Le cap du 31 mars est passé et aucun repreneur sérieux n'est officialisé pour le fabricant allemand de mémoires Qimonda. La procédure d'insolvabilité est donc enclenchée tandis que 2.540 employés sont intégrés à une société de transfert.
Le tribunal de commerce d'Orléans a assorti sa décision d'une poursuite d'activité jusqu'au 25 juillet. Le célèbre fabricant de verres et d'assiettes était en redressement judiciaire depuis presque 3 ans.
Le tribunal de commerce d'Orléans a assorti sa décision d'une poursuite d'activité jusqu'au 25 juillet. Le célèbre fabricant de verres et d'assiettes était en redressement judiciaire depuis presque 3 ans.
Le tribunal de commerce d'Orléans a assorti sa décision d'une poursuite d'activité jusqu'au 25 juillet. Le célèbre fabricant de verres et d'assiettes était en redressement judiciaire depuis presque 3 ans.
La cour d'appel de Paris a refusé lundi d'annuler la procédure judiciaire à l'encontre de six Somaliens, auteurs présumés de la prise d'otages du Ponant en avril 2008, qui estiment illégales les poursuites à leur encontre, a-t-on appris de source judiciaire.
Lâché par sa maison-mère, GM, le constructeur automobile suédois a demandé sa mise en redressement judiciaire dans l'espoir d'échapper à la faillite. Opel, l'autre grande filiale de l'américain en Europe, réclamerait 3,3 milliards d'euros.
ENTRE 2005 et 2006 le nombre de procès-verbaux a augmenté
de 30 %, passant de 274 à 356. Des procédures initiées par la DDCRF ont abouti à une décision
judiciaire.
3 000 d'amende
à l'encontre du responsable d'une société spécialisée dans...
Publié le 29.05.07
Devant l'insolvabilité du groupe germano-suisse Grob Aerospace, Bombardier a annoncé qu'elle reprenait la responsabilité de développer et de construire le prototype du Learjet 85. (ARGENT)
L'équivalent du CNRS australien, qui revendique des droits sur la technologie Wi-Fi, a gagné une première manche judiciaire face à un fabricant de routeurs. La décision pourrait relancer la bataille entre l'organisme et les ténors de l'industrie IT.
L'équivalent du CNRS australien, qui revendique des droits sur la technologie Wi-Fi, a gagné une première manche judiciaire face à un fabricant de routeurs. La décision pourrait relancer la bataille entre l'organisme et les ténors de l'industrie IT.
L'équivalent du CNRS australien, qui revendique des droits sur la technologie Wi-Fi, a gagné une première manche judiciaire face à un fabricant de routeurs. La décision pourrait relancer la bataille entre l'organisme et les ténors de l'industrie IT.
Le Parlement mauricien va bientôt promulguer la Loi sur l'insolvabilité pour protéger les entreprises contre la liquidation et préserver les emplois, a déclaré lundi 3 août, le Vice-Premier ministre et ministre des Finances, Rama Sithanen.
Le procureur de la République de Lons-Le-Saunier a ouvert mi-juillet une information judiciaire à l'encontre de l'ancien PDG de...
Après le jugement de clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, la caution qui a payé aux lieu et place du débiteur peut poursuivre celui-ci soit en exerçant un recours subrogatoire sous réserve que le créancier ait déclaré sa créance soit en exerçant un recours personnel dès lors qu'elle a elle-même déclaré sa créance
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Jurisprudence
A la suite des déclarations fracassantes de Michel Josserand, un ancien dirigeant d'une filiale de Thales, le parquet de Paris devait ouvrir jeudi une information judiciaire à l'encontre du groupe d'électronique et de défense ...
