L'agence Reuters vient de nous annoncer que Sony BMG propose un règlement à l'amiable dans la procédure qui oppose le géant du média aux consommateurs qui ont porté
L'acteur et cinéaste américain Kevin Costner a réglé à l'amiable une plainte au civil lancée en 2005 contre une société de production qu'il accusait de rupture de contrat, a-t-on appris mercredi de source judiciaire à Los Angeles.
Les héritiers de l'auteur du Parrain Mario Puzo et le studio Paramount ont réglé à l'amiable un différend sur des droits de la saga de mafiosi new-yorkais, a-t-on appris vendredi de source judiciaire à Los Angeles.
L'entente à l'amiable entre Cinar et Ronald Weinberg est soumise à une nouvelle embûche, due cette fois-ci à Revenu Québec. (Journal de Montréal)
Miva (ex-Findwhat) et Yahoo! Search Marketing (ex-Overture) se sont mis d'accord pour conclure à l'amiable un litige portant sur des brevets dans le cadre des liens sponsorisés...
Noveko International a annoncé que le différend de près de deux millions de dollars qui opposait la compagnie à Karim Menassa et deux autres sociétés a été réglé à l'amiable. (ARGENT)
Avant d'en arriver à la cessation des paiements, les entreprises disposent de procédures de règlement amiable des difficultés permettant de redresser la situation. Le mandat ad hoc est l'une de ces procédures, officialisée par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005.
Avant d'en arriver à la cessation des paiements, les entreprises disposent de procédures de règlement amiable des difficultés permettant de redresser la situation. Le mandat ad hoc est l'une de ces procédures, officialisée par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005.
Nous annoncions récemment [2] que Nortel attaquait Vonage en justice, pour la violation d'une douzaine de brevets, portant notamment sur les services 911, 411 et de click-to-call.Nous apprenons aujourd'hui qu'un accord à l'amiable a été trouvé (...)
L'Autrichien qui avait trouvé la bague d'une valeur de 200.000 euros perdue par Bianca Jagger lors du festival de Salzbourg a accepté lundi de suspendre son action judiciaire pour tenter de parvenir à un accord à l'amiable, a annoncé son avocat, Paul Kreuzberger.
Règlement à l'amiable encore possible ?
L'industrie du disque allemande rapporte avoir porté plainte contre 1.300 P2Pistes d'outre-Rhin. Montant moyen du chèque de règlement à l'amiable : 4.000 euros.
Me Jean Bernier entend faire lever l'ordonnance de non-publication qui toucherait un règlement à l'amiable conclu entre Louise Lavigueur et sa famille. (LCN)
Selon The Mac Observer qui cite une source proche du dossier, Apple et Psystar seraient en cours de négociation afin de régler à l'amiable leurs différents.
On ignore totalement ce qu'il ressortira de cet accord, tout étant possible, d'un retrait de Psystar du marché OS X à un accord leur permettant de continuer à proposer OS X sur leurs machines en échanges de royalties (Cette dernière possibilité reste bien improbable).
On devrait en savoir plus dans quelques mois, mais en attendant Psystar continue à proposer sur son site des configurations avec OS X pré-installé.
Loto-Québec et le gouvernement du Québec auraient conclu une entente avec des représentants des joueurs pathologiques afin que les frais de thérapie que des joueurs ont dû payer entre 1994 et 2002 leur soient remboursés. (LCN)