Peter Hartz, 65 ans, l’ancien DRH de Volkswagen, a écopé aujourd’hui jeudi d’une peine de 2 ans de prison avec sursis et de 576.000 euros d’amende. Ce proche de l’ex-chancelier Schroeder a avoué les faits de corruption qui ...
Pierre Lévi, l'ex-patron de Faurecia, vient d'être condamné mardi par le tribunal de Francfort à un an de prison avec sursis et 300.000 euros d'amende. L'ancien PDG de l'équipementier automobile, filiale de PSA, est ...
Pierre Lévi, l'ex-patron de Faurecia, vient d'être condamné mardi par le tribunal de Francfort à un an de prison avec sursis et 300.000 euros d'amende. L'ancien PDG de l'équipementier automobile, filiale de PSA, est ...
Mauricie Dagenais écope d'une peine de huit mois de prison avec sursis, assortie d'une amende de 3000 dollars. (LCN)
Un jeune homme de 22 ans, qui avait menacé par téléphone le plus jeune des fils du chef de l'Etat, a été condamné à trois mois de prison avec sursis. Son co-prévenu, un salarié d'Orange, a écopé d'une amende de 700 euros.
TREMBLAY-EN-FRANCE
Sursis et soins pour
l'amant jalouxDominique C., 46 ans, de Tremblay, a écopé hier de six mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve pour tentative d'agression sexuelle et violence. Le 26 avril, Dominique, hors de lui, a frappé la...
Publié le 10.07.07
CLAYE-SOUILLY
Sursis et soins
pour l'amant jaloux
Dominique C., 46 ans, de Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), a écopé hier de six mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve pour tentative d'agression sexuelle et violence. Le 26 avril dernier,...
Publié le 10.07.07
LES FAITS DIVERS
ASNIERES
De la prison avec sursis pour l'ex-directeur de cabinet
La peine est la même que celle prononcée par le tribunal correctionnel de Nanterre : mercredi, la cour d'appel de Versailles a condamné à six mois de prison avec sursis l'ancien...
Publié le 29.06.07
L'ancien patron de Rassant, l'une des entreprises historiques de Chartres, disparue en 2004, a été condamné par le tribunal correctionnel de Chartres pour banqueroute frauduleuse et abus de biens sociaux. Alors que la société était en réglement judiciaire depuis 2001, il continuait à s'attribuer un salaire mensuel de 20 000 euros, tout en ayant embauché de manière illicite ses deux enfants. Il écope de cinq mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende.
À Bayonne, un adepte du P2P est condamné à 750 euros d'amende pour avoir mis à disposition des fichiers via Kazaa. Pour des faits similaires, un internaute de Châteauroux écope de deux mois de prison avec sursis..
L'ancien joueur de football de la NFL et des Alouettes de Montréal Lawrence Phillips a écopé une peine de prison de 10 ans, vendredi, deux ans avoir été déclaré coupable d'assaut avec un instrument dangereux. (PC)
La cour d'appel d'Orléans vient de confirmer la condamnation de 32 militants anti-OGM à des peines comprises entre trois et quatre mois de prison avec sursis, prononcées en première instance pour la destruction de maïs transgénique dans le Loiret en 2006. Cinq militants ont été condamnés à 4 mois de prison avec sursis pour le fauchage, trois d’entre eux avaient écopé de deux mois pour refus de donner leurs empreintes génétiques. Les 27 autres faucheurs ont été condamnés à trois mois de prison avec sursis. Notons que treize d’entre eux avaient, eux aussi, été condamnés à deux mois supplémentaires pour avoir refusé de donner leurs empreintes génétiques. Les prévenus qui avaient été condamnés à une peine de privation de leurs droits civiques, civiles et de famille, en première instance, ont vu leur peine transformée en amende de 300 euros.
Convaincu de trafic de stupéfiants, il avait écopé de six mois de prison avec sursis en première instance, avant que la cour d'appel de Nancy n'aggrave sa peine ce mardi. Il compte se pourvoir en cassation.
Convaincu de trafic de stupéfiants, il avait écopé de six mois de prison avec sursis en première instance, avant que la cour d'appel de Nancy n'aggrave sa peine ce mardi. Il compte se pourvoir en cassation.
Jugement dans l'affaire de la clinique Sainte-Isabelle de Neuilly-sur-Seine. Le tribunal de Nanterre a condamné l'obstétricien poursuivi pour homicide involontaire à deux ans de prison avec sursis et une interdiction à vie d'exercer sa profession. L'anesthésiste écope de 9 mois avec sursis et une interdiction professionnelle de deux ans...
