|
|
Cartel des mobiles : les opérateurs en cassation
Liens sponsorisés
Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
SFR a annoncé jeudi dans un communiqué qu'il se pourvoyait en cassation après la confirmation en appel, en décembre, de la condamnation des trois opérateurs mobiles français pour entente illicite. Orange et Bouygues Telecom ...
Si l'entente illicite entre Orange, SFR et Bouygues Telecom, est confirmée par la Cour de cassation, l'UFC Que Choisir ne s'en réjouit pas totalement. Car rien n'est toujours prévu pour que les 20 millions d'abonnés lésés obtiennent réparation.
La Cour de cassation a confirmé la condamnation des trois opérateurs mobiles français pour entente illicite entre 2000 et 2002. Cette condamnation est « historique » selon l'UFC-Que choisir.
«À l'issue de l'analyse de la décision de la cour d'appel de Paris sur le fonctionnement du marché de la téléphonie mobile en France durant la période 2000-2002, SFR a décidé de se pourvoir en cassation», explique le deuxième opérateur mobile français dans un communiqué.
Condamnés en décembre 2005 à par le Conseil de la concurrence pour un total de 534 millions d'euros, les trois opérateurs mobiles avaient fait appel de la décision.
La Cour d'appel de Paris confirme l'amende de 534 millions d'euros infligée à Orange, SFR et Bouygues Telecom. Elle rejette en revanche l'aggravation des amendes et la poursuite des dirigeants au pénal demandées par l'UFC-Que Choisir.
Le Conseil de la concurrence a sanctionné les trois opérateurs mobiles, Orange, SFR et Bouygues Télécom pour avoir mis en oeuvre deux types de pratiques d'entente illicite ayant restreint le jeu de la concurrence sur le marché. Le Yalta des...
Philippe Guerriervnunet.fr, vendredi 29 juin 2007. 19:36:00
Reconnus coupables d'entente illicite, les trois opérateurs mobiles français
sont condamnés à payer une amende de 442 millions d'euros.
Le dossier du cartel mobile, nom donné par l'Association de...>
lire l'article entier
La cour d'appel de Paris confirme la condamnation de Bouygues, Orange et SFR à une amende de 534 millions d'euros, pour entente illicite.
L'association de défense des consommateurs peine à faire dédommager les abonnés lésés par l'entente illicite constatée chez les opérateurs mobiles. La justice rejette son action contre Bouygues Telecom pour vice de procédure.
PARIS (AP) -- La chambre commerciale de la Cour de cassation a confirmé vendredi l'existence d'une entente illicite entre les trois opérateurs de téléphonie mobile...
Les opérateurs mobiles français mettent en place une opération de solidarité par SMS en faveur des sinistrés d'Haïti.
Les opérateurs mobiles de réseau (Bouygues Telecom, Orange, SFR) et tous les autres opérateurs mobiles français (NRJ Mobile, ...
Près de 12.000 clients d'Orange, SFR et Bouygues Telecom vont demander réparation, par le biais de l'UFC-Que Choisir, après la condamnation en 2005 des trois opérateurs mobiles pour entente illicite, et exiger d'être remboursés d'environ 700.000 euros.
Devant la cour d'appel de Paris, les opérateurs SFR, Orange et Bouygues Telecom ont nié toute entente sur les prix, sans convaincre. Le procureur général a demandé une confirmation des 534 millions d'euros d'amende. Verdict : le 12 décembre.
De février 2002 à août 2005, le Conseil de la concurrence a mené l'enquête sur «l'entente illicite» dénoncée par l'association UFC-Que Choisir. Il s'est appuyé sur les conclusions de la DGCCRF pour condamner les opérateurs mobiles. Retour sur une procédure en quatre épisodes.
Les opérateurs demandent à la cour d'appel de Paris de reconsidérer leur condamnation de 2005 pour entrave à la concurrence. En parallèle, l'UFC-Que Choisir espère une indemnisation des consommateurs, sans pouvoir porter plainte en nom collectif.
Autres actualités
- téléphonie - Le cartel des opérateurs mobiles bel et bien condamné par la justice
La cour d'appel de Paris confirme la condamnation de Bouygues, Orange et SFR à une amende de 534 millions d'euros, pour entente illicite.[...]
- Entente illicite entre opérateurs: SFR va en cassation
«À l'issue de l'analyse de la décision de la cour d'appel de Paris sur le fonctionnement du marché de la téléphonie mobile en France durant la période 2000-2002, SFR a décidé de se pourvoir en cassati[...]
- Entente illicite: la condamnation des opérateurs mobiles confirmée en appel
La Cour d'appel de Paris confirme l'amende de 534 millions d'euros infligée à Orange, SFR et Bouygues Telecom. Elle rejette en revanche l'aggravation des amendes et la poursuite des dirigeants au péna[...]
- La condamnation pour entente des opérateurs mobiles confirmée
La cour d'appel de Paris a confirmé ce matin la condamnation infligée il y a un an par le Conseil de la concurrence aux opérateurs mobiles français.
Ainsi, la cour d'appel a rejetté l'appel for...[...]
- L'entente entre Orange, Bouygues et SFR confirmée en appel
La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation à une amende record de 534 millions d'euros des trois opérateurs de téléphonie mobile pour entente illicite. L'UFC Que choisir demande une indemnisa[...]
- .fr : Entente illicite des 3 opérateurs
La justice vient de confirmer lors de la procédure en appel, le jugement rendu en premier instance, qui établissait le fait que les trois opérateurs de téléphonie mobile français (SFR, Orange, Bouygue[...]
- SFR se pourvoit en cassation concernant l'entente entre opérateurs
L’opérateur de téléphonie mobile SFR a indiqué hier qu’il avait décidé de se pourvoir en cassation après la décision de la Cour d'Appel de Paris sur le fonctionnement du marché de la téléphonie ...[...]
- Business des opérateurs mobiles: TF1 Mobile jette l'éponge
La décision prendra effet dans les jours qui viennent. TF1 met fin à sa présence sur le terrain des opérateurs mobiles. Un constat d'échec qui n'aura heureusement aucune incidence sur l'autre entité d[...]
- La cour d'appel confirme l'amende record du cartel des mobiles
La cour d'appel de Paris a hier confirmé l'amende record infligée aux 3 opérateurs de téléphonie mobile français, qui auront à payer 534 millions d'Euros pour s'être entendus sur le tarif de leurs abo[...]
- Les opérateurs mobiles ont 2 ans pour couvrir les axes de transport
Les trois opérateurs mobile français ont signé hier un accord pour la couverture GSM des axes de transport dont le trafic est supérieur à 5 000 véhicules par jour.
Bouygues Telecom, Orange et SF...[...]
- Exclu iPhone : Orange perd en appel
La cour d’appel de Paris a confirmé, ce matin, la décision du conseil de la concurrence qui rompait l’exclusivité d’Orange sur l’iPhone. En théorie, SFR et Bouygues Telecom dev[...]
- Opérateurs mobiles : statu quo sur le marché en 2008
En 2008, les parts de marché des trois opérateurs sont restées globalement stables. Mais tous ont gagné de nouveaux clients : 1 million pour Orange, 448 000 pour SFR et 338.000 pour Bouygues Telecom.[...]
- Création d'un groupe de travail pour les billets de transport sur mobiles
Les opérateurs mobiles Bouygues Telecom, Orange et SFR, s'allient aux société de transport de personnes Keolis, RATP, SNCF, Transdev et Veolia Transport pour lancer un groupe de travail au servic...[...]
- "Saint-Hubert Mobile", un opérateur pour les chasseurs
Pour exister à côté des trois principaux opérateurs mobiles, Orange, SFR et Bouygues Telecom, il faut, semble-t-il, cibler des marchés de niche. ...[...]
- Nokia se prépare-t-il à se dispenser des opérateurs mobiles ?
Le constructeur finlandais Nokia a annoncé le rachat de la société canadienne Oz Communications, spécialisée dans les services de messagerie instantanée. Une opération stratégique qui pourrait forteme[...]
|
|
|
Formation referencement
Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.
|
|
|