La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation à une amende record de 534 millions d'euros des trois opérateurs de téléphonie mobile pour entente illicite. L'UFC Que choisir demande une indemnisation pour leurs abonnés.
La Cour d'appel de Paris confirme l'amende de 534 millions d'euros infligée à Orange, SFR et Bouygues Telecom. Elle rejette en revanche l'aggravation des amendes et la poursuite des dirigeants au pénal demandées par l'UFC-Que Choisir.
La Cour de cassation a confirmé vendredi l'existence d'une entente entre SFR, Bouygues et Orange, ainsi que l'amende historique de 442 millions d'euros correspondant à la quasi-totalité du montant de la sanction infligée aux trois opérateurs de téléphonie mobile.
Les opérateurs demandent à la cour d'appel de Paris de reconsidérer leur condamnation de 2005 pour entrave à la concurrence. En parallèle, l'UFC-Que Choisir espère une indemnisation des consommateurs, sans pouvoir porter plainte en nom collectif.
Devant la cour d'appel de Paris, les opérateurs SFR, Orange et Bouygues Telecom ont nié toute entente sur les prix, sans convaincre. Le procureur général a demandé une confirmation des 534 millions d'euros d'amende. Verdict : le 12 décembre.
La cour d'appel de Paris confirme la condamnation de Bouygues, Orange et SFR à une amende de 534 millions d'euros, pour entente illicite.
Si l'entente illicite entre Orange, SFR et Bouygues Telecom, est confirmée par la Cour de cassation, l'UFC Que Choisir ne s'en réjouit pas totalement. Car rien n'est toujours prévu pour que les 20 millions d'abonnés lésés obtiennent réparation.
La chambre commerciale de la Cour de cassation confirme l'amende record de 442 millions d'euros que devront payer les trois opérateurs de téléphonie mobile pour s'être entendus afin de se répartir le marché entre 2000 et 2002.
Oui, les opérateurs mobiles sont bien coupables d’entente illicite : la décision de la Cour d’appel de Paris condamne Orange, Bouygues et SFR à une amende de 92 millions d’euros, une somme déjà réglée en 2005 par nos trois larrons puisque cette amende fait parti du paquet plus global de 534 millions.
Toujours est-il que la [...]Copyright L8RMEDIA 1998-2009 - Tous droits réservés - L'intégralité des articles est à consulter sur mobilehub.fr
La Cour de cassation a confirmé la condamnation des trois opérateurs mobiles français pour entente illicite entre 2000 et 2002. Cette condamnation est « historique » selon l'UFC-Que choisir.
Les 92 millions d'euros d'amende qui restaient en suspens dans l'affaire de l'entente illégale entre les opérateurs mobiles ont été confirmés par la cour d'appel de Paris.
PARIS (AP) -- La chambre commerciale de la Cour de cassation a confirmé vendredi l'existence d'une entente illicite entre les trois opérateurs de téléphonie mobile...
- La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi l'amende de 92 millions d'euros infligée en 2005 à SFR, Bouygues Telecom et Orange (France Télécom), pour une entente dans la téléphonie mobile.Le 30 novembre 2005, l'Autorité française de la Concurrence avait infligé une amende record de 534 millions... -
Les trois opérateurs français de téléphonie mobile viennent d'être condamnés à une amende de 534 millions d??uros pour entente illicite. Orange devra payer 256 millions d'?uros, SFR 220 M? et Bouygues Telecom 58 M?. Quelle pratique occulte a pu...
La cour d'appel de Paris a confirmé le montant de l'amende record infligée aux opérateurs en 2005 pour entente illicite. La concurrence ne semble pas avoir beaucoup bougé depuis.
