Après six ans de débats, la loi dite Reach a été votée mercredi par les eurodéputés. Elle vise à mieux contrôler les substances chimiques présentes dans l'UE. Les industriels devront démontrer eux mêmes que leurs produits ne sont pas néfastes pour la santé ou l'environnement.
Entré en vigueur le 1er juin 2007, Reach constitue un tournant majeur dans la règlementation sur les produits chimiques industriels. Désormais, les producteurs devront fournir des renseignements sur l'ensemble des substances utilisées (ce n'était jusqu'à présent le cas que pour les substances dont la production avait commencé après 1981) et prouver, le cas échéant, que les risques liés aux substances chimiques utilisées sont véritablement maîtrisés. Le règlement européen Reach est entré en vigueur le (...)
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ECONOMIE
L'Union des industries chimiques de France (UIC) a réclamé lundi l'internationalisation de la législation européenne sur les produits chimiques dit REACH , pour éviter des distorsions de concurrence et protéger les consommateurs. Reach devrait avoir une dimension internationale et être appliqué de manière réelle et concrète dans tous les pays, afin d'assurer des conditions de concurrence
La réglementation Reach sur les substances chimiques a été adoptée mercredi par le Parlement européen. Le projet dont l?acronyme anglais signifie enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques, devrait entrer en vigueur le 1er juin 2007.Le texte a fait l'objet...
Le 1er juin 2007, la réglementation européenne concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques (REACH) est entrée en vigueur. Mais les tests imposés aux industriels pour évaluer la toxicité des substances sont-ils suffisamment fiables ?
L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) propose 7 substances particulièrement toxiques pour la santé et l'environnement en vue de leur inscription dans l'annexe XIV du règlement REACH. Dès l...
Le règlement européen REACH entre en vigueur aujourd'hui. Acronyme anglais d'Enregistrement, Evaluation et Autorisation des substances chimiques, REACH doit remplacer une quarantaine de législations européennes existantes sur les produits chimiques, [...]
Le règlement européen REACH entre en vigueur aujourd'hui. Acronyme anglais d'Enregistrement, Evaluation et Autorisation des substances chimiques, REACH doit remplacer une quarantaine de législations européennes existantes sur les produits chimiques, [...]
Alors que la période d'enregistrement des substances concernées par le règlement REACH a débuté le 1er juin 2008, l'Union des Industries Chimiques pointe du doigt des difficultés techniques et craint un ralentissement des procédures.
Selon un communiqué de l'agence européenne des produits chimiques (Echa) publié le 18 juin, les industriels qui fabriquent ou importent des substances chimiques ne suivraient pas précisément les instr...
La phase de pré-enregistrement du règlement REACH a été lancée le 1er juin. Fabricants et importateurs de produits chimiques ont six mois à compter de cette date pour déposer un dossier pour chaque substance chimique utilisée. Rappel des impératifs.
Le Parlement européen a approuvé jeudi en première lecture le nouveau réglement Reach sur les substances chimiques, qui doit imposer aux industriels l'évaluation des molécules chimiques et le remplacement des produits ...
Nouvelle réglementation européenne sur les substances chimiques, «Reach» concerne l'enregistrement, l'évaluation et la restriction des matériaux et des produits chimiques. Elle précise les usages et les propriétés des substances fabriquées ou importées au sein de l'Union européenne.
A l'heure où le parlement européen examine le programme REACH (chargé d'améliorer la sécurité de la gestion des produits chimiques), la Charte de l'environnement, avec son principe de précaution, vient d'être intégrée à la Constitution française. Coup dur pour les industriels de la chimie ?
Alors que l'Agence européenne des produits chimiques estime à 9.200 le nombre de substances devant être enregistrées au 1er décembre 2010, à ce jour, seuls
1.793 déclarants se sont signalés auprès de l'ECHA. Un chiffre préoccupant !
