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Flamidor : un règlement à l’amiable

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Sony : règlement à l'amiable... ()

L'agence Reuters vient de nous annoncer que Sony BMG propose un règlement à l'amiable dans la procédure qui oppose le géant du média aux consommateurs qui ont porté

Règlement à l'amiable entre Kevin Costner et un producteur... ()

L'acteur et cinéaste américain Kevin Costner a réglé à l'amiable une plainte au civil lancée en 2005 contre une société de production qu'il accusait de rupture de contrat, a-t-on appris mercredi de source judiciaire à Los Angeles.

Règlement amiable entre les héritiers de l'auteur du "Parrain" et Paramount... ()

Les héritiers de l'auteur du Parrain Mario Puzo et le studio Paramount ont réglé à l'amiable un différend sur des droits de la saga de mafiosi new-yorkais, a-t-on appris vendredi de source judiciaire à Los Angeles.

Le fisc réclame 9,7 millions$ · Revenu Québec s'immisce dans l'entente à l'amiable Cinar-Weinberg... ()

L'entente à l'amiable entre Cinar et Ronald Weinberg est soumise à une nouvelle embûche, due cette fois-ci à Revenu Québec. (Journal de Montréal)

Miva et Yahoo! : réglement à l'amiable... ()

Miva (ex-Findwhat) et Yahoo! Search Marketing (ex-Overture) se sont mis d'accord pour conclure à l'amiable un litige portant sur des brevets dans le cadre des liens sponsorisés...

Noveko International · Règlement à l'amiable de 30 000$... ()

Noveko International a annoncé que le différend de près de deux millions de dollars qui opposait la compagnie à Karim Menassa et deux autres sociétés a été réglé à l'amiable. (ARGENT)

Le mandat ad hoc : une procédure amiable ()

Avant d'en arriver à la cessation des paiements, les entreprises disposent de procédures de règlement amiable des difficultés permettant de redresser la situation. Le mandat ad hoc est l'une de ces procédures, officialisée par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005.

Le mandat ad hoc : une procédure amiable ()

Avant d'en arriver à la cessation des paiements, les entreprises disposent de procédures de règlement amiable des difficultés permettant de redresser la situation. Le mandat ad hoc est l'une de ces procédures, officialisée par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005.

[Entreprises] Règlement à l'amiable entre Vonage et Nortel... ()

Nous annoncions récemment [2] que Nortel attaquait Vonage en justice, pour la violation d'une douzaine de brevets, portant notamment sur les services 911, 411 et de click-to-call.Nous apprenons aujourd'hui qu'un accord à l'amiable a été trouvé (...)

Bague perdue de Bianca Jagger: vers un règlement à l'amiable... ()

L'Autrichien qui avait trouvé la bague d'une valeur de 200.000 euros perdue par Bianca Jagger lors du festival de Salzbourg a accepté lundi de suspendre son action judiciaire pour tenter de parvenir à un accord à l'amiable, a annoncé son avocat, Paul Kreuzberger.

5.200.000 euros : les plaintes, un marché d'avenir... ()

L'industrie du disque allemande rapporte avoir porté plainte contre 1.300 P2Pistes d'outre-Rhin. Montant moyen du chèque de règlement à l'amiable : 4.000 euros.

Les Lavigueur · Un avocat veut raconter la «vraie histoire»... ()

Me Jean Bernier entend faire lever l'ordonnance de non-publication qui toucherait un règlement à l'amiable conclu entre Louise Lavigueur et sa famille. (LCN)

Vers un règlement à l'amiable de la bataille entre Apple et Psystar... ()

Selon The Mac Observer qui cite une source proche du dossier, Apple et Psystar seraient en cours de négociation afin de régler à l'amiable leurs différents. On ignore totalement ce qu'il ressortira de cet accord, tout étant possible, d'un retrait de Psystar du marché OS X à un accord leur permettant de continuer à proposer OS X sur leurs machines en échanges de royalties (Cette dernière possibilité reste bien improbable). On devrait en savoir plus dans quelques mois, mais en attendant Psystar continue à proposer sur son site des configurations avec OS X pré-installé.

Société · Joueurs compulsifs: entente à l'amiable de 50 M$... ()

Loto-Québec et le gouvernement du Québec auraient conclu une entente avec des représentants des joueurs pathologiques afin que les frais de thérapie que des joueurs ont dû payer entre 1994 et 2002 leur soient remboursés. (LCN)

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