La machine à faire condamner les pirates tombe sur un os

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

 Autres actualités

• Téléchargement : un internaute relaxé
  Toujours dans la série des procès aux internautes, une dépêche cette fois en positif pour le prévenu : l'internaute était accusé de téléchargement illégal par les sociétés d'auteurs et de producteurs [...]
• Un adepte du peer-to-peer relaxé grâce à un vice de procédure
  Accusé d'avoir mis à disposition 12.000 fichiers téléchargés illégalement, un internaute échappe aux poursuites. Le juge a montré que la Sacem a omis de demander une autorisation à la Cnil, avant de c[...]
• La CNIL n'a pas été consultée
  « L'agent assermenté de la Sacem (Société des auteurs et compositeurs), auteur de la collecte et de la conservation des données personnelles de connexion et de l'adresse IP de l'internaute, n'avait pa[...]
• Relaxé suite à une bourde de la SACEM
  Source : ClubicUn internaute, qui comparaissait le 14 décembre devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir téléchargé 12000 morceaux de musique, a été relaxé. Il a été sauvé par une bourde [...]
• téléchargement - Un adepte du peer to peer relaxé pour faute de procédure
  Le tribunal correctionnel de Bobigny a prononcé en première instance un non-lieu pour un internaute accusé d'avoir téléchargé illégalement 12 000 fichiers musicaux.[...]
• La CNIL veut lutter contre la fuite de données personnelles dans le secteur immobilier
  La CNIL veut contrôler et empêcher la commercialisation des données des particuliers à leur insu[...]
• Rétention des données : la CNIL attend février 2009
  Dernièrement, les choses ont évolué en matière de durée de rétention des données personnelles. La CNIL se réjouit de la réduction du délai de conservation mais attend un rendez-vous européen au mois d[...]
• Blogs et données personnelles: la Cnil s'en mêle
• USA : 650 000 données personnelles perdues
  Les informations personnelles de près de 650 000 clients de J.C. Penney, spécialiste du vêtement, et de près de 100 distributeurs auraient été compromises suite à la perte de données.[...]
• La Cnil peine à se faire entendre des candidats à la présidentielle
  La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a elle aussi sollicité les candidats à la présidence, pour connaître leur position sur le respect des données personnelles.[...]
• Justice / En comparution immédiate : La voiture disparaît, la condamnation aussi
  Poursuivi pour un vol de 4x4, un jeune Colmarien a été relaxé hier, faute de preuves. ...[...]
• Les producteurs de disques veulent sanctionner rapidement les pirates
  En six ans, les ventes de disques ont été divisées par 2,5. Et la part du téléchargement payant reste négligeable. Les producteurs se raccrochent donc à la future loi contre le piratage.[...]
• Recommandation de la CNIL sur l'archivage électronique des données personnelles dans les entreprises du secteur privé
• Dossier médical personnel: la Cnil insatisfaite des premiers tests
  Le futur dossier informatisé remis à chaque assuré social offre une protection très insuffisante des données personnelles. C'est ce que conclut la Cnil qui a contrôlé les premières expérimentations du[...]
• Les pacemakers vulnérables au piratage ?
    Les pacemakers et défibrillateurs cardiaques implantés, désormais équipés de technologies sans fil, pourraient être la cible de pirates, met en garde une étude.[...]