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L'ex-DRH de VW écope de 2 ans avec sursis

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

L'ex-DRH de VW écope de 2 ans avec sursis ()

Peter Hartz, 65 ans, l’ancien DRH de Volkswagen, a écopé aujourd’hui jeudi d’une peine de 2 ans de prison avec sursis et de 576.000 euros d’amende. Ce proche de l’ex-chancelier Schroeder a avoué les faits de corruption qui ...

L'ex-PDG de Faurecia écope d'1 an de prison avec sursis... ()

Pierre Lévi, l'ex-patron de Faurecia, vient d'être condamné mardi par le tribunal de Francfort à un an de prison avec sursis et 300.000 euros d'amende. L'ancien PDG de l'équipementier automobile, filiale de PSA, est ...

L'ex-PDG de Faurecia écope d'1 an de prison avec sursis... ()

Pierre Lévi, l'ex-patron de Faurecia, vient d'être condamné mardi par le tribunal de Francfort à un an de prison avec sursis et 300.000 euros d'amende. L'ancien PDG de l'équipementier automobile, filiale de PSA, est ...

3 mois avec sursis pour des menaces de mort... ()

Un jeune homme de 22 ans, qui avait menacé par téléphone le plus jeune des fils du chef de l'Etat, a été condamné à trois mois de prison avec sursis. Son co-prévenu, un salarié d'Orange, a écopé d'une amende de 700 euros.

LES FAITS DIVERS ()

TREMBLAY-EN-FRANCE Sursis et soins pour l'amant jalouxDominique C., 46 ans, de Tremblay, a écopé hier de six mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve pour tentative d'agression sexuelle et violence. Le 26 avril, Dominique, hors de lui, a frappé la... Publié le 10.07.07

LES FAITS DIVERS ()

CLAYE-SOUILLY Sursis et soins pour l'amant jaloux Dominique C., 46 ans, de Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), a écopé hier de six mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve pour tentative d'agression sexuelle et violence. Le 26 avril dernier,... Publié le 10.07.07

De la prison avec sursis pour l'ex-directeur de cabinet Racket : deux garçons interpellés Le conducteur du scooter succo... ()

LES FAITS DIVERS ASNIERES De la prison avec sursis pour l'ex-directeur de cabinet La peine est la même que celle prononcée par le tribunal correctionnel de Nanterre : mercredi, la cour d'appel de Versailles a condamné à six mois de prison avec sursis l'ancien... Publié le 29.06.07

CHARTRES - De la prison avec sursis pour l'ex-patron de Rassant - par Intensite le 23.01.2009 : 09:03... ()

L'ancien patron de Rassant, l'une des entreprises historiques de Chartres, disparue en 2004, a été condamné par le tribunal correctionnel de Chartres pour banqueroute frauduleuse et abus de biens sociaux. Alors que la société était en réglement judiciaire depuis 2001, il continuait à s'attribuer un salaire mensuel de 20 000 euros, tout en ayant embauché de manière illicite ses deux enfants. Il écope de cinq mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende.

Peer-to-peer: les tribunaux français rendent des décisions contradictoires... ()

À Bayonne, un adepte du P2P est condamné à 750 euros d'amende pour avoir mis à disposition des fichiers via Kazaa. Pour des faits similaires, un internaute de Châteauroux écope de deux mois de prison avec sursis..

L'ancien des Alouettes Lawrence Phillips écope d'une peine de prison de 10 ans... ()

L'ancien joueur de football de la NFL et des Alouettes de Montréal Lawrence Phillips a écopé une peine de prison de 10 ans, vendredi, deux ans avoir été déclaré coupable d'assaut avec un instrument dangereux. (PC)

ORLEANS - Prison avec sursis pour les 32 faucheurs - par Intensite le 27.02.2008 : 08:45... ()

La cour d'appel d'Orléans vient de confirmer la condamnation de 32 militants anti-OGM à des peines comprises entre trois et quatre mois de prison avec sursis, prononcées en première instance pour la destruction de maïs transgénique dans le Loiret en 2006. Cinq militants ont été condamnés à 4 mois de prison avec sursis pour le fauchage, trois d’entre eux avaient écopé de deux mois pour refus  de donner leurs empreintes génétiques. Les 27 autres faucheurs ont été condamnés à trois mois de prison avec sursis. Notons que treize d’entre  eux avaient, eux aussi, été condamnés à deux mois supplémentaires pour avoir refusé de donner leurs empreintes génétiques. Les prévenus qui avaient été condamnés à une peine de privation de leurs droits civiques, civiles et de famille, en première instance, ont vu leur peine transformée en amende de 300 euros.

Un an de prison pour un frère de Rachida Dati... ()

Convaincu de trafic de stupéfiants, il avait écopé de six mois de prison avec sursis en première instance, avant que la cour d'appel de Nancy n'aggrave sa peine ce mardi. Il compte se pourvoir en cassation.

Un an de prison pour un frère de Rachida Dati... ()

Convaincu de trafic de stupéfiants, il avait écopé de six mois de prison avec sursis en première instance, avant que la cour d'appel de Nancy n'aggrave sa peine ce mardi. Il compte se pourvoir en cassation.

Négligence à la clinique : 2 ans avec sursis... ()

Jugement dans l'affaire de la clinique Sainte-Isabelle de Neuilly-sur-Seine. Le tribunal de Nanterre a condamné l'obstétricien poursuivi pour homicide involontaire à deux ans de prison avec sursis et une interdiction à vie d'exercer sa profession. L'anesthésiste écope de 9 mois avec sursis et une interdiction professionnelle de deux ans...

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