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Borloo demande à son tour un rapport sur le droit au logement

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Borloo demande à son tour un rapport sur le droit au logement... ()

Jean-Louis Borloo a demandé vendredi à Xavier Emmanuelli, le fondateur du Samu social, un rapport sur le droit au logement opposable, qui lui sera remis dans deux semaines. Le ministre de la cohésion sociale s'est ...

Le droit au logement opposable enteriné par les députés... ()

L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir l'article 1er du projet de loi sur le droit au logement opposable, qui assure la garantie par l'Etat du droit au logement. Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, ...

Borloo : L'accès au logement des jeunes en CPE sera favorisé... ()

Borloo : L'accès au logement des jeunes en CPE sera favorisé Jean-Louis Borloo, Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement vient de signer une déclaration commune en faveur de l'accès au logement des jeunes avec René Pallincourt,...

La mise en oeuvre du droit au logement opposable... ()

Le rapport sur le droit au logement opposable a été remis le 15 octobre à Nicolas Sarkozy, en présence de Christine Boutin, par une délégation du comité de suivi de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo). Ce texte du 5 mars 2007 institue le droit pour tout citoyen de se loger décemment et affirme la responsabilité de l'Etat et des collectivités locales à le faire respecter.

Immobilier : le ministre présente son "Borloo populaire"... ()

Jean-Louis Borloo a répondu ce matin 29 mars 2006 aux questions d'Alexandre Zalewski, journaliste pour la revue Métro : La parole à Jean-Louis Borloo, ministre de la cohésion sociale. Après la maison Borloo à 100.000 ?, qu'il souhaite préserver de...

Droit opposable au logement... ()

v align=center>Droit opposable au logement : le comité de suivi demande un plan Marshall en Ile-de-France LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 15.10.07 | 18h20 • Mis à jour le 15.10.07 | 18h44 Suite à lire ici

Droit opposable au logement : le comité de suivi demande un plan Marshall en Ile-de-France... ()

Dans un rapport remis lundi au président de la République, le comité de suivi présente 37 propositions pour permettre la mise en œuvre de ce nouveau droit, institué par la loi du 5 mars 2007.

Droit au logement opposable : vers des réquisitions ?... ()

Le comité chargé du suivi de la loi sur le droit au logement opposable, portée par Nicolas Sarkozy avant son élection, lui demande solennellement de procéder à des réquisitions de logements vides.

Droit au logement opposable : vers des réquisitions ?... ()

Le comité chargé du suivi de la loi sur le droit au logement opposable, portée par Nicolas Sarkozy avant son élection, lui demande solennellement de procéder à des réquisitions de logements vides.

Droit au logement opposable : Christine Boutin propose des délais maximum... ()

La ministre du Logement Christine Boutin a défini, dans un projet de décret transmis au Comité de suivi du Droit au logement opposable (Dalo), des délais de 12 semaines à un an pour les réponses aux ...

Eric Besson, chargé avec Jean-Louis Borloo d'une mission sur la 'TVA sociale'... ()

Cinq à six semaines pour un premier rapport, ce qu'on appelle un rapport d'étape, a précisé sur BFM le secrétaire d'Etat à la Prospective et à l'Evaluation des politiques publiques. Le premier ministre a demandé mardi au ministre de l'Economie et des Finances Jean-Louis Borloo et à Eric Besson de réfléchir avec les partenaires sociaux à la mise en place d'une TVA sociale, qu'il a préféré rebaptiser TVA anti-délocalisations. François Fillon a cependant exclu pour 2008 toute hausse de la TVA , qui pourrait à terme être de l'ordre, selon lui, de cinq points. Elle est actuellement généralement de 19,6%. Universal Press Agency : le Fil d'Actus en Continu, indépendant et différent, peut animer et enrichir votre site Internet. Contactez-nous au 0820 821 453

Modernisation du dialogue social : adoption du projet de loi en conseil des ministres... ()

Le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, Jean-Louis Borloo, a présenté, lors du Conseil des ministres du 22 novembre dernier, le projet de loi de modernisation du dialogue social. En quelques lignes et deux articles, le texte entend associer plus étroitement les partenaires sociaux à l'élaboration des réformes sociales.

Modernisation du dialogue social : adoption du projet de loi en conseil des ministres... ()

Le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, Jean-Louis Borloo, a présenté, lors du Conseil des ministres du 22 novembre dernier, le projet de loi de modernisation du dialogue social. En quelques lignes et deux articles, le texte entend associer plus étroitement les partenaires sociaux à l'élaboration des réformes sociales.

Droit au logement opposable : les premiers recours possibles dès le 2 janvier à Paris... ()

La commission de médiation du droit au logement opposable de Paris a été officiellement installée vendredi par la ministre du logement, Christine Boutin. L'accueil du public se fera dans cinq antennes de la CAF.

Les commissions de médiation du droit au logement opposable se mettent en place dans la diversité... ()

L'association Droit au logement (DAL) et le Comité des Sans logis ont appelé à manifester le 10 janvier à l'occasion de la première séance de la commission de médiation du droit au logement opposable ...

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