produits Google (hors recherche Web, recherche d'images, cartes, alertes et Youtube), Twitter (sauf dans un cadre (...) - Prestations

Conditions pour l'éxécution des prestations... ()

Ce document (cette page Web) ne constitue pas des conditions de vente. Voici les conditions sous lesquelles nous pouvons travailler ensemble : un contrat signé avant début des travaux, et ne souffrant d'aucun avenant (modification durant son exécution), une prestation qui ne fait pas appel ou nécessite des produits ou services parmi ceux que je n'utilise pas, une prestation qui ne fait pas partie des prestations inenvisageables, un cahier des charges rédigé, des documents de (...) - Prestations

Nouveau Code des douanes - Au service de la compétitivité... ()

Le nouveau Code des douanes est entré en vigueur dès le début de l'année en cours. Dans sa nouvelle version, ce code comporte 420 articles dont la majorité vise la simplification et la facilitation des procédures douanières, le renforcement des garanties au profit des usagers et l'amélioration des prestations douanières. Ainsi, le nouveau code s'est fixé trois objectifs majeurs : la consolidation de la compétitivité de l'économie nationale, le renforcement des garanties et l'harmonisation des différents articles avec le système juridique national.

Bourbon (GBB) : Vers une reprise du titre ?... ()

Bourbon est un groupe parapétrolier qui délivre des prestations maritimes dans différents secteurs. En effet l?activité est répartie entre services pétroliers à l?offshore, services de transport de vrac, et services de remorquage, d?assistance et de sauvetage. Après une publication de...

Acteurs > Capgemini s'aventure en Amérique latine... ()

La société de services annonce l'ouverture de son premier site de prestations de services offshore à Buenos Aires. Cette têt...

Mutuelle - Le comparateur mutuelle présente April Famille... ()

Pour mémoire, une assurance mutuelle santé ou complementaire sante sert à complémenter les prestations de la sécurité sociale en raison du désengagement de la sécu et des diverses mesures prises par le gouvernement pour limiter le déficit de la sécurité sociale. Les mutuelles ont dû s'adapter aux exigences du marché et ont axés leurs garanties vers des prestations nouvelles telles que l'osteopathie, la cure thermale, les prises en charge des pillules contraceptives.  Afin d'apporter de [...]

Le contrat de prestations de services : un risque pénal à ne pas négliger... ()

Le contrat de prestations de service est encadré par la loi mais des critères de définition ont également été fixés par la jurisprudence. C'est un contrat intéressant mais extrêmement dangereux pour les parties signataires.

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