En test dans des collectivités territoriales depuis plus d'un an, le contrôle de légalité dématérialisé repose sur le volontariat des élus.
Le Conseil Général de l'Isère a sélectionné CDC FAST, la filiale de la Caisse des Dépôts et spécialiste de la dématérialisation des procédures administratives, pour réaliser l'ensemble des télétransmissions de sa chaîne comptable, depuis son progiciel financier Grand Angle de Logica France, au format PES V2.
Déjà client de CDC FAST pour le contrôle de légalité, le département renouvelle donc sa confiance en signant un contrat d'une année renouvelable deux fois pour le Service Comptabilité Publique.
L'objectif est de mutualiser, signer et tracer l'ensemble des échanges du Conseil Général vers le poste comptable.
La dématérialisation traite l'ensemble des pièces comptables dont les bordereaux journaux signés soit plus de 100 000 titres de recettes et mandats dématérialisés qui seront télétransmis chaque année vers la Trésorerie.
Le Conseil Général de l'Isère est le premier client n'ayant pas participé aux expérimentations HELIOS, à mettre en place la dématérialisation complète des pièces comptables par le PES V2 avec signature des bordereaux.
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La CNIL va tourner son regard de plus en plus souvent en direction des collectivités locales. C'est ce qui ressort des derni...
Le conseil général de la Dordogne vient de dématérialiser les travaux de sa commission d’appels d’offres (CAO). La plupart des procédures sont à présent gérées au moyen d’un logiciel de la société Edisys, que ce soit avant, pendant ou après la CAO : de la préparation de l’ordre du jour et l’envoi des convocations aux [...]SHARETHIS.addEntry({ title: La Dordogne dématérialise les travaux de sa commission d’appels d’offres, url: http://www.publictenders.be/la-dordogne-dematerialise-les-travaux-de-sa-commission-dappels-doffres/ });
Le service baptisé Facturae repose sur l'utilisation de la signature électronique, d'un certificat d'authentification de l'expéditeur et du contenu de la facture.
Brice Hortefeux (ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales) et Alain Marleix (secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales) ont présenté, en Conseil des ministres du 21 octobre 2009, un projet de loi organique relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale, lequel s'inscrit dans la réforme des collectivités territoriales.
La CNIL va tourner son regard de plus en plus souvent en direction des collectivités locales. C'est ce qui ressort des derni... La CNIL contrôle de plus en plus les collectivités territoriales&link=http://rss.feedsportal.com/c/741/f/9585/s/28a3e5d/l/0L0Sjournaldunet0N0Csolutions0Cbreve0Cacteurs0C3440A80Cla0Ecnil0Econtrole0Ede0Eplus0Een0Eplus0Eles0Ecollectivites0Eterritoriales0Bshtml/story01.htm target=_blank> La CNIL contrôle de plus en plus les collectivités territoriales&link=http://rss.feedsportal.com/c/741/f/9585/s/28a3e5d/l/0L0Sjournaldunet0N0Csolutions0Cbreve0Cacteurs0C3440A80Cla0Ecnil0Econtrole0Ede0Eplus0Een0Eplus0Eles0Ecollectivites0Eterritoriales0Bshtml/story01.htm target=_blank>
Nicolas Sarkozy va présenter, mardi, sa réforme des collectivités territoriales. Conseillers généraux et régionaux sont appelés à disparaître.
Le cabinet a mis en place une solution globale de dématérialisation alliant numérisation et gestion électronique de documents. Travail collaboratif et gestion de versions sont très appréciées.
Le cabinet a mis en place une solution globale de dématérialisation alliant numérisation et gestion électronique de documents. Travail collaboratif et gestion de versions sont très appréciées.
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L'éditeur du logiciel peer-to-peer LimeWire veut tenter une incursion dans la légalité.
Initiée depuis le début des années 2000, la dématérialisation des procédures notariales vient de connaître un tournant décisi...
La France signe le premier acte notarié dématérialisé au monde
Alleluia. C’est en France qu’a été signé le premier acte authentique dématérialisé au monde, en présence de Rachida Dati et Eric Besson, le 28 octobre 2008.
La première vente immobilière dématérialisée est celle d’un verger. Il s’agit de l’aboutissement d’une démarche engagée par la loi du 13 [...]