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Cartel des mobiles : les opérateurs en cassation

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Cartel des mobiles : les opérateurs en cassation... ()

SFR a annoncé jeudi dans un communiqué qu'il se pourvoyait en cassation après la confirmation en appel, en décembre, de la condamnation des trois opérateurs mobiles français pour entente illicite. Orange et Bouygues Telecom ...

Entente illicite: les opérateurs mobiles définitivement condamnés en cassation... ()

Si l'entente illicite entre Orange, SFR et Bouygues Telecom, est confirmée par la Cour de cassation, l'UFC Que Choisir ne s'en réjouit pas totalement. Car rien n'est toujours prévu pour que les 20 millions d'abonnés lésés obtiennent réparation.

La justice confirme l'entente illicite entre opérateurs mobiles... ()

La Cour de cassation a confirmé la condamnation des trois opérateurs mobiles français pour entente illicite entre 2000 et 2002. Cette condamnation est « historique » selon l'UFC-Que choisir.

Entente illicite entre opérateurs: SFR va en cassation... ()

«À l'issue de l'analyse de la décision de la cour d'appel de Paris sur le fonctionnement du marché de la téléphonie mobile en France durant la période 2000-2002, SFR a décidé de se pourvoir en cassation», explique le deuxième opérateur mobile français dans un communiqué. Condamnés en décembre 2005 à par le Conseil de la concurrence pour un total de 534 millions d'euros, les trois opérateurs mobiles avaient fait appel de la décision.

Entente illicite: la condamnation des opérateurs mobiles confirmée en appel... ()

La Cour d'appel de Paris confirme l'amende de 534 millions d'euros infligée à Orange, SFR et Bouygues Telecom. Elle rejette en revanche l'aggravation des amendes et la poursuite des dirigeants au pénal demandées par l'UFC-Que Choisir.

Opérateurs mobiles : les sanctions sont tombées !... ()

Le Conseil de la concurrence a sanctionné les trois opérateurs mobiles, Orange, SFR et Bouygues Télécom pour avoir mis en oeuvre deux types de pratiques d'entente illicite ayant restreint le jeu de la concurrence sur le marché. Le Yalta des...

La Cour de cassation allège un brin la sentence visant les opérateurs mobiles... ()

Philippe Guerriervnunet.fr, vendredi 29 juin 2007. 19:36:00 Reconnus coupables d'entente illicite, les trois opérateurs mobiles français sont condamnés à payer une amende de 442 millions d'euros. Le dossier du cartel mobile, nom donné par l'Association de...>  lire l'article entier

téléphonie - Le cartel des opérateurs mobiles bel et bien condamné par la justice... ()

La cour d'appel de Paris confirme la condamnation de Bouygues, Orange et SFR à une amende de 534 millions d'euros, pour entente illicite.

Entente entre opérateurs : l'UFC déboutée de sa demande de dédommagement... ()

L'association de défense des consommateurs peine à faire dédommager les abonnés lésés par l'entente illicite constatée chez les opérateurs mobiles. La justice rejette son action contre Bouygues Telecom pour vice de procédure.

Cour de cassation confirme entente illicite entre opérateurs... ()

PARIS (AP) -- La chambre commerciale de la Cour de cassation a confirmé vendredi l'existence d'une entente illicite entre les trois opérateurs de téléphonie mobile...

Aidez Haïti / 1 SMS = 1 euro... ()

Les opérateurs mobiles français mettent en place une opération de solidarité par SMS en faveur des sinistrés d'Haïti. Les opérateurs mobiles de réseau (Bouygues Telecom, Orange, SFR) et tous les autres opérateurs mobiles français (NRJ Mobile, ...

Téléphonie mobile: 12.000 clients lésés vont réclamer 700.000 euros... ()

Près de 12.000 clients d'Orange, SFR et Bouygues Telecom vont demander réparation, par le biais de l'UFC-Que Choisir, après la condamnation en 2005 des trois opérateurs mobiles pour entente illicite, et exiger d'être remboursés d'environ 700.000 euros.

Entente entre opérateurs: la cour d'appel de Paris favorable à une sanction financière... ()

Devant la cour d'appel de Paris, les opérateurs SFR, Orange et Bouygues Telecom ont nié toute entente sur les prix, sans convaincre. Le procureur général a demandé une confirmation des 534 millions d'euros d'amende. Verdict : le 12 décembre.

Condamnation des opérateurs mobiles: les quatre dates clés... ()

De février 2002 à août 2005, le Conseil de la concurrence a mené l'enquête sur «l'entente illicite» dénoncée par l'association UFC-Que Choisir. Il s'est appuyé sur les conclusions de la DGCCRF pour condamner les opérateurs mobiles. Retour sur une procédure en quatre épisodes.

Entente illicite : Orange, SFR et Bouygues Telecom repartent en guerre... ()

Les opérateurs demandent à la cour d'appel de Paris de reconsidérer leur condamnation de 2005 pour entrave à la concurrence. En parallèle, l'UFC-Que Choisir espère une indemnisation des consommateurs, sans pouvoir porter plainte en nom collectif.

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