Lorsqu'il quitte un emploi, le salarié peut exercer immédiatement une activité au service d'un autre employeur, même concurrent du précédent. Grave inconvénient pour l'employeur qui risque de voir ses secrets et son savoir-faire divulgués au profit d'un concurrent !
Lorsqu'il quitte un emploi, le salarié peut exercer immédiatement une activité au service d'un autre employeur, même concurrent du précédent. Grave inconvénient pour l'employeur qui risque de voir ses secrets et son savoir-faire divulgués au profit d'un concurrent !
Le salarié a une obligation de loyauté envers son employeur qui débute dès la signature du contrat de travail et qui continue durant toute son existence. Le non-respect de l'obligation de loyauté par le salarié engendre dans la plupart des cas la rupture du contrat.
Le salarié a une obligation de loyauté envers son employeur qui débute dès la signature du contrat de travail et qui continue durant toute son existence. Le non-respect de l'obligation de loyauté par le salarié engendre dans la plupart des cas la rupture du contrat.
Lorsqu’un particulier employeur embauche un salarié à domicile dans certaines activités, celui-ci peut-être rémunéré pas des chèques emploi service universels
Dans ce cas là, le statut du salarié est le suivant :
1) Les dispositions du Code du travail et de la convention du particulier employeur s’appliquent
2) Le salarié peut être un membre de la famille du [...]
L'utilisation par le salarié d'un véhicule, qu'il s'agisse de son véhicule personnel ou d'un véhicule mis à sa disposition par l'employeur, peut donner lieu à certains comportements fautifs émanant du salarié et, chose plus rare, de l'employeur.
L'utilisation par le salarié d'un véhicule, qu'il s'agisse de son véhicule personnel ou d'un véhicule mis à sa disposition par l'employeur, peut donner lieu à certains comportements fautifs émanant du salarié et, chose plus rare, de l'employeur.
La liberté de la concurrence est un principe nécessaire et évident des rapports commerciaux. Toutefois, la liberté de concurrence n'autorise pas les entreprises à user de procédés contraires aux usages loyaux du commerce pour nuire à un concurrent afin de détourner sa clientèle. Malgré cela, il n'est pas rare que les tribunaux sanctionnent des comportements qui sont déloyaux et par conséquent préjudiciables aux commerçants.
La liberté de la concurrence est un principe nécessaire et évident des rapports commerciaux. Toutefois, la liberté de concurrence n'autorise pas les entreprises à user de procédés contraires aux usages loyaux du commerce pour nuire à un concurrent afin de détourner sa clientèle. Malgré cela, il n'est pas rare que les tribunaux sanctionnent des comportements qui sont déloyaux et par conséquent préjudiciables aux commerçants.
bonjour, je suis caissière, et pour des raisons de trajets, je souhaiterais changer d’employeur. Puis-je aller travailler chez un autre d’employeur, c’est à dire aller chez la concurrence ? merci par avance
Réponse de 123juris :
Vous pouvez accéder directement à ces informations en cliquant sur le lien suivant : Ministère du Travail/Clause de non-concurrence
Une fois sur [...]
Bonjour,
Mon employeur est il tenu par la loi de me signifier par courrier qu’il accepte ma démission et la date à laquelle il me laisse partir ?
Réponse de 123juris :
Un employeur doit “seulement” être informé de la volonté de démissionner du salarié, un salarié n’a donc pas à attendre que son employeur accepte pour pouvoir [...]
Bonjour,
J’aimerais savoir si un employeur a le droit de faire travailler à son domicile deux personnes avec des chèques emploi service (CESU) ?
Prenons l’exemple d’un employeur qui aurait besoin des services :
1) d’une femme de ménage
2) d’une aide à domicile
et par conséquent les payer toutes les deux avec des chèques emploi service.
Je vous remercie pour [...]
L'exécution du préavis interdit à l'employeur de se prévaloir de la faute grave. Mais qu'en est-il lorsque l'employeur, tout en interdisant au salarié de se maintenir dans l'entreprise, lui verse une indemnité compensatrice de préavis ?
L'exécution du préavis interdit à l'employeur de se prévaloir de la faute grave. Mais qu'en est-il lorsque l'employeur, tout en interdisant au salarié de se maintenir dans l'entreprise, lui verse une indemnité compensatrice de préavis ?
Employeur et salarié peuvent convenir d’insérer certaines clauses particulières dans le contrat de travail : mobilité, non-concurrence, etc. Parmi ces clauses figure celle de garantie d’emploi. Moins fréquente, elle a pourtant des avantages certains.
