Free a dénoncé mercredi dans un communiqué « un nouvel impôt sur Internet ». Cette prise de position intervient au lendemain de l'adoption par la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale de plusieurs ...
Le FAI part en guerre contre un projet d'amendement sur la réforme du financement du cinéma. Il accuse les parlementaires et l'industrie de vouloir créer un «nouvel impôt sur internet».
À l'issue de l'adoption du projet de loi Création et Internet par l'Assemblée nationale, l'UFC-Que Choisir dénonce un texte répressif avec plusieurs implications notamment au niveau des libertés individuelles.
Le projet de loi Création et Internet a été voté par l'Assemblée Nationale le 2 avril 2009 en présence de seize députés. Ce texte doit désormais passer le 9 avril devant la commission mixte paritaire, composée de sept sénateurs et de sept députés, avant son adoption définitive par le Parlement. Ce texte, adopté en opposition avec la position du Parlement Européen et ayant pour objectif de lutter contre le téléchargement illégal d'?uvres protégées, légalise la coupure d'accès à l'Internet. Le texte voté par l'Assemblée Nationale est (...)
Adopté par 189 voix contre 142 au Sénat en seulement quatre heures, le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (Hadopi 2) est examiné ce mercredi matin par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale. [Lire la suite]
L'association 40 millions d'automobilistes s'élève, mercredi dans un communiqué, contre le projet de taxe carbone qualifié de nouvel impôt déguisé et dénonce l'impact évident d'une telle mesure sur le pouvoir d'achat des automobilistes, déjà lourdement taxés.Selon l'association, le projet...
La commission des Affaires culturelles du Sénat a approuvé mercredi le dispositif voulu par le gouvernement -coupure internet en cas de téléchargement illégal répété-, refusant ainsi la sanction alternative de l'amende décidée la veille par une autre commission, saisie pour avis.
La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté le 10 mars 2009 un amendement afin d’éviter que le crédit d’impôt exceptionnel sur les revenus de 2008 ne bénéficie pas aux ménages aisés qui se situent dans la première tranche grâce à des déductions d’impôt.
Cet amendement fait suite à l’annonce par Nicolas Sarkozy le 18 [...]
Le Parlement vénézuélien a adopté à l'unanimité, hier, un nouvel impôt sur les bénéfices des compagnies pétrolières, qui pourrait générer jusqu'à 1,2 milliard de dollars supplémentaire par an pour le fisc, selon les chiffres avancés par le gouvernement. Le texte prévoit de taxer les compagnies...
Les amendements concernant le crédit d’impôt en faveur de la création de jeux vidéo que l’Assemblée Nationale avait adopté début décembre 2009, dans le cadre du Projet de Loi de Finances Rectificatif pour 2009, ont été définitivement supprimés par le Sénat et la commission mixte paritaire.
Les amendements adoptés par l’Assemblée Nationale devait permettre aux créateurs [...]
La Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale représentée par Valérie Fourneyron, a sollicité l'ANDES...
Le texte du projet de loi Création et Internet a achevé son nouvel examen à l'Assemblée nationale pour se diriger vers un vote solennel le 12 mai puis un passage devant le Sénat dès le lendemain.
La fédération France Nature Environnement (FNE) dénonce le 17 janvier l'inactivité de la Commission Nationale de Débat Public (CNDP) depuis septembre 2007. Autorité administrative indépendante, la Com...
