Le Parlement a adopté dans la soirée de jeudi le principe du crédit d'impôt pour les ménages modestes souhaitant bénéficier de services à la personne. Cependant, cette mesure, inscrite dans le collectif du budget 2006, sera ...
Le ministère du Budget a précisé le 02 septembre 2009 les conditions de règlement de l’impôt sur le revenu restant dû par les ménages dont le paiement a été suspendu en accord avec la modification apportée à la loi de finance le 20 avril 2009 (voir l’article crédit d’impôt exceptionnel).
En effet, le crédit d’impôt exceptionnel [...]
La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté le 10 mars 2009 un amendement afin d’éviter que le crédit d’impôt exceptionnel sur les revenus de 2008 ne bénéficie pas aux ménages aisés qui se situent dans la première tranche grâce à des déductions d’impôt.
Cet amendement fait suite à l’annonce par Nicolas Sarkozy le 18 [...]
La loi de finances rectificative publiée le 31 décembre 2009 fixe à 40 % le taux de crédit d'impôt pour l'installation d'une pompe à chaleur géothermique et étend le crédit d'impôt à ''la pose de l'échangeur de chaleur souterrain''. Le taux de crédit d'impôt pour les pompes à chaleur aérothermiques ...
Nicolas Sarkozy a déclaré vouloir aider le secteur des services à la personne qui contribue « puissamment à l'activité économique ». Il a ainsi évoqué la mise en place d'une avance sur le crédit d'impôt dont bénéficient les ménages qui emploient des personnes à domicile. Selon le chef de l'Etat, « certains ménages renoncent à recourir à ces services car cela constitue une charge immédiate lourde, qui ne leur est remboursée que l'année suivante sous forme de crédit d'impôt »...
INFO LEFIGARO Les acheteurs de logements écologiques pourraient bénéficier d'un crédit d'impôt de 40% pendant sept ans.
La loi de finances pour 2009 a été modifiée le 20 avril 2009 validant ainsi l’avantage fiscal accordé aux ménages dont le revenu imposable ne dépasse pas 12.475 ? par part fiscale.
Cet avantage a pour objectif, pour les contribuables de la première tranche de l’impôt sur le revenu (IR), d'effacer deux tiers de leur impôt [...]
Dans le cadre du programme de relance de l'économie française annoncé par le Président de la République le 4 décembre dernier, le Parlement a définitivement adopté une disposition du projet de loi de finances rectificative pour 2009 qui autorise, à titre exceptionnel, le cumul entre deux instruments puissants de soutien à la rénovation énergétique des logements :
- d'une part, l'éco-prêt à taux zéro, élaboré à la suite du Grenelle Environnement et institué dans la loi de finances pour 2009, dont l'objet est d'encourager les ménages à réaliser des bouquets de travaux importants de réhabilitation thermique de leur logement, comme par exemple l'isolation de la toiture et le changement des fenêtres ;
- et, d'autre part, le crédit d'impôt sur le revenu «développement durable» qui permet aux ménages de bénéficier d'une aide fiscale à raison des dépenses d'équipements qu'ils engagent pour améliorer les performances énergétiques ou environnementales de leur logement (acquisition de chaudières efficaces, de matériaux d'isolation thermique, d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, d'équipements de récupération des eaux pluviales').
Ce cumul, qui constitue une mesure particulièrement incitative, est limité à deux ans (2009 et 2010) et réservé aux seuls ménages dont les ressources n?excèdent par 45 000 ? au titre de l'avant dernière année précédant celle de l'offre de prê...
« ?, tout ou partie des problèmes auraient été gommés ». Sacré Michel Mouillard. Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt ne concerne en effet que les ménages ayant passé devant notaire à partir du 6 mai 2007. Le but...
Crédit d'impôt sur les équipements économes en énergie, prêt à taux zéro pour financer des travaux de rénovation, Livret développement durable... les ménages ont désormais à leur disposition plusieurs o...
Un décret précise les conditions nécessaires pour bénéficier du crédit d?impôt sur les dépenses de prospection commerciale des PME qui veulent exporter en dehors de l?Union européenne.
La ministre veut faire en sorte que le crédit d'impôt sur les emprunts immobiliers, retoqué par le Conseil constitutionnel, puisse s'appliquer aux promesses de ventes depuis le 6 mai.
Les entrepreneurs individuels, gérants, PDG, DG et administrateurs de sociétés sont concernés. Le crédit d'impôt est plafonné à 40 heures de formation par an. Il s'impute selon le cas sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés.
Les entrepreneurs individuels, gérants, PDG, DG et administrateurs de sociétés sont concernés. Le crédit d'impôt est plafonné à 40 heures de formation par an. Il s'impute selon le cas sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés.
Le crédit d'impôt destiné aux studios de création de jeux vidéo entre officiellement en application. Il leur permet de déduire de l'impôt sur les sociétés 20 % des investissements destinés à la production, dans la limite de 3 millions d'euros par an. Imaginé en 2002, il n'a été validé par Bruxelles qu'à la fin 2007.
