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Free dénonce « un nouvel impôt sur Internet »
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Free a dénoncé mercredi dans un communiqué « un nouvel impôt sur Internet ». Cette prise de position intervient au lendemain de l'adoption par la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale de plusieurs ...
Le FAI part en guerre contre un projet d'amendement sur la réforme du financement du cinéma. Il accuse les parlementaires et l'industrie de vouloir créer un «nouvel impôt sur internet».
Le fournisseur d’accès à internet (FAI) Free a diffusé hier un communiqué de presse s’en prenant vertement à un projet de loi instituant une nouvelle contribution pour les opérateurs de télécommu...
La commission des Affaires culturelles du Sénat a approuvé mercredi le dispositif voulu par le gouvernement -coupure internet en cas de téléchargement illégal répété-, refusant ainsi la sanction alternative de l'amende décidée la veille par une autre commission, saisie pour avis.
Le Parlement vénézuélien a adopté à l'unanimité, hier, un nouvel impôt sur les bénéfices des compagnies pétrolières, qui pourrait générer jusqu'à 1,2 milliard de dollars supplémentaire par an pour le fisc, selon les chiffres avancés par le gouvernement. Le texte prévoit de taxer les compagnies...
L'Assemblée nationale a rejeté jeudi un amendement du député UMP René Couanau visant à suspendre" le bouclier fiscal pour les revenus de 2009, lors de l'examen du collectif budgétaire.L'Assemblée refuse de suspendre le bouclier fiscal
La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté le 10 mars 2009 un amendement afin d’éviter que le crédit d’impôt exceptionnel sur les revenus de 2008 ne bénéficie pas aux ménages aisés qui se situent dans la première tranche grâce à des déductions d’impôt.
Cet amendement fait suite à l’annonce par Nicolas Sarkozy le 18 [...]
Companies and public sector institutions in the European Union should switch to using the new Internet protocol IPv6 by 2010, by which time a quarter of all Internet activity in Europe should have migrated to the new system, the European Commission said in a statement Tuesday.
The Commission’s communique is intended as a wake-up call primarily [...]SHARETHIS.addEntry({ title: European Commission Urges Rapid Adoption of IPv6 for public procurement, url: http://www.publictenders.be/european-commission-urges-rapid-adoption-of-ipv6-for-public-procurement/ });
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Déduction impôt, défiscalisation Borloo : les solutions pour défiscaliser
Comprendre son impôt et trouver des solutions pour l'optimiser c'est le but d'impot et solutions. Il vous aide dans la déclaration et le calcul de l'impôt. Conseil en investissement immobilier, défiscalisation immobilière, conseil en gestion de patrimoine, loi Borloo, il réduit votre impot avec facilité....
Catégorie : Services financiers > Défiscalisation
http://www.impot-et-solutions.fr/
- Optimiser sa fiscalité en se constituant un patrimoine
Parce que l'impôt sur le revenu est le seul impôt que l'on peut réduire, il serait dommage de ne pas en profiter. Pour vous assurer un véritable suivi, notre intervention se fait sur le Rhône et ses départements limitrophes. Notre démarche est gratuite, nous nous rémunérons au résultat....
Catégorie : Lyon > Diagnostic immobilier Lyon
http://www.iwellcom-patrimoine.fr/
- Actualité de la fiscalité et des impots
La Fiscalité liste toute l'actualité de la fiscalité en France. Analyse et présentation des actus, des lois dans le domaine des impôts, de l'ISF, de la défiscalisation, de l'investissement, de la taxe professionnelle, de l'impôt sur les sociétés, des impôts locaux et fonciers....
Catégorie : Services financiers > Fiscalité
http://www.la-fiscalite.com/
- Comment payer moins d'impôt
Description des différents moyens permettant de payer moins d'impôts. Soit par la défiscalisation immobiliière : Loi Borloo, Besson, De robien ou Demessine. Soit par l'utilisation des énergies renouvelable (solaire etc..) ou dez travaux d'isolation...
Catégorie : Défiscalisation > Défiscalisation immobilière
http://www.credits-impots.com/
- Contrôle Fiscal - Spécial Particuliers
Assistance aux particuliers pour tout contrôle fiscal. Premier conseil offert. ++ Réponse Sous 24h ++...
Catégorie : Commerce et économie > Professions juridiques
http://www.stop-fiscal.fr/
- Tous les reportages de la journaliste du nouvel observateur Sara Daniel
Site proposant tous les reportages de la journaliste Sara Daniel, grand reporter au Nouvel Observateur. Proche orient, Moyen orient, Afghanistan, Pakistan, Irak, Iran... constituent les zones géographiques dans lesquelles Sara voyage le plus et nous offre pour chacune de ces régions une vision objective et réfléchie de la situation....
Catégorie : Actualités et médias > Journalisme
http://www.sara-daniel.com/
- Cabinet Barbedette, expertise impôts et évaluation de biens industriels 75
Spécialiste de l'expertise fiscale et de l'évaluation de biens industriels. Mais aussi, aide pour calcul et paiement de taxe professionnelle, impôts locaux à Paris, 75. Cabinet Barbedette, conseil, évaluation des impôts locaux et taxes professionnelle. Mais également, expertise et aide pour le calcul des impôts d'entreprise à Paris, 75013 et Ile de France....
Catégorie : Services financiers > Fiscalité
http://www.barbedette.fr/
- Test position
Test position vous propse de tester gratuitement votre position sur les principaux moteurs de recherche....
Catégorie : Internet > Ressources Internet
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- La CCI de Paris défend les intérêts des entreprises
La Chambre de commerce et d'industrie de Paris défend les intérêts des entreprises auprès des pouvoirs publics dans le cadre de sa mission consultative. Tous les quinze jours, son Assemblée générale examine et adopte des rapports sur des thèmes intéressant la vie des affaires. Ces documents sont diffusés aux parlement, aux autorités nationales, régionales ou locales et, selon les cas, communautaires et internationales (Commission européenne, Parlement européen, Organisation mondiale du commerce…)....
Catégorie : Paris > Commerce et économie Paris
http://www.etudes.ccip.fr/
- ISF-Invest : Pour diminuer votre ISF en investissant dans une PME
La loi 'TEPA'permet à tout redevable ISF de déduire de son impôt 75% de l'investissement dans une PME. Nous sélectionnons des PME éligibles puis nous les suivons pour optimiser votre investissement. N'hésitez pas à nous contacter....
Catégorie : Services financiers > Investissements
http://www.isf-invest.fr/
Autres actualités
- Financement du cinéma: Free dénonce un «nouvel impôt sur internet» ...
Le FAI part en guerre contre un projet d'amendement sur la réforme du financement du cinéma. Il accuse les parlementaires et l'industrie de vouloir créer un «nouvel impôt sur internet».[...]
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Le fournisseur d’accès à internet (FAI) Free a diffusé hier un communiqué de presse s’en prenant vertement à un projet de loi instituant une nouvelle contribution pour les opérateurs de télécommu...[...]
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- La Commission des clauses abusives critique les contrats internet ...
La Commission des clauses abusives dénonce les contrats mêlant internet, téléphone et télévision, les jugeant défavorables pour le consommateur... (AFP)[...]
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La campagne pour l’impôt sur le revenu (IR) a été lancée lundi 20 avril par le ministre du budget Éric Woerth. Elle tient compte de la suppression des deux tiers de l’impôt sur le revenu pour une part[...]
- RWANDA - GENOCIDE: Rwanda : Paris dénonce les accusations "inacceptables" ...
Le ministère français des Affaires étrangères a dénoncé des "accusations inacceptables" portées contre la France par une commission d'enquête rwandaise sur le génocide de 1994.[...]
- Impôt : Paiement du premier tiers au 15 février : les moyens pour payer seulement le 25 février... ...
Impôt : le paiement du premier tiers est à effectuer avant le 15 février. Pour les contribuables ayant choisi le paiement via Internet, la date butoir est repoussée au 20 février, pour un paiement eff[...]
- La Commission des Finances soutient le sport ...
La Commission des Finances réunie mardi dernier à l’Assemblée Nationale a décidé, dans le cadre du budget 2008, l’adoption de taxes afin de favoriser le développement du sport.[...]
- Des clauses abusives dans les contrats internet ? ...
La Commission des clauses abusives dénonce le déséquilibre de certaines modalités qui pénalise le consommateur.[...]
- INTERNET : Amnesty dénonce la censure en Chine [20/07/2006 13:52] ...
- INTERNET : Free dénonce la vente forcée d'abonnements [02/08/2006 18:01] ...
- La CRIIRAD dénonce un nouvel incident sur le site du Tricastin ...
La CRIIRAD révèle dans un communiqué qu'un nouvel incident est intervenu ce week-end dans la centrale nucléaire du Tricastin. Deux pièces métalliques de deux tonnes chacune sont tombées d'un[...]
- Hadopi : 3.000 recommandés et 1.000 suspensions chaque jour !
Dans le cadre de son audition par la Commission des Affaires Culturelles du Sénat, Christine Albanel a avancé les objectifs chiffrés de la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection[...]
- Le Parlement européen dénonce les atteintes à la liberté d´expression sur Internet, Yahoo, ... ...
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