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Le Sénat muscle le dispositif du droit au logement
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Le Sénat a adopté jeudi le projet de loi sur le droit au logement opposable. Examiné dans le souvenir de l'Abbé Pierre, il n'en portera toutefois pas le nom, comme le souhaitait le gouvernement. La Fondation Abbé Pierre, ...
La ministre du Logement et de la ville Christine Boutin a défendu le 1er février son action en faveur du logement social devant les membres de la Fondation Abbé Pierre à l'occasion de la présentation ...
A quelques semaines des élections municipales, la Fondation Abbé-Pierre pour le logement des défavorisés a présenté, mercredi 13 février, un classement des communes soumises aux obligations de l'article 55 de la loi SRU.
La Fondation Abbé-Pierre s'est saisie de la question du mal-logement des personnes vieillissantes dans son rapport annuel 2009, publié mardi 3 février, où elle dénonce toujours la crise du logement et la politique inadaptée du gouvernement.
La Fondation Abbé Pierre a présenté son palmarès des communes 2008. Il épingle celles qui ne respectent pas leurs obligations de logement social, en partie grâce à la « complaisance » de l'Etat, dénonce-t-elle.
La Fondation Abbé Pierre a présenté son palmarès des communes 2008. Il épingle celles qui ne respectent pas leurs obligations de logement social, en partie grâce à la « complaisance » de l'Etat, dénonce-t-elle.
La Fondation Abbé Pierre a présenté son palmarès des communes 2008. Il épingle celles qui ne respectent pas leurs obligations de logement social, en partie grâce à la « complaisance » de l'Etat, dénonce-t-elle.
La Fondation Abbé Pierre a présenté son palmarès des communes 2008. Il épingle celles qui ne respectent pas leurs obligations de logement social, en partie grâce à la « complaisance » de l'Etat, dénonce-t-elle.
L'hiver arrive et tous les problèmes pour les personnes démunies aussi. La fondation Abbé Pierre et BDDP & Fils ont réalisé une superbe campagne d'affichage avec la démonstration par l'exemple du quotidien de personnes en difficultés. Evidemment c'est axé sur le logement, l'une des...
L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir l'article 1er du projet de loi sur le droit au logement opposable, qui assure la garantie par l'Etat du droit au logement. Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, ...
Il y a quelques jours, la Fondation Abbé Pierre a publié un palmarès des communes en fonction des logements sociaux existants.
L'article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) oblige les communes rattachées à une agglomération ...
Le traditionnel rapport de la Fondation Abbé-Pierre, l'état du mal-logement en France, critique cette année les zones d'ombre de la nébuleuse de solutions d'hébergements en France.
A quelques semaines des municipales, la Fondation Abbé Pierre a publié un palmarès des communes soumises...
Après de vifs débats, le projet de loi sur le logement a été adopté de justesse par le Sénat, après son rejet de la réforme de la loi SRU proposée par Christine Boutin. Le texte sera examiné par l'Assemblée nationale en décembre.
Après une première démarche qui avait permis la livraison de 1 700 logements très sociaux de 2005 à 2008, la Fondation Abbé-Pierre a lancé, mercredi 8 octobre, un nouveau programme d'aide à la construction.
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Imanis, acteur solidaire association Loiret
L'association Imanis, acteur solidaire, accompagne celles et ceux qui souffrent en proposant un accompagnement social adapté : Lutte contre exclusion, accueil de jour Loiret, accueil de nuit Loiret, CHRS Loiret, pension de famille Loiret, LHSS Loiret, boutique et partage Loiret, fondation Abbé Pierre, don Loiret, réinsertion sociale, violence conjugale, femme victime violence, action sociale Loiret, SDF Loiret, hébergement d'urgence Loiret, sans abri Loiret, plan grand froid Loiret, logement défavorisés Loiret...
Catégorie : Société > Associations et organisations
http://www.imanis.fr/
- Lexil : cabinet d'avocat avec le Bâtonnier Maître Lauret
LEXIL cabinet d'avocat à Saint Pierre Ile de la Réunion dirigé par le Bâtonnier Maître Isabelle Lauret vous informe, vous conseille et vous défend dans le domaine du droit civil, droit des sociétés, droit fiscal, droit commercial, droit économique......
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.reunion-avocat.org/
- Droit et finances en ligne
1er site communautaire de documentation et d'assistance juridique et financière dans tous les domaines du droit quotidien et des finances personnelles (immobilier, vie à deux, donation-succession, droit des salariés, création d'entreprises, fiscalité personnelle, etc.) avec un forum ouvert à tous...
Catégorie : Services financiers > Gestion de patrimoine
http://droit-finances.commentcamarche.net/
- Avocat pénal lyon - cabinet Pierre-Louis Piloix
Avocat Penal Lyon - Création site internet avocat-penal pour le cabinet Pierre-Louis Piloix Le site internet présente les domaines d'intervention, les différentes juridictions, le rôle de l'avocat pénaliste ainsi que les grands principes de la profession d'avocat. Pierre-Louis Piloix, spécialiste en droit pénal, conseille et assiste une clientèle de particuliers. Certificat de spécialisation en Droit Pénal obtenu du CRFPA de Lyon le 24 mai 1994. Barreaux d'appartenance : Lyon Domaines d'intervention : Pierre-Louis Piloix, en tant qu'avocat spécialisé en Droit Pénal, intervient devant toutes les juridictions, partout en France avocat-penal...
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.avocat-penal.com/
- Code du travail et Lois de defiscalisation
Tout le droit rien que le droit propose sur CD les textes de Loi du Code du travail, Lois de defiscalisation , Droit constitutionnel , Droit et textes de lois...
Catégorie : Droit > Droit du travail
http://www.toutledroitrienqueledroit.com/
- Cabinet d'Avocats de maître Alain Antoine, avocat à la Réunion
Cabinet d'avocats Antoine à l'ile de la réunion vous défend sue les domaines suivants : Droit commercial statuts, cession, pv, Droit de la famille, divorce, séparation de corps, pension alimentaire,succession, paternité, droit de l'immobilier, droit pénal, crimes, délits, contraventions, droit du travail, licenciement, droit de l'entreprise, intervention sur la zone océan indien, Saint-Denis de la réunion, Saint-Pierre de la Réunion, Port Louis à l'ile Maurice, Mayotte, Madagascar...
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://avocats-reunion.net/
- Maat, le conseil pour les décideurs de la gestion de l'habitat social
Le cabinet de conseil Maât fait référence auprès des acteurs de l'habitat et du logement social. Maât assiste et accompagne les décideurs et les acteurs de l'habitat, collectivités locales et territoriales, dans leurs stratégies présentes et futures: gestion, études, communication institutionnelle, etc. Notre métier: conseiller, organiser, harmoniser et rassembler. Notre rôle: vous aider à changer l'habitat social....
Catégorie : Immobilier > Logement social
http://www.maatconseil.com/
- Avocat au barreau de Grasse
Cabinets d'avocats à Cagnes-sur-Mer. Le cabinet Di Natale assure la défense de vos droits et de vos intérêts sur tout le territoire national. Titulaire de diplômes approfondis en droit international et en droit des affaires....
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.avocat-dinatale.com/
- Tailleur de pierre Foucher Patrick
Taille de pierre Mont Près Chambord (41). Foucher Patrick, tailleur de pierre à Mont-Près-Chambord dans le Loir-et-Cher, propose la réalisation de sculptures en pierre, fontaines, cheminées, éviers en calcaire de Beauce, escaliers en pierre, revêtement en pierre d'escaliers béton, encadrements, seuils de portes et fenêtres, tables de salon, plans de travail....
Catégorie : Matériaux > Maçonnerie et pierre
http://www.foucher-tailleurdepierre-41.com/
- Mes Droits
Vente de Conventions collectives et lettres type, aide juridique au consommateur et salarié, dossiers juridiques en droit du travail, droit de la consommation, du logement et du voisinage....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.mesdroits.com/
Autres actualités
- Le droit au logement opposable enteriné par les députés ...
L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir l'article 1er du projet de loi sur le droit au logement opposable, qui assure la garantie par l'Etat du droit au logement. Le ministre de la Cohésion sociale,[...]
- Vers un droit au logement opposable encadré pour les étrangers? ...
Près de 80 députés UMP ont déposé jeudi un amendement au projet de loi sur le droit opposable au logement afin de limiter le droit au logement aux étrangers qui sont titulaires d'une carte de résident[...]
- Fondation Abbé Pierre : Christine Boutin accueillie fraîchement par les associations ...
Les 1700 représentants du monde associatif participant à la présentation du rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre (FAP) ont réservé un accueil mitigé à Christine Boutin, ministre du Logement et [...]
- Logement : ces villes hors-la-loi ...
La Fondation Abbé Pierre a mené une enquête approfondie sur le logement social en France. Une enquête édifiante qui montre que plus de la moitié des villes soumises à la loi SRU, la loi des 20% de log[...]
- Le droit au logement devient opposable ...
Un projet de loi sur le droit au logement opposable sera adopté en conseil des ministres le 17 janvier. C'est Dominique de Villepin qui l'a annoncé mercredi. Les personnes les plus défavorisées pourro[...]
- "La crise du logement s'est étendue aux classes moyennes" ...
Alors que l'abbé Pierre vient de s'éteindre, Patrick Doutreligne,
Délégué général de la Fondation Abbé Pierre, estime que la situation du logement en France a empiré par rapport aux années 50.[...]
- Les plus mal logés peuvent faire valoir leurs droits ...
La loi sur le Droit au logement opposable entre en vigueur mardi. Dès mercredi, les demandeurs de logement pourront déposer leur dossier.[...]
- Crise du logement - Près de 3,5 millions de mal-logés en France ...
La Fondation Abbé Pierre dresse comme chaque année le bilan du mal-logement en France. Elle dénonce une politique du logement "incertaine et incohérente".[...]
- Droit au logement opposable et investissement locatif ...
La loi instituant le droit au logement opposable (Dalo) a été adoptée en toute urgence le 5 mars 2007 et publiée au Journal Officiel du 6 mars. Elle compte soixante quinze articles.[...]
- Le ?droit opposable au logement?, nouvel abus de l?Etat providence ...
L?instauration d?un « droit opposable au logement » constitue un pas supplémentaire vers l?étatisation de la société française.[...]
- Le droit au logement opposable est (presque) effectif ...
Depuis le 1er janvier, le droit au logement est opposable en France. En tout cas, la loi qui est censée permettre aux personnes les plus mal logées de faire valoir leurs droits est entrée en vigueur. [...]
- Une famille accuse la préfecture d'être hors la loi ...
Logement
C'EST une première en Seine-Saint-Denis et, si l'on en croit l'association Droit au logement (DAL), une affaire inédite en France. Sans attendre la loi relative au droit au logement opposabl[...]
- Lettre ouverte de la fondation Abbé-Pierre ...
La fondation Abbé-Pierre propose une lettre ouverte aux candidats aux élections municipales.
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Outils de campagne
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Logement[...]
- Saint-Maur et Neuilly, "mauvais élèves" du logement social selon la Fondation Abbé Pierre ...
Les villes de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-marne) et Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) sont, parmi les communes de plus de 50.000 habitants concernées par les obligations de la loi SRU de ...[...]
- Le Sénat adopte définitivement la loi sur la responsabilité environnementale ...
Le Sénat a voté le 10 juillet la loi relative à la responsabilité environnementale qui inscrit dans le droit français 'le principe pollueur-payeur', en vue de prévenir et de réparer les dommages env..[...]
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