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Les déclarations pour le "bouclier fiscal" disponibles dès le 1er janvier

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Les déclarations pour le "bouclier fiscal" disponibles dès le 1er janvier... ()

Les contribuables français pourront remplir dès le 1er janvier un formulaire leur permettant de bénéficier du « bouclier fiscal », s'ils ont payé en 2006 un total d'impôts supérieur à 60% des revenus perçus en ...

Bouclier fiscal à 50% : 234 400 contribuables concernés !... ()

Bouclier fiscal : mesure comprise dans le paquet fiscal de N.Sarkozy, le bouclier fiscal baisse de 60% à 50%, protégeant ainsi plus largement le niveau d'imposition des contribuables à hauts revenus...

Bouclier fiscal : un simulateur sur impots.gouv.fr... ()

Les contribuables peuvent vérifier s'ils ont droit cette année au bouclier fiscal, qui leur permet de se faire rembourser la part de leurs impôts dépassant 60 % de leurs revenus, a indiqué hier le ministère du Budget, qui souligne que le bouclier concerne « aussi des personnes modestes »...

Le bouclier fiscal a rapporté 33 000 euros en moyenne à ses bénéficiaires... ()

Le bouclier fiscal a rapporté 33 000 euros en moyenne à ses bénéficiaires le 18 mars 2009 Près de 14 000 foyers ont bénéficié en 2008 des avantages liés au bouclier fiscal qui permet aux contribuables de ne pas payer plus de 50 % de leurs revenus en impôts. Ils [...]

Bouclier fiscal : Bercy en quête de bénéficiaires...... ()

Bouclier fiscal : Le fisc n'a pas rerçu le nombre escompté de demande d'étude de dossier pour le remboursement du trop perçu d'impôts, suite à la mise en place de la mesure du bouclier fiscal... les contribuables aisés seraient-ils satisfaits de leur niveau d'imposition ?

Le bouclier fiscal entre en vigueur le 1er janvier 2007... ()

Né de la loi de finances 2006, le bouclier fiscal évite au contribuable de payer un impôt supérieur à 60% du montant total de ses revenus. Au-delà, Bercy lui rembourse la différence, sous réserve qu'il en fasse la demande écrite.

Le bouclier fiscal entre en vigueur le 1er janvier 2007... ()

Né de la loi de finances 2006, le bouclier fiscal évite au contribuable de payer un impôt supérieur à 60% du montant total de ses revenus. Au-delà, Bercy lui rembourse la différence, sous réserve qu'il en fasse la demande écrite.

L'effet désastreux du bouclier fiscal... ()

Le président de la commission des finances, notre camarade Didier Migaud, a analysé les effets réels du fameux bouclier fiscal. A qui profite le bouclier ? Selon le gouvernement, il profiterait aux contribuables modestes, ayant un patrimoine s’étant fortement valorisé, tel l’agriculteur de  l’île de Ré. En réalité, si 60 % des bénéficiaires du bouclier fiscal ne [...]

Le bouclier fiscal concerne aussi des personnes modestes... ()

Le bouclier concerne aussi des personnes modestes : selon nos estimations, 90% des personnes pouvant bénéficier cette année du bouclier fiscal, c'est-à-dire du remboursement de leurs impôts payés en 2006 qui dépassaient 60% de leurs revenus de 2005 sont des personnes modestes ou très modestes, pour lesquelles la taxe foncière, notamment, est une charge lourde. Chacun peut vérifier sur le site des impôts : impots.gouv.fr, à l'aide d'un simulateur, s'il a droit au bouclier. Le formulaire est (...) - Annuaire Flux RSS

Le bouclier fiscal a profité à 19 000 contribuables... ()

Cent contribuables ont capté à eux seuls plus du tiers du coût du bouclier fiscal, estimé à 578 millions d'euros, d'après les chiffres de Bercy. » Lire l'intégralité du rapport (PDF)

Les députés donnent leur feu vert au "bouclier fiscal"... ()

L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi le dispositif dit du bouclier fiscal qui plafonne les impôts à 60% des revenus, lors des débats sur la réforme fiscale intégrée au budget 2006, ainsi que le ...

Bouclier fiscal : des bénéficaires très ciblés... ()

Grâce au bouclier fiscal, 15 000 contribuables ont reçu du fisc un chèque de 16 000 euros en moyenne. La polémique rebondit.

Bouclier fiscal : Bercy se félicite des résultats... ()

L'an I du bouclier fiscal se termine beaucoup mieux qu'il avait commencé. » PRATIQUE - Réduire vos impôts

Bouclier fiscal à 60 % : qui a touché quoi ?... ()

Près de 500 contribuables ont touché 246 000 euros en moyenne. Mais chacun avait au préalable payé près de 500 000 euros d'impôts. »DOCUMENT - Le profil fiscal des bénéficiaires

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