L'Observatoire Français des Conjonctures Economiques montre, chiffres et simulations à l'appui, que la réforme fiscale prévue pour 2007 profitera essentiellement aux 20% de contribuables les plus aisés.
Lu dans Présent :L'Interassociative lesbienne, gay, bi et trans (Inter-LGBT) rassemblant une cinquantaine d'associations approuve le projet de réforme fiscale du gouvernement qui supprime les droits de succession pour les conjoints pacsés. [...] L'Inter-LGBT accueille positivement cette mesure et la...
MOSCOU, 24 août - RIA Novosti. La grande majorité des Russes (69%) estiment nécessaire que l'Etat finance la mise en valeur de l'Arctique, selon un sondage réalisé par le Centre russe d'étude de l'opinion publique (VTSIOM).
Le Grand Conseil vaudois a voté mardi en premier débat une vaste réforme fiscale. La droite a fait passer des allégements pour les entreprises et les actionnaires. La gauche a obtenu des déductions substantielles pour les familles.© TSR, 2008
Nombre de mesures proposées par la commission de réforme fiscale sont favorables aux collectivités territoriales décentralisées (communes), auxquelles la commission Ngamo souhaite désormais que l'Etat laisse les retombées de certaines taxes, qui, jusqu'ici, contribuaient à renflouer les caisses de l'administration fiscale.
Nombre de mesures proposées par la commission de réforme fiscale sont favorables aux collectivités territoriales décentralisées (communes), auxquelles la commission Ngamo souhaite désormais que l'Etat laisse les retombées de certaines taxes, qui, jusqu'ici, contribuaient à renflouer les caisses de l'administration fiscale.
Présent au rassemblement des conseillers généraux organisé par l'ADF, avec mes collègues Yves Courtot, Roger Ganée, Michel Maillot, Pierre Alexandre Privolt et Paul Robinat, j'ai avec eux approuvé la motion finale que vous trouverez ci-dessous. Ce grand rassemblement particulièrement réussi marque l'ouverture d'une nouvelle bataille pour refuser une réforme régressive et confuse pour plus des 3/4 de nos concitoyens selon le sondage réalisé par IPSOS pour l'ADF et dont les résultats nous étaient présentés hier (voir ci dessous). Nous n'avons jamais été hostiles à une réforme, pour autant qu'elle soit réellement efficace et réponde à plus de justice fiscale notamment selon 3 principes prioritaires : compensation par l'Etat des allocations versées par les départements (APA, RSA et PCH) au titre de la solidarité nationale ; autonomie fiscale des départements ; et péréquation entre les plus riches et les plus pauvres. Or ce n'est pas du tout le cas. Bien au contraire,…
Les fonctionnaires ont une « bonne image » de la fonction publique, mais ils portent un regard critique sur la réforme de l'Etat, selon un sondage réalisé par Ipsos pour Andersen et « Les Echos ».
La réforme du recrutement et de la formation des enseignants retient toute mon attention.
Très tôt, j’avais d’ailleurs posé une question écrite à Xavier Darcos, Ministre de l’Education nationale. Ma question sur les dispositions transitoires pour la mastérisation des concours.
Je suis heureuse de vous tenir informés de l’avancement de cette réforme : la réforme avance [...]
D'après un sondage TNS-Sofres réalisé à la demande de Groupama, 94 % des automobilistes souhaitent des délais de prise en charge courts, une indemnisation rapide et la mise à disposition d'un véhicule [...]
TNS Sofres et Logica ont effectué pour le magazine Métro un sondage portant sur le thème Les français et le téléchargement illégal à la veille de la discussion du vote par le parlement de la Loi sur la protection des oeuvres sur Internet. Le sondage a été réalisé du 27 février au 2 mars 2009 sur un échantillon national de 1000 personnes représentatif de l'ensemble de la population agée de 18 ans et plus, intérrogées en face-à-face à leur domicile par le réseau des enquêteurs de TNS Sofres.
La Loi de Finances Rectificative pour 2009 modifie les régles resctrictives instituées initialement afin de mettre en harmonie la réglementation française avec la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européenne. Cette réforme est donc la suite logique de l’arrêt Papillon.
Pour la détermination des résultats des exercices clos à compter du 31 décembre 2009, [...]
La faiblesse de prélèvements fiscaux au Congo est causée par de graves inadaptations des règles fiscales à la réalité locale et le développement vertigineux du secteur informel. Dès lors, pour une réforme réussie des administrations fiscales, l'action doit aller de l'accès facile des contribuables à la règle fiscale du régime de droit commun en passant par l'amélioration de la qualité des prestations des régies financières.
La faiblesse de prélèvements fiscaux au Congo est causée par des graves inadaptations des règles fiscales à la réalité locale et le développement vertigineux du secteur informel. Dès lors, pour une réforme réussie des administrations fiscales, l'action doit aller de l'accès facile des contribuables à la règle fiscale à la réhabilitation du régime de droit commun en passant par l'amélioration de la qualité des prestations des régies financières.
La faiblesse de prélèvements fiscaux au Congo est causée par des graves inadaptations des règles fiscales à la réalité locale et le développement vertigineux du secteur informel. Dès lors, pour une réforme réussie des administrations fiscales, l'action doit aller de l'accès facile des contribuables à la règle fiscale à la réhabilitation du régime de droit commun en passant par l'amélioration de la qualité des prestations des régies financières.
