La Commission européenne entend clarifier la politique des taxes aéroportuaires infligées par les plates-formes aux compagnies. Pour cela, elle a adopté une directive visant à les modérer, afin de ne pas plomber la compétitivité des transporteurs. Le tout dans la concertation.
Daniel Canepa, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris a annoncé, qu'une étude, destinée à la surveillance sanitaire et environnementale des plates-formes aéroportuaires de Roissy, Orl...
Après l'instauration de la Rdia en avril 2005 pour financer la réalisation de l'aéroport international Blaise Diagne (Aibd) de Diass pour un montant de plus de 230 milliards de francs, l'Etat sénégalais a revu à la hausse les taxes aéroportuaires. Des augmentations qui ne se justifient pas, selon les professionnels, pour un secteur qui croule déjà sous le poids de la Tva à 18%.
La première compagnie low-cost en Europe dénonce un système de taxes aéroportuaires trop favorable à Air France sur son marché domestique. Ce qui aurait permis au groupe dirigé par Jean-Cyril Spinetta d'empocher environ 1 milliard d'euros d'aides illégales.
L'Union européenne imposera des taxes antidumping sur certaines chaussures importées de Chine et du Vietnam à partir du 7 avril, a annoncé jeudi la Commission européenne. La Commission a décidé jeudi d'imposer des taxes ...
La Commission européenne a présenté une proposition de directive visant principalement à empêcher les retards de paiement des autorités publiques dans leurs relations avec les PME. En France la loi de modernisation de l'économie a anticipé ces mesures.
Depuis quelques semaines l'association Eurochambres demande à Bruxelles de renforcer sa directive sur les retards de paiement, notamment [...]
Daniel Canepa, préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris a présidé le 9 juillet 2009 le 3ème comité de pilotage de l'étude SURVOL destinée à la surveillance sanitaire et environnementale des plates-formes aéroportuaires de Roissy, Orly et le Bourget.
A cette occasion, le comité de pilotage réunissant les services de l'Etat, les élus, les associations de riverains, les compagnies aériennes et aéroport de Paris a donné son feu vert pour une mise en ?uvre immédiate de l'étude à compter d'aujourd'hui, pour une période de 4 ans.
SURVOL vise à renforcer la surveillance environnementale autour des trois plates-formes aéroportuaires de la région ainsi que la surveillance des expositions au bruit et à la pollution atmosphérique des populations résidentes autour de ces aéroports, soit près de 2.3 millions d'habitants.
Conduite sous l'égide de la Préfecture de région et des préfectures de départements via la DRASSIF, les DDASS et l'Institut de Veille Sanitaire, SURVOL doit permettre en lien avec AirParif et BruitParif de faire bénéficier les populations riveraines des aéroports franciliens d'une surveillance permanente de leur exposition à la pollution atmosphérique et au bruit.
Prévue dans le cadre du plan régional santé environnement Ile-de-France, l'étude est programmée sur quatre ans (2009-2012).
A compter de 2011, s...
La commission d'Albis a ajouté les clefs USB, les cartes mémoire et les disques durs externes à la liste de matériels taxés au titre de la rémunération des auteurs et interprètes. Le Simavelec entend déposer un recours en annulation.
Voyagez pour quelques euros! Deux clics plus loin, c'est souvent la désillusion: les taxes d'aéroport et les charges s'inscrivent au compteur, le prix du billet d'avion a soudainement grimpé... C'est pour éviter ce genre de surprises et faciliter les comparaisons entre transporteurs que la Commission européenne a adopté, hier, de nouvelles règles .
Une eurodéputée autrichienne va demander à la Commission européenne d'enquêter sur les taxes de Ryanair, la compagnie low-cost irlandaise qui pourrait violer le droit des consommateurs européens. D'après le Daily telegraph, ...
NUISANCES.
DÉPARTS de nuits non autorisés, sorties de trajectoires au décollage,
avions trop bruyants... Quand les compagnies aériennes font fi des règles aéroportuaires, les
sanctions tombent. La Commission nationale de prévention des nuisances (CNPN) a relevé...
Publié le 17.06.07
Des modifications dans les procédures d'approche des avions (une altitude relevée de 300 mètres, une descente en continu et non par paliers) et une augmentation de la taxe sur les nuisances aéroportuaires : telles sont les grandes lignes du...
Les différentes taxes sur les salaires imposées aux employeurs du Québec nuisent à sa compétitivité selon Jacques Lamarre, ex-président de la firme de génie-conseil SNC-Lavalin. (ARGENT)
La Commission européenne adopte, aujourd'hui, un ensemble de propositions pour accentuer la concurrence sur le marché du gaz et de l'électricité du Vieux Continent. Bruxelles souhaite démanteler les grands groupes énergétiques qui sont à la fois producteurs, transporteurs et distributeurs, comme EDF, Gaz de France et E.ON.
La Commission européenne a proposé le 8 avril une révision de la directive retard de paiement. Quelques changements en vue pour les entreprises françaises.
Le droit français en matière de lutte contre les retards de paiement va déjà plus loin que ne l’imposait la directive communautaire du 29 juin 2000. La proposition de la Commission européenne visant [...]
