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Cartel des mobiles : les opérateurs en cassation
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
SFR a annoncé jeudi dans un communiqué qu'il se pourvoyait en cassation après la confirmation en appel, en décembre, de la condamnation des trois opérateurs mobiles français pour entente illicite. Orange et Bouygues Telecom ...
Si l'entente illicite entre Orange, SFR et Bouygues Telecom, est confirmée par la Cour de cassation, l'UFC Que Choisir ne s'en réjouit pas totalement. Car rien n'est toujours prévu pour que les 20 millions d'abonnés lésés obtiennent réparation.
La Cour de cassation a confirmé la condamnation des trois opérateurs mobiles français pour entente illicite entre 2000 et 2002. Cette condamnation est « historique » selon l'UFC-Que choisir.
«À l'issue de l'analyse de la décision de la cour d'appel de Paris sur le fonctionnement du marché de la téléphonie mobile en France durant la période 2000-2002, SFR a décidé de se pourvoir en cassation», explique le deuxième opérateur mobile français dans un communiqué.
Condamnés en décembre 2005 à par le Conseil de la concurrence pour un total de 534 millions d'euros, les trois opérateurs mobiles avaient fait appel de la décision.
La Cour d'appel de Paris confirme l'amende de 534 millions d'euros infligée à Orange, SFR et Bouygues Telecom. Elle rejette en revanche l'aggravation des amendes et la poursuite des dirigeants au pénal demandées par l'UFC-Que Choisir.
Le Conseil de la concurrence a sanctionné les trois opérateurs mobiles, Orange, SFR et Bouygues Télécom pour avoir mis en oeuvre deux types de pratiques d'entente illicite ayant restreint le jeu de la concurrence sur le marché. Le Yalta des...
PARIS (AP) -- La chambre commerciale de la Cour de cassation a confirmé vendredi l'existence d'une entente illicite entre les trois opérateurs de téléphonie mobile...
Les trois condamnés formulent chacun de leur côté un appel afin d'échapper à une condamnation pour entente illicite
Le feuilleton du Yalta des mobiles n'est pas terminé. Souvenez-vous, le 1er déce...
La cour d'appel de Paris confirme la condamnation de Bouygues, Orange et SFR à une amende de 534 millions d'euros, pour entente illicite.
Philippe Guerriervnunet.fr, vendredi 29 juin 2007. 19:36:00
Reconnus coupables d'entente illicite, les trois opérateurs mobiles français
sont condamnés à payer une amende de 442 millions d'euros.
Le dossier du cartel mobile, nom donné par l'Association de...>
lire l'article entier
La Cour de Cassation a statué vendredi dernier sur le pourvoit formé par les trois opérateurs mobiles français dans le cadre de l'affaire dite du « Yalta des mobiles. »
Fin 2005, Bouygues Teleco...
La Cour de cassation a confirmé vendredi l'existence d'une entente entre SFR, Bouygues et Orange, ainsi que l'amende historique de 442 millions d'euros correspondant à la quasi-totalité du montant de la sanction infligée aux trois opérateurs de téléphonie mobile.
L’Association Française des Opérateurs Mobiles (AFOM) accueille en son sein quatre nouveaux opérateurs, Debitel France, M6 Mobile, Breizh Mobile et Universal Mobile.
Orange, SFR et Bouygues Tel...
Le Conseil de la concurrence a conclu que les trois opérateurs mobiles se sont partagé le marché français de 1997 à 2003, en s'échangeant des informations sur leurs abonnés et en définissant leurs parts de marché respectives. Orange, Bouygues Telecom et SFR font appel.
Le Conseil a sanctionné les trois opérateurs mobiles, Orange, SFR et Bouygues Télécom pour avoir mis en œuvre deux types de pratiques d'entente ayant restreint le jeu de la concurrence sur le marc...
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Actualité de l'Internet mobile et des smartphones
nternet Mobile présente tous les téléphones mobiles de dernière génération. L'accent sera mis en particulier sur les mobiles destinés à la navigation sur internet, la gestion des emails, etc. Le site vous propose également de découvrir les différentes offres mobiles liées à un accès internet 3G. Les offres des opérateurs mobiles Orange - SFR - Bouygues Télécom sont présentés, mais également celles des MVNO proposant un accès à l'internet mobile....
Catégorie : Télécommunications > Téléphonie mobile
http://internet-mobile-fr.com/
- Tous les avis sur les opérateurs de téléphonie mobile et les fournisseurs d'accès ADSL
Les avis des consommateurs sur tous les opérateurs de téléphonie mobile tels que Orange, SFR, Bouygues Télécom, Virgin Mobile, Debitel, Universal Mobile, Neuf mobile, Télé2 mobile, M6 Mobile et les avis sur les fournisseurs d'accès ADSL tels que Orange, Free, Neuf, Télé2, Alice, Club Internet......
Catégorie : Commerce électronique > Avis de consommateurs
http://www.avis-consommateur.fr/
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Catégorie : Télécommunications > Téléphonie d'entreprise
http://www.neoentreprises247.fr/
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Catégorie : Télécommunications > Téléphonie d'entreprise
http://www.neopro2424.fr/
- Mobiles-Actus : actualité des téléphones mobiles
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Catégorie : Télécommunications > Téléphonie mobile
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- Découvrez les forfaits mobiles des opérateurs de téléphonie
Grâce à ce site vous pourrez trouver tous les forfaits mobiles des différents opérateurs de téléphonie mobile disponibles sur Internet. Vous trouverez un présentation et une description des différents forfaits et opérateurs de téléphonie. Faites-vous votre propre opinion et choisissez enfin le forfait mobile qui correspond à votre consommation téléphonique....
Catégorie : Télécommunications > Téléphonie mobile
http://www.forfaits-mobiles.com/
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Comparatif de forfaits pour téléphones mobiles. Un comparatif efficace et clair de tous les opérateurs mobiles. LigneMobile liste pour vous tous les forfaits disponibles chez les opérateurs français de téléphonie mobile. LigneMobile vous propose l'actualité du monde de la téléphonie mobile française, les dernières nouveautés en terme de téléphones et terminaux portables....
Catégorie : Télécommunications > Téléphonie mobile
http://www.lignemobile.com/
- Espace SFR du bassin de Saint-Tropez
espace SFR du bassin de saint-tropez, espace SFR @S TELECOM de Cogolin....
Catégorie : Téléphonie mobile > Opérateur télécom SFR
http://espace-sfr.as-telecom.fr/
- LesMobiles : Le guide des téléphones mobiles
Actualité de la téléphonie mobile, fiches techniques des téléphones, packs, forfaits, prépayés, comparateur de prix, avis des consommateurs, tests, sonneries et logos à télécharger sur votre portable, forums, boutique accessoires et mobiles d'occasion....
Catégorie : Télécommunications > Téléphonie mobile
http://www.lesmobiles.com/
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Forum offrant une aide, aux utilisateurs avancés et débutants, dans l'exploitation de leur téléphone mobile. Des avis, des comparatifs et des conseils sont aussi proposés....
Catégorie : Télécommunications > Téléphonie mobile
http://www.forummobiles.com/
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- Opérateurs mobiles : statu quo sur le marché en 2008 ...
En 2008, les parts de marché des trois opérateurs sont restées globalement stables. Mais tous ont gagné de nouveaux clients : 1 million pour Orange, 448 000 pour SFR et 338.000 pour Bouygues Telecom.[...]
- Business des opérateurs mobiles: TF1 Mobile jette l'éponge ...
La décision prendra effet dans les jours qui viennent. TF1 met fin à sa présence sur le terrain des opérateurs mobiles. Un constat d'échec qui n'aura heureusement aucune incidence sur l'autre entité d[...]
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Les trois opérateurs mobile français ont signé hier un accord pour la couverture GSM des axes de transport dont le trafic est supérieur à 5 000 véhicules par jour.
Bouygues Telecom, Orange et SF...[...]
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Après Bouygues Telecom, SFR a été récemment condamné à démonter une antenne à cause de son impact sanitaire incertain.SFR condamné aussi, les opérateurs inquiets[...]
- Les opérateurs mobiles obligés de fournir des cartes détaillées de leur couverture ...
L'Arcep impose à Orange, SFR et Bouygues Telecom d'établir d'ici à la fin 2008 une carte précise de leur réseau. Cette obligation de transparence doit notamment les inciter à mieux couvrir le territoi[...]
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