Actualités Economie > Le Conseil constitutionnel censure une partie de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007















Dictionnaire en ligne  
Définitions Sigles Participez !
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
 
Rechercher

Rejoignez-nous sur la page Facebook Dicodunet

Le Conseil constitutionnel censure une partie de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007

 Liens sponsorisés

 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Le Conseil constitutionnel censure une partie de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007... ()

Saisi par les parlementaires de l'opposition, le Conseil constitutionnel, dans une décision du 14 décembre 2006, a censuré 19 des 143 articles de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007.

Le Conseil constitutionnel censure une partie de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007... ()

Saisi par les parlementaires de l'opposition, le Conseil constitutionnel, dans une décision du 14 décembre 2006, a censuré 19 des 143 articles de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007.

Sécurité sociale : les franchises validées mais 17 articles censurés... ()

Cela devient une habitude. Après avoir censuré 19 articles l'an dernier, le Conseil constitutionnel a supprimé hier 17 articles (sur 118) du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008. Pour le gouvernement, les dégâts sont néanmoins limités, puisque la haute juridiction a...

Sécurité sociale : les franchises validées mais 17 articles censurés... ()

Cela devient une habitude. Après avoir censuré 19 articles l'an dernier, le Conseil constitutionnel a supprimé hier 17 articles (sur 118) du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008. Pour le gouvernement, les dégâts sont néanmoins limités, puisque la haute juridiction a...

Budget de la Sécu : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du PLFSS 2009... ()

Saisis par les groupes parlementaires socialistes, les “sages” du Conseil constitutionnel ont validé l'essentiel du PLFSS 2009  à l'exception de dix-neuf articles qui selon eux “ne trouvaient pas leur place dans une loi de financement de la Sécurité sociale”.   Le Conseil constitutionnel a donc écarté les griefs des parlementaires socialistes invoqués dans la saisine contre l'article [...]

Le Conseil constitutionnel valide la retraite à 70 ans... ()

SOCIAL - Il avait été saisi sur plusieurs aspects de la loi de financement 2009 pour la Sécurité sociale...

Le Conseil constitutionnel valide le départ à la retraite à 70 ans... ()

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la quasi-totalité de la loi de financement 2009 pour la Sécurité sociale, notamment sa mesure la plus...

La finance islamique censurée en France... ()

Le Conseil constitutionnel a censuré hier deux articles de la loi sur le financement des PME, dont l'un prévoyait une disposition en faveur de la finance islamique. Dans son communiqué, le Conseil constitutionnel souligne que les dispositions relatives à la...

Hadopi : réactions à la censure du Conseil constitutionnel... ()

La censure du volet "sanctions" de la riposte graduée par le Conseil constitutionnel suscite de nombreuses réactions. Voici une petite compilation, régulièrement mise à jour : [Lire la suite]

Hadopi censuré par le Conseil Constitutionnel !... ()

Les sages du Conseil Constitutionnel ont censuré une grande partie du texte Hadopi. La Haute Autorité n?a plus qu'un rôle d'avertisseur pour les pirates.

Le conseil constitutionnel a bien validé les franchises médicales... ()

Dimanche 16 décembre 2007 Le Conseil constitutionnel dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, a bien validé l'instauration des franchises médicales sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.   La conseil constitutionnel a considéré que ces franchises n'étaient pas contraires aux principes constitutionnels qui garantissent le droit à la santé pour tous et l'égalité devant la solidarité. Cette franchise répond [...]

La loi Hadopi partiellement censurée par le Conseil Constitutionnel... ()

Les promoteurs de la riposte graduée l'ont dans l'os, si j'ose dire : le Conseil Constitutionnel retire à l'Hadopi tout pouvoir de sanction et reconnaît Internet comme un droit fondamental. Le Conseil Constitutionnel censure la riposte graduée (article du Figaro), Lire la décision numéro 2009-580 DC du 10 juin 2009 du Conseil Constitutionnel. Bref, les internautes peuvent, désormais, crier : « Hadoyoupi ! ».

Déficit de l'assurance maladie bientôt anti-constitutionnel... ()

Le 20 mai 2008 Les parlementaires de la majorité proposent une petite révolution : le vote du budget de la sécurité sociale à l'équilibre sur une base pluriannuelle obligatoire. Le déficit de la sécurité sociale serait donc anti-constitutionnel autrement dit il serait interdit. Le plan Juppé de 1996 avait franchi un premier pas. Depuis ces mesures, le Parlement vote des objectifs de dépenses de santé et les prévisions de recettes dans le cadre du PLFSS (projet de loi de financement de la [...]

Hadopi : Le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée !... ()

Les rumeurs de mercredi après-midi étaient fondées. Le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif de la loi Création et Internet, qui devait créer l'Hadopi et installer la riposte graduée en France. L'Hadopi ne pourra pas prononcer de sanction, mais simplement des avertissements. [Lire la suite]

Hadopi 2 : retour à la case Conseil constitutionnel... ()

Les députés socialistes ont de nouveau saisi le Conseil constitutionnel d'un recours contre la loi dite Hadopi 2 visant le téléchargement illégal. Après l'adoption par les députés et les sénateurs du projet de loi Hadopi 2, le tour de piste recommence avec une saisine du Conseil constitutionnel par les députés socialistes. Au cours de la saison précédente de ce feuilleton à épisodes, saisi par les mêmes députés, le même Conseil avait censuré la loi Hadopi et imposé sa réécriture en version 2...

 Autres actualités


Formation au referencement
Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.

Formation au referencement