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L'employeur face à une absence pour maladie de son salarié

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

L'employeur face à une absence pour maladie de son salarié... ()

L'absence pour maladie est en général justifiée par la production du certificat médical d'arrêt de travail prescrit par le médecin traitant. Comment utiliser ce certificat d'arrêt de travail ? Que doit faire l'employeur ? Qu'est-ce la subrogation ?

L'employeur face à une absence pour maladie de son salarié... ()

L'absence pour maladie est en général justifiée par la production du certificat médical d'arrêt de travail prescrit par le médecin traitant. Comment utiliser ce certificat d'arrêt de travail ? Que doit faire l'employeur ? Qu'est-ce la subrogation ?

La faute inexcusable de l'employeur du fait de l'usage d'un véhicule par le salarié... ()

L'utilisation par le salarié d'un véhicule, qu'il s'agisse de son véhicule personnel ou d'un véhicule mis à sa disposition par l'employeur, peut donner lieu à certains comportements fautifs émanant du salarié et, chose plus rare, de l'employeur.

La faute inexcusable de l'employeur du fait de l'usage d'un véhicule par le salarié... ()

L'utilisation par le salarié d'un véhicule, qu'il s'agisse de son véhicule personnel ou d'un véhicule mis à sa disposition par l'employeur, peut donner lieu à certains comportements fautifs émanant du salarié et, chose plus rare, de l'employeur.

Manquement à l'obligation d'informer l'employeur de l'absence pour maladie -Prolongation de l'affectation en poste de jo... ()

En cas de maladie le salarié est tenu d'avertir son employeur sous 48 heures. C'est faute grave s'il ne déclare son arrêt dans ce délai. Dans le cas d'une femme salariée qui allaite son bébé, elle peut exiger d'être dans un poste de trvailde jour, même si son contrat initial est pour un poste de nuit. Je suis un employeur dans une agence de presse. Un de mes salariés s'est absenté pour quatre jours sans justification. Alors, je l'ai licencié. Il est revenu contester son licenciement sous prétexte (...) - Articles de presse sur UPM

Maladie profesionnelle : non-versement du complément par l'employeur... ()

Etant en arrêt maladie professionnelle depuis presque 1 an, à ce jour mon employeur ne me verse pas le complement malgré les envois des décomptes de la CPAM, que faire car je suis dans le flou Réponse de 123juris : 1) Un salarié peut notamment en cas de litige : - saisir le conseil de prud'hommes pour tout [...]

Démission acceptée par employeur ()

Bonjour, Mon employeur est il tenu par la loi de me signifier par courrier qu’il accepte ma démission et la date à laquelle il me laisse partir ? Réponse de 123juris : Un employeur doit “seulement” être informé de la volonté de démissionner du salarié, un salarié n’a donc pas à attendre que son employeur accepte pour pouvoir [...]

Le licenciement du conseiller du salarié... ()

En l'absence de la publication de la liste des conseillers du salarié sur le recueil des actes administratifs du département, il appartient au conseiller du salarié inscrit sur cette liste de faire la preuve que son employeur avait connaissance de sa qualité lors de l'envoi de la lettre de licenciement. C'est la solution retenue par la Cour de cassation dans un arrêt du 24 septembre 2008.

Le licenciement du conseiller du salarié... ()

En l'absence de la publication de la liste des conseillers du salarié sur le recueil des actes administratifs du département, il appartient au conseiller du salarié inscrit sur cette liste de faire la preuve que son employeur avait connaissance de sa qualité lors de l'envoi de la lettre de licenciement. C'est la solution retenue par la Cour de cassation dans un arrêt du 24 septembre 2008.

Travail à temps partiel : proposition du salarié pour passer à temps plein... ()

Je travaille à temps partiel. Une de mes collèges de travail est en congé maladie qui aboutira en congé maternité. J’ai proposé à mon employeur de passer à temps plein durant l’absence d’environ 6 mois de cette collègue. Cela m’a été refusé. Pourquoi ? Réponse de 123juris : Un salarié peut proposer une modification du contrat de [...]

Licenciement d'un salarié absent pour longue maladie : attention à l'énoncé des motifs !... ()

Le Code du travail interdit de licencier un salarié en raison de son état de santé ou de son handicap ; cependant ce texte ne s'oppose pas au licenciement motivé, non pas par l'état de santé du salarié, mais par les perturbations que son absence causent au fonctionnement de l'entreprise.

Licenciement d'un salarié absent pour longue maladie : attention à l'énoncé des motifs !... ()

Le Code du travail interdit de licencier un salarié en raison de son état de santé ou de son handicap ; cependant ce texte ne s'oppose pas au licenciement motivé, non pas par l'état de santé du salarié, mais par les perturbations que son absence causent au fonctionnement de l'entreprise.

Salarié absent et rupture du contrat de travail à durée déterminée : il faut licencier !... ()

Dans un arrêt en date du 04 juin 2008, la Cour de cassation avait à se prononcer sur un cas où l'employeur a été particulièrement naïf. Alors que son salarié en contrat de travail à durée déterminée était en absence injustifiée, l'employeur a rompu le contrat sans observer une procédure de licenciement. Il s'est en effet contenter d'émettre une attestation Assedic constatant la fin du contrat de travail Dès lors, la condamnation de l'employeur ne faisait aucun (...) - Actualité Juridique / Licenciement, Absence injustifiée, Contrat de travail à durée déterminée

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 2008, N° de pourvoi : 06-43.866.... ()

Dans les entreprises de plus de deux cents salariés, l'employeur ne peut que différer la date de départ en congé sabbatique retenue par le salarié ; ainsi, lorsque l'information de la date et de la durée de son départ est faite par le salarié hors du délai de trois mois prévu par l'article L. 122-32-19 du code du travail, cette irrégularité, si elle peut conduire l'employeur à différer la date de départ du salarié, ne saurait le dispenser de lui répondre dans les conditions prévues par l'article L. 122-32-24 du code du travail ; dès lors lorsque l'employeur n'a pas répondu au salarié dans le délai d'un mois à compter de la date de présentation de sa lettre, il en suit un accord tacite de l'employeur sur la date de départ du salarié et l'employeur ne peut licencier le salarié pour faute grave, en raison d'une absence illégale et délibérée. L'indemnité pour inobservation de la procédure de licenciement ne se cumule pas avec l'indemnité accordée pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. - Jurisprudence / Licenciement, Absence, Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, Indemnité pour licenciement irrégulier, Congé sabbatique, Cumul d'indemnité

Cybersurveillance du salarié dans l'entreprise : Connexion Internet, fichiers, mèls... Tous professionnels ! Par Sullima... ()

Sept ans après l'arrêt NIKON, la jurisprudence précise désormais les limites de « la vie privée informatique » du salarié pendant son temps de travail face au pouvoir de contrôle de l'employeur. En 2001, la Cour de Cassation avait consacré le droit du salarié au respect de l'intimité de sa vie privée même au temps et au lieu de travail, s'agissant en particulier de l'utilisation personnelle des outils informatique professionnels mis à disposition par l'employeur : ordinateur, connexion Internet, messagerie. (...)

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