Les contrats de licence de droits de propriété industrielle visent trois types de titres : les brevets, les marques, les dessins et modèles. Ce sont autant de contrats qui renferment des garanties dont la finalité est de protéger les co-contractants visés.
Les contrats de licence de droits de propriété industrielle visent trois types de titres : les brevets, les marques, les dessins et modèles. Ce sont autant de contrats qui renferment des garanties dont la finalité est de protéger les co-contractants visés.
La Licence, instrument de régulation des droits de Propriété Intellectuelle est un nouveau livre écrit par Alexandra Abello avec une préface de Michel Vivant, paru aux éditions L.G.D.J, Lextension éditions, dans la collection Droit & Economie. Résumé de l'ouvrage Les contrats de licence sont des contrats bien connus de la vie des affaires puisqu'ils sont le mode classique de transfert, au bénéfice des tiers, du droit d'exploitation attaché à tout droit de propriété intellectuelle. S'ils sont très fréquemment mis en (...)
Lorsque la preuve est établie qu'il y a contrefaçon d'une création attitrée, le propriétaire lésé a le droit d'engager une action en contrefaçon contre le présumé auteur du délit. Cependant, la procédure des procès variera selon que sont en cause les titres de propriété industrielle tels que les brevets, les marques, ou encore les dessins et les modèles.
Lorsque la preuve est établie qu'il y a contrefaçon d'une création attitrée, le propriétaire lésé a le droit d'engager une action en contrefaçon contre le présumé auteur du délit. Cependant, la procédure des procès variera selon que sont en cause les titres de propriété industrielle tels que les brevets, les marques, ou encore les dessins et les modèles.
Les contrats d'objectifs visent à renforcer l'action de l'INPI à travers six orientations différentes : Encourager le recours à la propriété industrielle afin de favoriser la croissance par l'innovation à horizon 2010. Améliorer le service rendu aux utilisateurs et notamment, les délais de traitement des demandes qui doivent être réduits par la dématérialisation des procédures, dans le cadre d'une organisation interne. Rendre gratuit l'accès à l'information relative à la propriété industrielle avec le site internet (...)
INTERIM NATION recrute pour un cabinet spécialisé en propriété industrielle situé à Paris, un(e) assistant(e) en propriété industrielle/Brevets bilingue anglais pour un CDI.
Mission
- Le suivi des dossiers clients
-Frappe sous audio
-Recherche Internet
-Classement et archivage
Le site de l'Institut national de la propriété industrielle a fait peau neuve. Pédagogique et surtout pratique, ce site permet aux abonnés de déposer des brevets, des marques, des dessins ou des modèles en quelques clics. Surtout, l'accès à l'information a été considérablement ouvert. En accès...
Dealip.com est un service internet qui référence tous les titres de propriété industrielle en cours de validité et disponibles pour une cession immédiate. Yann Franquet, le manager et le créateur de ce service répond à toute nos questions.
Journaliste : Tout d'abord, pouvez vous nous en dire un peu plus sur vous avant de vous interroger sur votre travail
FY : oui, je m?appel Yann Franquet, j'ai 36 ans, j'habite Gaillac dans le Tarn et je suis le créateur de Dealip.com. Avant de mettre en place ce service, j'étais déjà chef d'entreprise et je m?occupais de concevoir des attractions touristiques pour les collectivités. C'est dans le cadre de cette activité que j'ai découvert les besoins de la propriété industrielle car j'ai du déposé de nombreux brevets ou marques pour valider mon travail de créateur.
Assurer les droits de propriété industrielle (marque, brevet), encourager les créateurs à fructifier leur prototype inventé demeurent les tâches principales de l'Institut national algérien de la propriété industrielle (INAPI). C'est ce qui a été mis en relief par le directeur de cet organisme, dimanche au palais de la culture Malek Haddad, au cours de la tenue de la douzième journée nationale de l'innovation du développement économique.
Une ordonnance du 11 décembre 2008 relative au brevets d'invention et aux marques prévoit une amélioration et une simplification des procédures de délivrance et d'enregistrement des titres de propriété industrielle. En effet, suite à la ratification du traité sur le droit des brevets, il a été décidé de se mettre en conformité avec ce dernier qui a pour but de valoriser et d'accroitre la délivrance de brevets d'invention. La majorité des règles changeantes est relative à l'attribution d'une date de dépôt pour les brevets (...)
INTERIM NATION recrute pour un cabinet spécialisé en propriété industrielle une assistante bilingue en propriété industrielle pour un CDD.
Mission
Vous aurez en charge :
- La gestion des dossiers,
- la gestion des délais
- Le suivi des procédures,
- Frappe sous audio...
La 6e édition des Rencontres Internationales de la Propriété Industrielle (16 et 17 juin 2008 / Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris), organisée par la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle, a rassemblé plus de 400 acteurs publics et privés, français et internationaux, autour des enjeux actuels de l'innovation et de la propriété intellectuelle (PI) : gratuité dans la société de l'immatériel, équilibre entre le préventif et le répressif ; concurrence entre juridictions nationales dans le (...)
INTERIM NATION recrute pour un cabinet spécialisé en propriété industrielle situé à Paris,
un(e) assistant(e) bilingue anglais en propriété industrielle au service marques pour une mission d'intérim ( remplacement maladie d'une semaine à 15 jours ).
-Le suivi des dossiers clients -
-Frappe sous audio -
-Recherche Internet -
-Classement et archivage
Ubisoft acquiert l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur la franchise Far Cry et une licence sur le CryEngine ...
