Le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, Jean-Louis Borloo, a présenté, lors du Conseil des ministres du 22 novembre dernier, le projet de loi de modernisation du dialogue social. En quelques lignes et deux articles, le texte entend associer plus étroitement les partenaires sociaux à l'élaboration des réformes sociales.
Le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, Jean-Louis Borloo, a présenté, lors du Conseil des ministres du 22 novembre dernier, le projet de loi de modernisation du dialogue social. En quelques lignes et deux articles, le texte entend associer plus étroitement les partenaires sociaux à l'élaboration des réformes sociales.
Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la modernisation du marché du travail qui transpose l'accord interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux. Ce texte sera examiné par l'Assemblée nationale du 15 au 17 avril puis par le Sénat les 6 et 7 mai. Le projet de loi portant...Lire la suite : Le projet de loi sur le marché du travail adopté en Conseil des ministres
Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la modernisation du marché du travail qui transpose l'accord interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux. Ce texte sera examiné par l'Assemblée nationale du 15 au 17 avril puis par le Sénat les 6 et 7 mai. Le projet de loi portant...Lire la suite : Le projet de loi sur le marché du travail adopté en Conseil des ministres
Le chef de l'Etat vient de plaider pour une réforme du dialogue social devant le Conseil Economique et Social. Aucune modification du Code du travail par le Parlement ne sera possible sans négociation préalable avec les partenaires sociaux.
Le chef de l'Etat vient de plaider pour une réforme du dialogue social devant le Conseil Economique et Social. Aucune modification du Code du travail par le Parlement ne sera possible sans négociation préalable avec les partenaires sociaux.
Présenté comme le prolongement de la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat voté l'été dernier, le projet de loi de modernisation de l'économie est destiné à soutenir durablement la croissance française dans un contexte international difficile.
Présenté comme le prolongement de la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat voté l'été dernier, le projet de loi de modernisation de l'économie est destiné à soutenir durablement la croissance française dans un contexte international difficile.
Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la modernisation du marché du travail. Ce texte est rédigé sur la base de l'accord interprofessionnel conclu le 11 janvier dernier par le patronat et une majorité de syndicats.
Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la modernisation du marché du travail. Ce texte est rédigé sur la base de l'accord interprofessionnel conclu le 11 janvier dernier par le patronat et une majorité de syndicats.
Le projet de loi de modernisation de l'économie présenté le 28 Avril 2007 au Conseil des ministres propose de simplifier le régime fiscal et social des micro-entreprises et de renforcer les dispositifs d'incitation à la transmission d'entreprises.
Le projet de loi de modernisation de l'économie présenté le 28 Avril 2007 au Conseil des ministres propose de simplifier le régime fiscal et social des micro-entreprises et de renforcer les dispositifs d'incitation à la transmission d'entreprises.
Le Moniteur vient de consacrer un article à l'habitat insalubre, et aux nouvelles mesures qui ont été présentées au conseil des ministres. Mercredi 8 mars, Jean-Louis Borloo, ministre du logement a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 15...
Présenté en Conseil des ministres le 23 avril dernier, le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République n'a pas reçu l'approbation de la Fédération France Nat...
À l'occasion du conseil des ministres de rentrée qui s'est tenu le mardi 25 août, le Premier ministre a présenté un projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental. En...
