Né de la loi de finances 2006, le bouclier fiscal évite au contribuable de payer un impôt supérieur à 60% du montant total de ses revenus. Au-delà, Bercy lui rembourse la différence, sous réserve qu'il en fasse la demande écrite.
Né de la loi de finances 2006, le bouclier fiscal évite au contribuable de payer un impôt supérieur à 60% du montant total de ses revenus. Au-delà, Bercy lui rembourse la différence, sous réserve qu'il en fasse la demande écrite.
Bouclier fiscal : Le fisc n'a pas rerçu le nombre escompté de demande d'étude de dossier pour le remboursement du trop perçu d'impôts, suite à la mise en place de la mesure du bouclier fiscal... les contribuables aisés seraient-ils satisfaits de leur niveau d'imposition ?
Bouclier fiscal : mesure comprise dans le paquet fiscal de N.Sarkozy, le bouclier fiscal baisse de 60% à 50%, protégeant ainsi plus largement le niveau d'imposition des contribuables à hauts revenus...
Les contribuables français pourront remplir dès le 1er janvier un formulaire leur permettant de bénéficier du « bouclier fiscal », s'ils ont payé en 2006 un total d'impôts supérieur à 60% des revenus perçus en ...
Ce fut la première mesure phare de Nicolas Sarkozy : la mise en place du bouclier fiscal, qui permet de plafonner l'impôt à 50% des revenus...
Le bouclier fiscal a rapporté 33 000 euros en moyenne à ses bénéficiaires
le 18 mars 2009
Près de 14 000 foyers ont bénéficié en 2008 des avantages liés au bouclier fiscal qui permet aux contribuables de ne pas payer
plus de 50 % de leurs revenus en impôts. Ils [...]
Le président de la commission des finances, notre camarade Didier Migaud, a analysé les effets réels du fameux bouclier fiscal.
A qui profite le bouclier ?
Selon le gouvernement, il profiterait aux contribuables modestes, ayant un patrimoine s’étant fortement valorisé, tel l’agriculteur de l’île de Ré. En réalité, si 60 % des bénéficiaires du bouclier fiscal ne [...]
Le bouclier fiscal, qu'est-ce que c'est ? Pour ceux qui n'ont pas tout suivi, et pour faire bref, c'est un mécanisme qui instaure un plafond au cumul d'impôts que peut payer un contribuable. Fixé à 50%, cela signifie – prenons un exemple grossier - qu'un (...)
L'an I du bouclier fiscal se termine beaucoup mieux qu'il avait commencé. » PRATIQUE - Réduire vos impôts
D’après les chiffres communiqués par le Ministère de l’Economie et des Finances, environ 14.000 foyers fiscaux ont bénéficié d’un remboursement en 2008 grâce à l’application du bouclier fiscal qui plafonne l’impôt à 50% des revenus.
Si le nombre de foyers bénéficiaires est stable par rapport aux années précédentes, le gain moyen a plus que doublé passant [...]
Edifiant: 2398 contribuables, parmi les plus aisés, ont touché chacun 50.000 euros en moyenne grâce au bouclier fiscal.
Un simulateur est à votre disposition depuis quelques jours sur le site du ministère des Finances pour savoir si vous pouvez bénéficier du bouclier fiscal à 50%.
Le président de la commission des finances du Sénat a déclaré jeudi sur Europe 1 vouloir supprimer le bouclier fiscal, mais aussi l'ISF.
L'amendement porté par le député UMP René Couanau demandant la suspension du bouclier fiscal sera examiné aujourd'hui à l'Assemblée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. » 1001 raisons pour ne pas utiliser le bouclier » Méhaignerie trouve peu d'échos dans la majorité
